Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 janvier 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné le bilan des 5 ans de mise en œuvre du Programme de Renaissance (Avril 2011-Octobre 2015).

Le bilan passe en revue les réalisations des différents engagements pris par le Président de la République à travers les huit (8) axes stratégiques du Programme de Renaissance durant les cinq (5) ans de mandature. Il présente également une analyse du financement des actions menées par le Gouvernement au cours de ce 1er mandat.

Au terme de ces cinq (5) années, des résultats probants ont été enregistrés dans divers domaines de la vie socioéconomique et politique du Niger malgré un contexte marqué par un climat sécuritaire tendu tant au plan mondial que national auquel s’ajoutent les catastrophes naturelles et les obstacles de tous ordres.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «IMMEUBLE URANIUM S.A», pour la construction et l’équipement d’un immeuble devant abriter les sociétés minières à Niamey.

La Société« IMMEUBLE URANIUM S.A» est une société anonyme (SA) avec un capital de 10.000.000 FCFA dont le siège social est à Niamey. Elle a pour objet la construction et l’équipement d’un immeuble devant abriter les sociétés minières.

La Société« IMMEUBLE URANIUM S.A»  s’engage à réaliser son objet avec un investissement global de 6.559.570.000 FCFA sur fonds propres d’AREVA et à créer quatre cent quarante trois (443) emplois, dont 25 emplois permanents, contribuant ainsi à la résorption du chômage dans notre pays.

Cette société bénéficie, en contrepartie et à titre exceptionnel de l’exonération totale des droits et taxes par l’Etat du Niger pendant une période de trois (3) ans correspondant à la phase de construction et d’équipement de la maison de l’uranium et ce, conformément au code des investissements.

III.     AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les critères de nomination, de rémunération et les modalités d’exercice des pouvoirs des inspecteurs de l’aviation civile.

Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 71 de l’ordonnance n° 2010-023 du 14 mai 2010 portant Code de l’Aviation Civile.

Il détermine, entre autres, les qualifications requises pour la nomination des Inspecteurs de l’aviation civile, ainsi que le mode de leur désignation et les modalités d’exercice de leurs fonctions.

Le présent projet de décret répond également aux exigences de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui obligent les Etats membres à une meilleure organisation du corps des inspecteurs de l’aviation civile.

IV.     AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique le 3ème pont sur le fleuve Niger à Niamey.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement Economique et Social (PDES), des travaux de construction d’un 3ème pont sur le fleuve Niger à Niamey et de ses voies d’accès sont prévus.

La réalisation de cet important ouvrage entrainera des démolitions d’immeubles bâtis afin de dégager l’emprise du pont et de respecter les normes de construction.

Le présent projet de décret est pris pour déclarer d’utilité publique le 3ème pont sur le fleuve Niger à Niamey et ses voies d’accès afin de procéder à l’expropriation des immeubles concernés et ce, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

V.       AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant une prime journalière aux Conseillers et au personnel d’appui de la Cour Constitutionnelle pendant les périodes électorales.

Le présent projet de décret a pour objet d’accorder une prime journalière de session aux membres de la Cour Constitutionnelle et au personnel d’appui pendant les périodes électorales.

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VI.     MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

·        Le Général de Brigade DIDDILI AMADOU, Mle OA/SM, officier général des Forces Armées Nigériennes, est nommé inspecteur général des armées et de la gendarmerie nationale.

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

·        Madame LAMINOU SAADE, inspectrice principale du trésor, Mle 62966/F, est nommée directrice des ressources financières et du matériel au Cabinet du Premier Ministre.

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

·        Monsieur CHAIBOU ABOUBACAR, ingénieur des travaux télécoms, est nommé administrateur délégué de SahelCom au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

·        Madame ALSO RAIHINATOU, directeur administratif, Mle 116829/D, est nommée directrice de la législation au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

·        Madame FOURERATOU ISSOUFOU, directeur administratif, Mle 64807/G, est nommée secrétaire permanente de l’observatoire national pour la promotion du genre au Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme, de la Protection de l’Enfant.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

·        Monsieur ABDOU DJIBO MOUMOUNI, enseignant-chercheur, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.

·        Monsieur BALLA SOULEY IBRAHIM, inspecteur du travail, Mle 54813/M, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale.

