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Contrairement aux propos tenus par l’Observatoire du Nucléaire et plus particulièrement M. Lhomme, la Cour d’appel de Paris n’a reconnu aucun fait de corruption de la part d’AREVA, toute lecture différente de la décision de la Cour d’appel étant de la pure mauvaise foi.
Par ailleurs et, comme le confirme l’extrait du jugement ci-dessous, la Cour d’appel a reconnu le caractère diffamatoire des propos tenus par Stéphane Lhomme, tout en lui accordant cependant le bénéfice de la bonne foi en sa qualité de militant.
Considérant qu’un tel abus de constitution de partie civile n’est pas caractérisé en l’espace, d’autant que la cour, comme le tribunal, a retenu le caractère diffamatoire des propos publiés, la relaxe n’étant prononcée qu’au titre de la bonne foi ; que la demande de Stéphane. LHOMME de dommages-intérêts au titre de l’article 472 du code de procédure pénale sera en conséquence rejetée.
AREVA souhaite par ailleurs rappeler formellement et fermement qu’aucun versement n’a été effectué pour l’achat d’un avion au Niger.
Paris, le 5 mars 2015
Pour le Groupe AREVA Christophe NEUGNOT
Directeur de la Communication du BG Mines / Paris