Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 14 octobre 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRUEL

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du code des investissements à la « Société ABBARCI PETROLEUM MARKETING NIGER SARL »pour l’exploitation d’une unité d’enfûtage de gaz butane.

La Société « ABBARCI PETROLEUM MARKETING NIGER SARL » société à responsabilité limitée avec un capital de 2.500.000.000. de FCFA dont le siège social est à Niamey, a introduit une demande d’agrément au code des investissements pour l’exploitation d’une unité d’enfûtage de gaz butane.
Elle s’engage, en cas d’obtention de l’agrément à réaliser un investissement de 6.888.419.078 FCFA hors taxes, hors fonds de roulement et à créer vingt deux (22) emplois permanents.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant déclassement du terrain de l’îlot 230 du lotissement traditionnel de la commune urbaine d’Agadez.

Lors de la révision du schéma d’urbanisme de la commune urbaine d’Agadez, document cadre de référence du développement spatial de ladite commune, il a été procédé à la désaffectation de certains terrains d’équipement et à l’identification de nouvelles zones devant répondre aux besoins en équipements au regard des perceptives de développement de la commune. Il se trouve que le terrain de l’ilôt n° 230, lotissement zone traditionnelle, commune d’Agadez fait partie de cette désaffectation. Cependant, celle-ci n’a jamais fait l’objet d’un acte juridique.
C’est justement pour régulariser cette situation de fait que le présent projet de décret est pris en vue de déclasser et d’incorporer les parcelles de cet ilôt n°230 au domaine foncier privé de la commune urbaine d’Agadez.

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III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret proclamant l’état d’urgence dans la Région de Diffa

La persistance de l’insécurité dans la Région de Diffa commande que le Gouvernement y renforce les mesures de sécurité. A cet effet, l’état d’urgence est proclamé sur le territoire de la Région de Diffa et cela pour quinze (15) jours.
Le présent projet de décret est pris pour consacrer cette mesure en application des articles 3 (nouveau), 4, 5 (nouveau), 6 (nouveau), 7, 8, 10 et 11 de la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant règlementation de l’état d’urgence, modifiée et complétée par la loi n°2015-07 du 10 avril 2015.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Rapport National au second cycle de l’examen périodique universel conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’entretien périodique de la route Madaoua-Guidan Roumdji

La route Madaoua-Guidan Roumdji a été déclarée d’utilité publique par le décret n°2012-212/PRN/ME du 23 mai 2012.
Les travaux de construction de cette route ont affecté des propriétés privées dans la traversée de certaines agglomérations en vue de restaurer l’emprise de la route et de respecter les normes de construction.
Le présent projet de décret est pris pour rendre cessibles les propriétés concernées par l’expropriation dans le cadre desdits travaux.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Jeunesse du Niger.

La Charte Africaine de la Jeunesse ratifiée par le Niger recommande aux Etats parties de créer des Conseils Nationaux de la Jeunesse.
Le présent projet de décret est pris pour satisfaire à cette recommandation, en créant un Conseil National de la Jeunesse dont les attributions, l’organisation, ainsi que la composition, sont clairement définies. En effet, cet organe constitue un cadre approprié de mobilisation des énergies des jeunes.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 65-116/PRN/MFP/T du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Le présent projet de décret vise à revaloriser le taux des allocations familiales servies par la caisse nationale de sécurité sociale jusque là applicable au Niger. En effet, le taux des allocations familiales actuellement en vigueur est de 1000 FCFA par enfant et par mois. Il s’agit, à travers cette modification, de porter ce taux à mille cinq cents (1500) francs CFA par mois sans limitation d’enfants à charge de 0 à 16 ans, par travailleur.

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

Le conseil des Ministres a examiné la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2003-58 du 10 décembre 2003, fixant le nombre de sièges au conseil municipal de la commune rurale de Bankilaré (Région de Tillabéry) .
L’avis du Gouvernement sera transmis à l’Assemblée Nationale.

IX. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.

• Monsieur ABDOU ABDOURAHAMANE, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 56635/C, est nommé inspecteur des services au Ministère des Mines et du Développement Industriel.

