1. Sous la Présidence de S.E.M Macky Sall, Président de la République du Sénégal, Président en Exercice de la Conférence, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont tenu leur quarante-huitième Session Ordinaire à Abuja, République Fédérale du Nigeria les 16 et 17 décembre 2015. Cette Session Ordinaire a été suivie de la cérémonie commémorative du quarantième anniversaire de la création de l’Organisation.

2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés:

– S.E.M Thomas Boni YAYI, Président de la République du Benin
– S. E. M. Michel KAFANDO, Président de la Transition du Burkina Faso
– S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire
– S. E. M. Sheikh Prof. Alhaji Dr Yahya A.J.J. JAMMEH, Président de la République de Gambie
– S.E.M. John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana
– S.E.M. Alpha CONDE, Président de la République de Guinée
– S.E.M. José Mario VAZ, Président de la République de Guinée Bissau
– S. E.M. Joseph N. BOAKAI, Vice-Président de la République du Liberia
– S.E.M. Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali
– S. E. M. Brigi RAFINI, Premier Ministre de la République du Niger
– S. E. M. Muhammadu BUHARI, Président de la République Fédérale du Nigeria
– S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
– S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise
– S.E.M. Jorge TOLENTINO, Ministre des Affaires Etrangères de la République du Cabo Verde
– S. E. M. Dr Ebun STRASSER-KING, Ministre Délégué aux Affaires Etrangères et à la Coopération Internationale de la République de Sierra Leone

3. Ont également pris part à ce Sommet en qualité d’observateurs, Mme Nkosazana Dlamini Zuma, Présidente de la Commission de l’Union Africaine et Dr Mohamed Ibn Chambas, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest.

4. Par ailleurs, S.E.M. Yakubu Gowon, Ancien Président de la République Fédérale du Nigeria, d’anciens Secrétaires Exécutifs et Présidents de la Commission ainsi que d’éminentes personnalités et des représentants de différentes organisations internationales, organisations socio-professionnelles et organisations de la société civile, de même que des Autorités religieuses et coutumières ont participé à la Célébration du 40e anniversaire qui a suivi les travaux du Sommet.

5. Au cours de leur Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du Rapport annuel 2015 du Président de la Commission ainsi que des Rapports de la 75ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres, de la 35e Réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO et de la 14e Session Extraordinaire du Conseil des Ministres sur les réformes institutionnelles et l’expiration des mandats des fonctionnaires statutaires. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont également procédé à un échange de vue sur le thème paix et sécurité : les nouvelles menaces transfrontalières dans l’espace CEDEAO.

6. La Conférence salue la qualité des rapports présentés par le Conseil et la Commission ainsi que la pertinence des recommandations formulées. Elle se félicite de l’excellent travail accompli par l’ensemble des Institutions de la Communauté en faveur de la consolidation des acquis de l’intégration en Afrique de l’Ouest.

7. A cet égard, le Sommet adresse ses chaleureuses félicitations au Président Kadré Désiré Ouédraogo et lui exprime sa satisfaction totale pour sa compétence et pour la qualité de son leadership ainsi que pour les services rendus à la Communauté. La Conférence salue, à travers lui, à l’ensemble des Fonctionnaires Statutaires, pour la conviction, le dévouement et l’efficacité avec lesquels ils ont conduit, sur toute la période de leur mandature, les activités et programmes de la Communauté.

8. Dans une année cruciale marquée par le renouvellement des engagements internationaux notamment sur l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, les Objectifs de Développement Durable (ODD) et sur le climat, la Conférence réaffirme sa ferme détermination de tout mettre en œuvre pour l’éradication de toutes les formes d’extrême pauvreté en Afrique de l’Ouest.

9. A la suite de ses délibérations, le Sommet est parvenu aux décisions spécifiques suivantes.

AU TITRE DES QUESTIONS D’INTEGRATION REGIONALE
ET DE DEVELOPPEMENT

10. La Conférence réitère son adhésion totale au processus d’intégration en cours comme une réponse collective aux défis de développement de la région. Elle s’engage à poursuivre, avec encore plus de détermination, ses efforts dans les domaines aussi bien politique et économique qu’institutionnel pour relever tous les défis liés à l’approfondissement de ce processus.

11. La Conférence en appelle à tous les Etats membres pour qu’ils s’approprient et appliquent tous les protocoles et actes communautaires, pour accélérer le processus d’intégration.

12. La Conférence les exhorte à persévérer dans leurs efforts de construction d’économies plus résilientes, notamment à travers la poursuite des réformes structurelles, la conduite de politiques macroéconomiques saines et la diversification des économies.

13. La Conférence affirme que ces mesures sont de nature à créer un environnement propice à l’Investissement et à permettre l’adaptation des économies aux chocs exogènes pour une croissance inclusive et durable.

