Les conseils juridiques de Hama Amadou n’ont peut- être pas fini de nous surprendre dans leur démarche tortueuse mais absolument maladroite pour faire entendre la cause de leur client dans l’affaire dite des bébés importés !

Champions toutes catégories du dilatoire et du raccourci politique, ils viennent une fois de plus de s’illustrer en adressant une requête de mise en liberté provisoire de leur client auprès de la Cour de Cassation, précisément devant la Chambre Criminelle de celle-ci ! C’est là La trouvaille de ces ‘’avocats’’ ! Vous remarquerez que le mot avocat est mis entre guillemets, car il est tout à fait permis de douter, objectivement, de la compétence juridique de ces conseillers qui vont jusqu’à ignorer les choses les plus élémentaires de la procédure judiciaire en saisissant la plus haute juridiction en matière civile par une requête de mise en liberté provisoire !

Au secours, Me Vergès, ils sont fous tes collègues ! Bon Dieu, qu’est-ce qui a bien pu conduire nos braves avocats dans un tel égarement ? Comment ont-ils pu ne pas savoir que la Cour de Cassation n’est pas un juge à part entière, c’est-à-dire que ce n’est pas une juridiction de fond, mais bien une juridiction de contrôle de l’application stricte de la loi ?

A titre de rappel, et c’est-là un véritable cours de droit que nous proposons aux ‘’avocats’’ de Hama, il nous plait de retracer succinctement toute la procédure qui aurait conduit ces derniers à se fourvoyer dans un labyrinthe duquel ils n’avaient aucune chance de s’en sortir sans faire montre de leurs insuffisances en matière de droit !

En effet, dès le déclenchement de cette affaire de bébés Ibo, la ligne de défense choisie par les avocats de Hama était l’exception d’incompétence du Tribunal de Grande Instance qu’ils avaient introduite auprès du Juge d’instruction chargé du dossier. Ce dernier, par une ordonnance rendue à cet effet, avait carrément rejeté la requête des ‘’avocats’’ de Hama qui formèrent appel contre cette ordonnance auprès de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel (CA) de Niamey.

Malheureusement pour eux, l’appel confirma l’ordonnance de rejet du Juge d’instruction. Non contents à ce niveau, ils se pourvurent en cassation. C’est-là la première étape. Dans un second temps, après que le Tribunal correctionnel saisi du dossier pour un jugement au fond se fut déclaré incompétent, le Ministère Public fit appel de cette décision auprès de la CA. Il faut préciser ici que les ‘’avocats’’ de Hama avaient adressé à la juridiction d’appel une autre demande concernant le mandat d’arrêt émis contre Hama aux fins d’annulation. Dans l’arrêt qu’elle avait rendu le 13 juillet dernier, la CA avait rejeté cette requête d’annulation du mandat d’arrêt, ce qui avait conduit nos ‘’braves avocats’’, une fois encore, à se pourvoir en cassation. Comme on le voit, par deux fois l’affaire est en cassation, mécaniquement, vous l’aurez constaté, sans que le fond du dossier eût connu un début de traitement !

Comme la procédure devant la haute juridiction est lente, l’affaire n’a pas pu être traitée dans les aspects qui ont constitué les deux pourvois. Un novice du droit pourrait penser, comme l’affaire est pendante devant la Cour de Cassation pour l’exception d’incompétence, dans un premier temps, puis pour l’annulation du mandat d’arrêt dans un second mouvement, que de ce fait, s’il y avait une demande de mise en liberté provisoire, ‘’logiquement’’, ce serait à cette haute juridiction qu’il faudrait adresser la requête !

Voilà chers lecteurs, grosso modo, la confusion qui s’était emparée de nos braves mécanos du droit qui ont saisi la Chambre criminelle de la Cour de Cassation pour une demande de mise en liberté provisoire !

Attention Hama, tu n’es pas du tout bien défendu !

Zak