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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour vendredi 20 mars 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.        AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages alloués au Secrétaire Permanent de la Commission Nationale de mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs et les indemnités de sessions des membres de la commission et des commissions techniques.

Le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) est un instrument auquel adhèrent les Etats membres de l’Union Africaine. Il est destiné à fonctionner comme un mécanisme d’autoévaluation africain de la gouvernance. Au Niger, le processus du MAEP est conduit par une commission nationale dotée d’un Secrétariat Permanent qui constitue l’organe administratif de la commission nationale de mise en œuvre du MAEP.

Le présent projet de décret a pour objet de fixer le traitement de base, les indemnités et les autres avantages alloués au Secrétaire Permanent de la Commission Nationale de mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs CN/MAEP et les indemnités de sessions des membres des commissions techniques.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

1.1.         Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 2014-03 du 15 avril 2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Le présent projet de loi a pour objet de modifier et de compléter la loi organique n° 2014-03 du 15 avril 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement  de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Depuis quelques temps, l’ensemble de la classe politique nigérienne a opté pour l’élaboration d’un fichier électoral biométrique en vue des élections de 2016. Mais, il se trouve que ce processus connait une évolution lente, due à diverses difficultés.

Afin de surmonter ces difficultés et pour tenir compte des nouvelles orientations, la modification de la loi organique susvisée s’avère nécessaire.

L’économie de cette modification tient à la responsabilisation des coordinations communales du CFEB pour la réalisation de l’essentiel du travail de recensement électoral porte à porte, en vue de la production d’un fichier électoral classique.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

1.2.         Projet de décret portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune Rurale de N’Gourti (Région de Diffa).

Suite au blocage du fonctionnement du Conseil Municipal de N’Gourti, et sur rapport du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, documentant à suffisance cette paralysie institutionnelle, le Conseil des Ministres a décidé, conformément aux dispositions de l’article 177 du Code général des collectivités territoriales de procéder à la dissolution du Conseil municipal de cette entité administrative.

III.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.

·        Monsieur LAWAL CHEGOU, docteur vétérinaire, Mle 60036/V, est nommé directeur de la sécurité sanitaire des denrées et aliments d’origine animale au Ministère de l’Elevage.

·        Monsieur ABDOU SEYNI, ingénieur zootechnicien, Mle 55295/P, est nommé directeur de la promotion des organisations d’éleveurs au Ministère de l’Elevage.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

·        Monsieur BILA MAÏNA, ingénieur des eaux et forêts, Mle
58203/U, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

·        Monsieur SAADOU ELHADJ MAMANE, ingénieur des eaux et forêts, Mle 55273/H, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

·        Monsieur ALI HAROUNA, ingénieur des eaux et forêts, Mle 62986/K, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

·        Monsieur SALAO BARMOU MOUSSA, ingénieur des eaux et forêts, Mle 58202/T, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

·        Monsieur MOUSSA CHAIBOU, ingénieur des eaux et forêts, Mle 18913/G, est nommé inspecteur des services au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

·        Monsieur ABDOU MALAM ISSA, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63806/X, est nommé directeur général des eaux et forêts au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

·        Monsieur ADAMOU IBRO, ingénieur des eaux et forêts, Mle 68800/J, est nommé directeur général adjoint des eaux et forêts au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

·        Monsieur YACOUBA SEYBOU, ingénieur des eaux et forêts, Mle 60716/U, est nommé directeur des aménagements forestiers, du reboisement et de la restauration des terres au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

·        Monsieur DOUKIA KAKA, ingénieur des eaux et forêts, Mle 38596/V, est nommé directeur de la protection de la nature et de l’équipement au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

·        Monsieur TALATOU HAROUNA, ingénieur des eaux et forêts, Mle 62983/G, est nommé directeur de la pêche et de l’aquaculture au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