14. La Conférence souligne la nécessité d’accélérer le processus de création du marché commun. A cet égard elle convient de la nécessité d’accroitre le volume du commerce intracommunautaire, de rendre effective la libre circulation des personnes et des biens et d’accorder une attention particulière aux secteurs stratégiques de l’agriculture, des infrastructures, de l’énergie et du capital humain.

15. Dans cette perspective, la Conférence demande à la Commission de poursuivre le travail d’harmonisation des politiques sectorielles et de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’accompagner la mise en œuvre effective des programmes dans ces différents secteurs.

16. La Conférence réaffirme la place prépondérante de l’emploi, de l’éducation, de la santé et de la protection sociale dans les stratégies nationales de développement.

17. La Conférence exhorte les Etats membres à poursuivre leurs efforts de création d’emplois, surtout pour les jeunes, notamment au moyen d’investissements publics et privés dans tous les domaines.

18. La Conférence s’engage à poursuivre, à travers la mise en œuvre de politiques régionales pertinentes, l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et la gestion durable des ressources naturelles.

19. La Conférence salue l’adoption de l’Accord de Paris sur le Climat. Elle souligne l’opportunité que représente cet Accord universel, différencié et juridiquement contraignant pour le renforcement des capacités des Etats membres à relever les défis du changement climatique pour une région plus résiliente. Pour un meilleur suivi de la mise en œuvre et de la mobilisation rapide des fonds pour l’électrification de l’Afrique, la Conférence propose qu’un Chef d’Etat soit désigné pour être le porte-parole du continent africain.

AU TITRE DES QUESTIONS DE PAIX, DE SECURITE ET DE DEMOCRATIE

20. La Conférence réaffirme l’importance de la paix, de la sécurité, et de la stabilité dans l’espace CEDEAO pour le développement économique de la région.

21. Elle réitère son attachement aux normes et principes qui sous-tendent l’architecture de paix et de sécurité tels que contenus dans le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité ainsi que le Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance.

22. La Conférence réitère également son engagement à tout mettre en œuvre pour apporter, de façon collégiale et encore plus énergique, des réponses appropriées aux différentes menaces sécuritaires dans la région, notamment le terrorisme, l’extrémisme violent, la piraterie maritime, les trafics de tout genre et autres formes de crimes transnationaux organisés.

23. La Conférence exprime notamment sa vive préoccupation face au terrorisme dans la région du Sahel. Elle condamne avec la plus grande fermeté l’attaque terroriste du 20 novembre 2015 à Bamako ainsi que les actes terroristes récurrents du groupe Boko Haram dans les pays du bassin du lac Tchad.

24. La Conférence réaffirme sa détermination à poursuivre, sans relâche, le combat contre le terrorisme et souligne, à cet égard, la nécessité d’une lutte internationale coordonnée.

25. Le Sommet salue les efforts conjoints déployés dans le cadre de la Force Multinationale Mixte (FMM) et se félicite des moyens consentis par l’ensemble des pays contributeurs de troupes pour accroître les capacités opérationnelles de la Force. Il exhorte ces pays à poursuivre et à renforcer leurs efforts de coordination et de partage de renseignements dans la conduite de leurs opérations. Il invite tous les Etats Membres à se joindre à ces efforts.

26. Le Sommet lance un appel à la Communauté Internationale afin qu’elle accompagne les efforts déployés dans la région pour lutter efficacement contre le terrorisme.

27. Par ailleurs, la Conférence réitère son appel à l’endroit de la Communauté Internationale afin qu’elle apporte tout l’appui nécessaire au Nigeria, au Niger et aux pays voisins dans la gestion des problèmes liés aux réfugiés et aux déplacés internes.

28. Afin de concilier les principes de libre circulation des personnes avec les impératifs de sécurité, la Conférence souligne la nécessité de mettre en place de mécanismes efficaces de partage d’informations et de renseignements. Elle encourage la Commission, en collaboration avec les Etats Membres, à veiller à la mise en œuvre de programmes holistiques de libre circulation et de gestion sécurisée des frontières.

29. De même les Chefs d’Etat et de Gouvernement conviennent que certains ports vestimentaires qui rendent impossible l’identification des personnes concernées peuvent considérablement gêner la conduite d’actions préventives de préservation de la sécurité des personnes et des biens. Ils invitent tous les Etats Membres à prendre, compte tenu de leurs réalités nationales, des mesures appropriées visant l’interdiction de tout port vestimentaire rendant difficile l’identification des personnes.

30. La Conférence se félicite des conditions de crédibilité, de transparence et de liberté dans lesquelles se sont déroulées, depuis sa dernière session ordinaire, les élections Présidentielles en Guinée, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso.