·        Madame MAÏMOUNA GNEGNE, inspectrice du travail, Mle 60530/H, est nommée inspectrice des services au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

·        Monsieur ILLA YOUNISSI, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

·        Monsieur ABDOU MOUMOUNI MOUSSA, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 52289/R, est nommé directeur général des ressources en eau au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

·        Monsieur ALI AMADOU ISSA, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 71172/C, est nommé directeur général de l’hydraulique au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

·        Monsieur SANOUSSI RABE, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 54937/A, est nommé directeur de l’hydrogéologie au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

·        Madame SAIDOU FATIMATA NOUHOU, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 71167/F, est nommée directrice des infrastructures d’hygiène et d’assainissement en milieu urbain au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

·        Monsieur DOULLA ADAMOU, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 46316/U, est nommé directeur général de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.

·        Monsieur AGA SALMANOU, directeur administratif, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur SEYDI ASSOUMANA, directeur administratif, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur MOHAMED ABDOULAYE MAYAKI, inspecteur principal du trésor, Mle 33215/V, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur MAMANE SAIDOU, directeur administratif, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur ALZOUMA ALI BEIDI, inspecteur principal des douanes, est nommé inspecteur général des finances à l’inspection générale des finances au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Madame MAÏNA KAGAMA, inspectrice principale du trésor, Mle 51497/R, est nommée inspecteur général des finances à l’inspection générale des finances au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur ISSOUFOU ISSA, directeur administratif, est nommé directeur général de l’économie et des réformes au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur YAKOUBOU MAHAMAN SANI, directeur administratif, Mle 53760/G, est nommé directeur général des investissements au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur MAMANE SIDI, inspecteur principal du trésor, Mle 59881/U, est nommé directeur du suivi des trésoreries des représentations diplomatiques et consulaires du Niger à l’étranger au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur MALLA KANEMBOU, ingénieur statisticien économiste, Mle 68955/E, est nommé directeur de la comptabilité matière au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur MAHAMANE SALISSOU ELHADJI ADAM, directeur administratif, Mle 116490/S, est nommé directeur de la prospective au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Madame MOUSTAPHA AÏCHATOU KAZA, directeur administratif, Mle 43175/W, est nommée directrice d’appui à l’élaboration des politiques sectorielles au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Madame FALALOU FATIMATA OUSSEINI, directeur administratif, Mle 85378/V, est nommée directrice des études, de la prévision et des réformes au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur IRO SOULEY, directeur administratif, Mle 55504/G, est nommé directeur de la programmation des investissements au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur AMADOU ABOUBACAR, inspecteur principal du trésor, Mle 56022/W, est nommé directeur du financement des investissements au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur OUSMANE OUMAROU, directeur administratif, Mle 69929/L, est nommé directeur du suivi et évaluation des investissements au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur LOMPO FELIX, directeur administratif, Mle 51126/L, est nommé directeur des études et de la réglementation au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur ALI MAÏGA MAHAMADOU, directeur administratif, Mle 115165/U, est nommé directeur de la législation au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur MAHAMANE OUSMANE MAÏGA, inspecteur principal du trésor, Mle 53633/Z, est nommé directeur de l’information et de la statistique, à la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur KANE MAHAMAN RABIOU, inspecteur principal du trésor, Mle 40114/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers auprès du Ministère de l’Agriculture.

·        Monsieur IBRAHIMA ATTAHIROU, inspecteur du trésor, Mle 57211, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers auprès du Cabinet du Premier Ministre.

·        Madame DJIBO ZEINABOU, inspectrice principale du trésor, Mle 62976/H, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers auprès du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, du Ministère des Transports et du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

·        Monsieur ROBERT GARBA, inspecteur principal du trésor, Mle 58023/P, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers auprès de l’ONAHA.

·        Madame ALI FATOUMA HAROUNA HIMA, inspectrice principale du trésor, Mle 63045/V, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers auprès de l’Institut National de la Statistique (INS).

·        Monsieur IBRAHIM SOUMAÏLA, ingénieur statisticien économiste, est nommé secrétaire général de l’Institut National de la Statistique (INS) au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur ISSA GAMBO, inspecteur principal du trésor, Mle 64175, est nommé trésorier régional de Maradi au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur BAGOBIRI MOUMOUNI, inspecteur principal du trésor, Mle 46056/P, est nommé trésorier régional de Dosso au Ministère de l’Economie et des Finances.

·        Monsieur AMADOU OUMAROU Petitot, inspecteur principal des douanes, Mle 60781/D, est nommé chef de l’inspection des services des douanes au Ministère de l’Economie et des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

·        Monsieur DOULAYE ALI, ingénieur d’agriculture, Mle 54868/D, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE.