• Monsieur ADAMOU OUSMANE, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 64957/X, est nommé directeur général des mines et de la géologie au Ministère des Mines et du Développement Industriel, en remplacement de Monsieur Abdou Abdourahamane appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur SALISSOU HASSANE, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 56133/D, est nommé directeur des exploitations minières à petites échelles et des carrières au Ministère des Mines et du Développement Industriel, en remplacement de Monsieur Adamou Ousmane, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur ABDOU HAMA, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 72109/D, est nommé directeur des mines au Ministère des Mines et du Développement Industriel.

• Madame ALFARI ZARA MAMOUDOU, directeur administratif, Mle 44276/K, est nommée directrice des statistiques au Ministère des Mines et du Développement Industriel.

• Monsieur MAMANE KACHE, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 85643/W, est nommé directeur du cadastre minier au Ministère des Mines et du Développement Industriel.

• Monsieur OUMAROU KANE, chef de division d’administration générale, Mle 55974/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public au Ministère des Mines et du Développement Industriel.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE.

• Monsieur ZOUBEROU MAAZOU, ingénieur principal, Mle 87327/A, est nommé directeur du raffinage, du transport et de la distribution des hydrocarbures au Ministère de l’Energie et du Pétrole.

• Madame SAFIATOU ABDOU MAHAMANE, est nommée directrice des ressources humaines au Ministère de l’Energie et du Pétrole.

• Madame MARIAMA SIDO, docteur en génie électrique, est nommée directrice du centre national de l’énergie solaire (CNES) au Ministère de l’Energie et du Pétrole.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

• Madame MAHAMADOU RAHAMOU IBRA DJIBO, Mle 51674/S, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques au Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

• Monsieur DAN DJIBO SARKIN KAYA ABDOULAYE, est nommé conseiller technique du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.

• Monsieur ABDOU KONGUI, inspecteur de promotion humaine, Mle 60433/G, est nommé directeur de Cabinet de la Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire.

• Monsieur ADAMOU IBRAHIM, aménagiste planificateur, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire.

X. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu sept (7) communications :

1. Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture relative à l’opération boutures de manioc. Il s’agit d’une mesure d’anticipation permettant de résorber le déficit céréalier en améliorant la sécurité alimentaire. Le coût de cette opération est estimé à un milliard trois millions cinq cent mille (1.003.500.000) FCFA.
2. Une communication de la Ministre Déléguée auprès de la Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur, chargée de l’Intégration Africaine relative aux évènements survenus à Mina (Arabie Saoudite).
Il ressort de cette communication qu’à la date du 12 octobre 2015, le bilan se présente comme suit :
• 72 décès dont 43 avec actes de décès ;
• 44 personnes disparues ;
• 39 personnes retrouvées dont 11 hospitalisées en Arabie Saoudite.

Par ailleurs, le Gouvernement à dépêché le Ministre en charge de l’Intérieur à la Mecque pour s’enquérir de la situation et faire un compte rendu exhaustif.
En outre, le retour des pèlerins nigériens a déjà démarré depuis le 12 octobre 2015 et se poursuit normalement, pour prendre fin au plus tard le 24 octobre prochain. Le Comité ad ‘hoc mis en place à cet effet, fera un point de presse le jeudi 15 octobre 2015 à Niamey.

3. Une communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République relative à la réalisation de travaux d’aménagement et de construction des infrastructures et des villas d’hôtes. En effet, la candidature du Niger a été retenue pour abriter en 2019 la 33e session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine

4. Une communication du Ministre de l’Equipement relative au marché de réhabilitation de la route Baleyara-Filingué longue de 83 km.

5 Une communication du Ministre de l’Urbanisme et du Logement relative aux marchés de travaux de construction des infrastructures à réaliser à Maradi dans le cadre de la commémoration de la fête du 18 décembre 2015

Ces trois (3) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000 ) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution ».

6. Une communication du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique relative à la fusion de Sahelcom et de la Sonitel.
A l’issue de cette communication, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour procéder à cette opération, conformément à la règlementation en vigueur en la matière.

7 Une communication du Ministre du l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à la transformation de 500 forages équipés de pompes à motricité humaine ayant un débit supérieur ou égal à 5 m3/h en postes d’eau autonomes solaires.
Cette dernière communication est faite conformément aux dispositions de l’arrêté n°0020/PM/CAPPP du 04 mars 2015 instituant l’obligation de communication en Conseil de Ministres des projets de contrats de partenariat public privé.

L’ordre du jour étant épuisé, son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 octobre 2015

Le Secrétaire Général
Adjoint du Gouvernement

YAHAYA CHAIBOU