31. La Conférence félicite chaleureusement leurs Excellences Alpha Condé, Président de la République de Guinée et Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire pour leur brillante réélection à la magistrature suprême de leurs pays.

32. La Conférence invite tous les Etats membres organisant des scrutins en 2016 à créer un climat propice à la tenue d’élections pacifiques, libres, et transparentes.

S’agissant de la situation au Burkina Faso

33. La Conférence félicite chaleureusement S.E.M. Roch Marc Christian Kaboré, pour sa brillante élection à la magistrature suprême du Burkina Faso.

34. Afin d’assurer le développement durable, le Sommet exhorte les nouvelles autorités politiques du pays à poursuivre le processus de réformes du secteur de défense et de sécurité ainsi qu’à persévérer dans les efforts de consolidation de la démocratie, de réconciliation et de renforcement de la cohésion nationale.

35. Le Sommet lance un appel à la Communauté internationale afin qu’elle accompagne le Burkina Faso notamment, dans son processus de réforme et apporte un soutien à sa relance économique.

36. La Conférence adresse ses vives félicitations à S.E.M. Michel Kafando, à son gouvernement et aux autres organes de la transition pour l’engagement dont ils ont fait preuve pour assurer une issue heureuse du processus de transition au Burkina Faso. Elle associe à ces félicitations l’ensemble de la classe politique, la société civile et le peuple burkinabè tout entier pour la maturité dont ils font montre. La Conférence salue également le rôle et l’accompagnement de la Communauté Internationale, notamment le Groupe International de Suivi et d’Accompagnement de la Transition au Burkina Faso (GISAT-BF) dans ce processus.

37. La Conférence exprime sa gratitude à leurs Excellences Macky Sall, Président de la République du Sénégal, Président en Exercice et Thomas Boni Yayi, Président de la République du Bénin et Facilitateur de la CEDEAO dans le règlement de la crise au Burkina Faso, pour leurs efforts de médiation qui ont contribué, de façon déterminante, à la réussite de la transition au Burkina Faso.

S’agissant de la situation en Guinée Bissau,

38. La Conférence souligne l’importance du dialogue dans la consolidation de la paix et de la démocratie en Guinée Bissau. A cet égard, elle exhorte tous les acteurs, y compris les partis politiques, à s’engager résolument dans la voie du dialogue afin de renforcer la stabilité politique du pays.

39. Le Sommet réitère son appel à l’endroit des autorités Bissau-guinéennes afin qu’elles prennent toutes les dispositions pour diligenter la révision de la Constitution.

40. Afin de poursuivre l’accompagnement des efforts de réforme et de développement du pays, la Conférence souligne l’urgence de la tenue de la réunion du Groupe International de contact sur la Guinée Bissau. Elle instruit le Président de la Commission à prendre les dispositions nécessaires à cet effet, en consultation avec toutes les autres parties prenantes.

41. La Conférence réitère son appel aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de la CEDEAO afin qu’ils apportent leur soutien financier pour la poursuite du mandat de ECOMIB.

42. La Conférence exprime sa profonde reconnaissance à leurs Excellences Macky Sall, Président de la République du Sénégal, Président en Exercice, Alpha Condé, Président de la République de Guinée et Yahya Jammeh Président de la République de Gambie, pour leur leadership et leur rôle positif dans la résolution de la crise politique en Guinée Bissau.

43. Elle adresse également ses vifs remerciements à S.E.M Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, Président du Groupe de Contact Régional et à S.E.M Olusegun Obasanjo, ancien Président de la République Fédérale du Nigeria, Envoyé spécial en Guinée Bissau, pour leur contribution significative à la résolution de cette crise.

S’agissant de la situation au Mali

44. La Conférence se félicite des efforts engagés par le Gouvernement du Mali pour assurer la consolidation de la paix et de la sécurité, ainsi que des actions menées en vue de garantir la mise en œuvre de l’Accord de Paix et de Réconciliation.
45. La Conférence exhorte toutes les parties prenantes à veiller à la mise en œuvre intégrale de l’Accord de Paix et de Réconciliation, en s’assurant, notamment, du fonctionnement effectif de tous les mécanismes de suivi prévus pour l’application dudit Accord.

46. La Conférence exhorte l’Union Africaine et les Nations Unies à entériner la création d’une Force d’intervention rapide, pour mieux répondre aux défis du terrorisme au nord du Mali et dans le reste du sahel.

AU TITRE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

47. La Conférence entérine les conclusions de la 14e Session Extraordinaire du Conseil des Ministres relatives à la structure organisationnelle sanctionnant la première phase des réformes institutionnelles. Elle convient du démarrage de la deuxième phase relative, notamment, aux processus opérationnels et aux systèmes et procédures.