·        Monsieur KATO ISSYAD, est nommé président du conseil d’administration de la SONICHAR au Ministère de l’Energie et du Pétrole.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

·        Monsieur ISSOUFOU ADAMOU, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 62973/E, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Equipement.

·        Il est mis fin aux fonctions de directeur du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment exercées par Monsieur OUSMANE SANDA GARBA au Ministère de l’Equipement.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

·        Docteur BOUBACAR HASSANE, enseignant chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé directeur général de l’école de formation judiciaire du Niger (EFJN) au Ministère de la Justice.

VII.   COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

une (1) communication du Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’état d’avancement du projet de création de la banque de l’habitat du Niger.

Le Niger est confronté, depuis l’indépendance, à des problèmes de logements, tant dans la capitale que dans les autres grandes villes du pays.

Alors que les besoins actuels pour l’ensemble du pays sont estimés à plus de quarante mille (40.000) logements par an pour une population de 17.000.000 d’habitants, l’Etat et ses démembrements n’ont pas construit, de 1960 à 2011, plus de trois mille (3000) logements sous forme d’habitat programmé et cela toutes opérations confondues.

C’est pour faire face à cette situation que le Niger s’est doté depuis 1998 de la loi n° 98-54 du 29 décembre 1998, portant adoption de la politique nationale en matière d’habitat qui prévoyait la transformation de l’ex Crédit du Niger en une véritable banque de l’habitat. Ce projet n’a pas abouti, jusqu’à la mise en liquidation du Crédit du Niger.

Aussi, les plus hautes autorités de la VIIème République, soucieuses de faciliter l’accès du plus grand nombre à l’habitat social, ont-elles, dès leur installation, repris le projet et instruit le Ministre chargé des Finances et celui chargé de l’Urbanisme en vue d’accélérer le processus de création d’une banque de l’habitat au Niger.

La principale mission de cette banque sera de mobiliser des ressources dédiées aux financements de l’immobilier sous forme de prêts aux :

     particuliers et aux coopératives de logements pour l’achat des parcelles et/ou la construction, l’acquisition ou encore l’amélioration de logements ;

     promoteurs publics et privés pour la réalisation de logements programmés dans le cadre de la politique définie par les pouvoirs publics.

Comme mesure d’accompagnement, la loi a prévu la création d’un Fonds National de l’Habitat qui aura pour principal objet la mobilisation et l’allocation de ressources destinées à l’habitat et au développement urbain, ainsi qu’à la bonification des taux d’intérêts pour les populations à faibles revenus.

En conclusion, une étude de faisabilité a été réalisée et sera soumise aux premiers actionnaires pour validation le 20 janvier 2016. L’installation effective et l’inauguration officielle de la banque de l’habitat par Son Excellence Monsieur le Président de la République sont prévues au cours du premier trimestre de l’année 2016.

une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture sur la passation d’un marché relatif à la fourniture de quatre mille (4000) tonnes d’engrais de type NPK 15-15-15 au profit de la Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles.

une (1) communication de la Ministre des Enseignements Secondaires sur le marché relatif à l’acquisition des manuels scolaires et guides du professeur dans les disciplines fondamentales.

quatre (4) communications du Ministre de l’Equipement :

·        la première communicationest relative à l’attribution d’un marché pour la surveillance et le contrôle des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Tchadoua-Mayahi-Tessaoua-Gabaouri-Frontière du Nigéria (173 km) en trois (3) lots. Lot 1 : Tchadoua-Mayahi (53,4 km) ;

·        la deuxième communicationest relative à l’attribution d’un marché pour la surveillance et le contrôle des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Tchadoua-Mayahi-Tessaoua-Gabaouri-Frontière du Nigéria (173 km) en trois (3) lots. Lot 2 : Mayahi-Tessaoua (41,6 km) ;

·        la troisième communicationest relative à un contrat de travaux d’aménagement et de bitumage de la route Tchadoua-Mayahi (53,95 km) dans la région de Maradi ;

·        la quatrième communicationest relative à un contrat de travaux du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Illéla-Bagaroua (107 km), la bretelle de Dandaji (17 km), la route Dandadji-Dangona (10 km) et les travaux connexes (pistes rurales, trottoirs, voiries).

Les quatre (4) communications relatives à des marchés sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 janvier 2016

Le Secrétaire Général Adjoint

du Gouvernement

YAHAYA CHAIBOU