·        Monsieur ABDOULAYE MAÏZAMA, ingénieur des eaux et forêts, Mle 68802/L, est nommé directeur du centre national de surveillance écologique et environnementale au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

·        Monsieur HABOU DAN GOGGO OUSMAILOU, ingénieur des télécommunications, Mle 63910/X, est nommé inspecteur général des services au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

1.     A la Cour Constitutionnelle :

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres de la Cour Constitutionnelle après leur désignation ou élection par leurs structures respectives :

·        Monsieur KADER CHAÏBOU, représentant de l’Ordre des Avocats ;

·        Monsieur ISSAKA MOUSSA, représentant des collectifs des associations de défense des Droits de l’Homme et de promotion de la démocratie.

2.     A l’Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ):

·        Monsieur ISSIAKA GUINGAREY, représentant de la Cour de Cassation, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ), pour une durée de trois (3) ans.

IV.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

Une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture sur la passation d’un marché relatif aux travaux de réhabilitation et/ou construction des pistes dans la région de Zinder ;

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution ».

Une (1) communication du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative sur l’organisation des concours d’accès à la fonction publique de l’Etat.

A cet égard, le Conseil des Ministres a engagé le Ministre concerné à user de toutes ses prérogatives pour assurer un concours propre et singulièrement celui relatif au Ministère des Finances.

Dans cette perceptive, la HALCIA, dans le cadre de ses attributions spécifiques est encouragée à réaliser toutes les investigations nécessaires.

Deux (2) communications du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable :

·        la première communication est relative à la préparation de la COP 21 sur les changements climatiques (Paris 2015).

La Conférence des pays parties sur les Changement climatiques (COP 21) est prévue à Paris en décembre 2015. Il est attendu, à l’issue de cette conférence hautement politique, la conclusion d’un accord contraignant, qui intègre à la fois les questions d’atténuation et d’adaptation, mais aussi celles liées au renforcement des capacités des pays sous-développés et le financement des actions. Il est aussi prévu avant cette conférence, que chaque pays élabore ses Contributions Prévues Déterminées au niveau national (CPDN) pour annoncer ses efforts en matière de prise en compte des effets des changements climatiques dans ses actions de développement.

En vue d’assurer une meilleure préparation de cette COP, plusieurs actions ont été entreprises par mon département ministériel, dont entre autres l’organisation en fin avril prochain d’un atelier régional de haut niveau sur la contribution des secteurs de l’agriculture, de l’élevage et des forêts aux INDCs. Il est prévu dans le cadre de cet atelier plusieurs invités dont entre autres Mme Annick Girardin, Secrétaire d’Etat chargée du Développement du Gouvernement de la République française.

L’objet de cette communication est donc de rendre compte de la démarche du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable pour la préparation de la COP 21 et requérir les instructions nécessaires.

·        la deuxième communication est relative à la participation du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable à la Conférence des Ministres Africains de l’Environnement tenue au Caire (Egypte, du 02 au 06 mars 2015).

Du 02 au 06 mars 2015, le Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable a représenté le Niger à la 15ème Conférence des Ministres Africains de l’Environnement au Caire en Egypte.

Au cours de cette Conférence, plusieurs conclusions sont ressorties pour dégager la position africaine pour la COP 21 qui se tiendra à Paris en décembre 2015.

A l’issue de cette conférence, le Niger a été élu membre du bureau de la Conférence ministérielle africaine (CMAE) en remplacement de la Sierra Léone au titre de la sous région ouest africaine pour un mandat de deux (02) ans.

Cette élection permettra, entre autres, au Niger, d’être l’un des décideurs centraux des orientations sur les grandes questions environnementales et de développement durable qui affectent le continent, de participer à la définition des priorités régionales en matière de politiques et d’investissement dans le domaine de l’environnement mais aussi d’accroitre les opportunités de partenariat en raison des multiples contacts et échanges dans la région et dans le reste du monde.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

Fait à Niamey, le 20 mars 2015

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

GANDOU  ZAKARA