48. La Conférence instruit le Président de la Commission de prendre, à cet égard, les dispositions nécessaires, et charge le Conseil des Ministres de suivre de près la mise en œuvre des réformes institutionnelles.

49. Prenant note de l’expiration, en février 2016, des mandats de certains fonctionnaires statutaires de la Commission, la Conférence décide de maintenir la structure de la Commission telle qu’elle et de procéder à la rotation générale des postes en février 2018 à l’expiration du mandat des fonctionnaires ayant pris fonction en février 2014. Par ailleurs la Conférence invite les Etats dont sont originaires les fonctionnaires statutaires qui arrivent en fin de mandat en février 2016 à proposer de nouveaux fonctionnaires statutaires pour la période des deux ans restant à courir jusqu’à l’échéance de 2018.

50. Tenant compte des principes de rotation et des modalités de nomination contenus dans l’Acte Additionnel A/SA.14/02/12 du 17 février 2012, en ce qui concerne les postes de Président et de Vice-Président de la Commission, la Conférence attribue le Poste de Président à la République du Benin et celui de Vice-Président à la République de Gambie. Elle invite les Présidents de la République du Bénin et de la République de Gambie à proposer au Président en Exercice la nomination d’un de leurs ressortissants à ces postes pour la période de mars 2016 à février 2018.
51. Afin de continuer à apporter à la Communauté les ressources nécessaires dont elle a besoin pour ses programmes et son fonctionnement, la Conférence invite tous les Etats membres à s’acquitter, sans délais, de leurs arriérés de contribution et de paiement. Elle les exhorte à appliquer scrupuleusement les dispositions du protocole sur le Prélèvement Communautaire.

AU TITRE DE LA COMMEMORATION DU 40e ANNIVERSAIRE

52. En reconnaissance de l’engagement indéfectible et de la précieuse contribution des pères fondateurs de la CEDEAO à l’intégration ouest africaine, la Conférence a décerné une plaque commémorative à S.E.M. Yakubu Gowon, Ancien Chef d’Etat de la République Fédérale du Nigeria et à Feu Gnassingbe Eyadéma Ancien Président de la République Togolaise. Elle leur exprime son immense gratitude pour la vision des pères fondateurs qui continue, encore aujourd’hui, de guider l’action de leurs successeurs.

53. La Conférence a également décerné une distinction honorifique à Son Eminence Muhammad Sa’ad Abubakar, Sultan de Sokoto et à M. Koffi Gbondjidè Gervais Djondo pour leur contribution, respectivement, au maintien du patrimoine culturel et à la promotion du secteur privé en Afrique de l’Ouest.

54. Par ailleurs, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur foi dans les valeurs et idéaux qui sont à l’origine de la création de la CEDEAO en même temps que leur détermination à permettre à celle-ci de faire des avancées encore plus importantes. Aussi, ont-ils été particulièrement attentifs aux messages délivrés par les représentants des jeunes, des femmes et du secteur privé dont ils entendent prendre davantage en compte les ambitions et préoccupations, dans la réalisation des différents chantiers de la Communauté.

AU TITRE D’HOMMAGES ET DE REMERCIEMENTS

55. La Conférence rend un hommage appuyé à Feu Mathieu Kérékou, ancien Président de la République du Bénin, pour l’ensemble de son œuvre au service du développement de son pays et salue la contribution qu’il a apportée en tant que l’un des pères-fondateurs de la CEDEAO, au processus d’intégration en Afrique de l’Ouest.

56. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se félicitent de l’efficacité et de l’engagement dont le Président en Exercice, S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal, fait montre dans l’exécution de son mandat à la tête de la Conférence. Ils se félicitent également de l’impulsion vigoureuse qu’il a donnée au processus d’intégration régionale et de sa contribution à l’enracinement des valeurs de paix, de démocratie et de solidarité en Afrique de l’ouest. Ils lui rendent un vibrant hommage.

57. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur reconnaissance à tous les partenaires au développement de la CEDEAO, bilatéraux comme multilatéraux, pour leur appui constant et multiforme à la réalisation des objectifs de la CEDEAO ainsi que pour l’intérêt qu’ils portent, depuis plus de quatre décennies, au développement de l’Afrique de l’ouest.

58. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement adressent leurs plus sincères remerciements à S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, au Gouvernement et au peuple Nigérians, pour l’hospitalité généreuse et toute africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Abuja ainsi que pour la qualité de l’organisation de la présente session qui a grandement contribué à son succès.

59. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de tenir leur prochaine Session Ordinaire à Dakar, République de Sénégal, à une date qui sera arrêtée après consultations.

Fait à Abuja, le 17 Décembre 2015
LA CONFERENCE