Alors que le droit de vote de la diaspora a été arraché dans beaucoup de pays après des longues luttes qui parfois ont résulté en pertes de vies humaines, la diaspora nigérienne l’a obtenu sans labeur majeure. Cette logique explique-t-elle l’engagement timide de notre diaspora à l’exercice de ce droit fondamental?

Contexte global et historique du vote de la diaspora

Un constat se dégage des conclusions des chercheurs Andrew Ellis et Andy Sunberg sur leur étude sur l’évolution du vote de la diaspora publiée en 2007 qui ont conclu que, je cite «le vote de la diaspora est inspiré par principalement trois raisons: «politique, démocratique et exercice du droit universel de l’homme». Ces auteurs nous apprennent que c’était l’empereur Romain, Augustus qui a le premier initié le vote de la diaspora quand il signa un décret qui autorisa un mode de suffrage pour les sénateurs romains résidant dans les colonies romaines à envoyer leurs votes sellés à Rome le jour du vote.

Dans beaucoup de pays, le droit de vote de la diaspora est né comme récompense, généralement,  après participation à une guerre par les citoyens du pays concerné qui vivent à l’étranger. Ce fut le cas d’un bon nombre de pays après la première et la deuxième guerres mondiales et même bien avant comme «la Nouvelle Zélande (1890), l’Australie (1902), le Canada (1915), le Royaume Uni (1918), la France (1924), la Malaisie et l’Inde (1950), l’Argentine (1993)», pour ne citer que ceux là.

Aux USA, c’était l’état de Wisconsin, pour des raisons politiques, qui a introduit pour la première fois le droit de vote des soldats engagés au front contre les sécessionnistes en 1862 en pleine guerre de sécession. La logique était que, le président républicain Abraham Lincoln bénéficie «largement» du vote des soldats qui étaient considérés en majorité républicains. Mais, les démocrates, plus épris de paix, n’avaient pas supporté la proposition de la loi. Progressivement, les autres états de l’union accordèrent le droit de vote à leurs soldats et citoyens vivant en dehors des USA et ce jusqu’en 1975 quand une loi fédérale obligea tous les états à accorder le droit de vote à la diaspora.

Le contexte nigérien est différent de celui de l’occidental et plus similaire aux autres pays africains où le vote de la diaspora est le fruit des luttes des partis politiques, syndicats, associations et surtout la fièvre de la démocratie des années 1990s et tout récemment le printemps Arabe comme en Egypte.

En général, plus la diaspora est nombreuse et organisée, mieux elle s’engage et arrive à convaincre et à influencer le politique. C’est le cas de la Namibie (1989) et l’Afrique du Sud (1994).

Mais pour le Niger, la diaspora a saisi l’occasion, ou du moins, a pu capitaliser sur la volonté politique de S.E le Président Issoufou et de sa bonne assise à l’assemblée nationale pour revivre la doléance sur deux fronts : la possibilité de ce vote qui fait parti de son programme, et la double nationalité.

Particularité du contexte nigérien 

Au Niger, la demande de la diaspora à la double nationalité s’est conjuguée avec la volonté politique parce que déjà, suite à sa visite aux USA en 2011, S.E le Président Issoufou a fait du passage de la loi sur la double nationalité une priorité. Aussi, le Niger n’a pas essayé de résister à la demande de plus en plus pressante et affichée de la communauté internationale d’associer la diaspora au développement économique et social des pays surtout africains. D’après la Banque Mondiale, «dès septembre 2007, sa division Afrique a lancé le programme Diaspora africaine (PDA) axé sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques relatives à la diaspora, le financement et la mobilisation des envois de fonds pour le développement, et l’utilisation du capital humain».

Pour rappel, le Gouvernement nigérien a introduit un projet de loi à l’Assemblée Nationale en Juillet 2012 afin de permettre aux nigériens de l’extérieur qui auraient prit une autre nationalité de jouir légalement de la nationalité nigérienne. En termes techniques, il s’est agit d’une proposition de modifier l’Ordonnance n-99-17 du 4 Juin 1999 portant modification de la loi sur le régime de la nationalité nigérienne prise par le Président du Conseil de Réconciliation Nationale (CRN) et qui a modifié l’Ordonnance n-84-33 du 23 août 1984 qui n’est autre qu’une loi passée par le régime d’exception du Conseil Militaire Suprême (CMS). D’où on comprend sa logique qui n’est autre que d’interdire le privilège de la double nationalité à tout et à toute nigérien (ne) qui prendrait une nationalité étrangère. Je précise ici que l’Ordonnance susvisée du (CMS) a abrogé avec effet le 23 aout 1984 la Loi n-1961-26 du 12 juillet 1961 qui était plus « jumelle» du Code de la Nationalité française qui tolérait la double nationalité parce que l’acquisition de deux ou plusieurs autres nationalités n’a aucune incidence sur la nationalité française.

Impacts de la loi sur la double nationalité sur le vote de la diaspora

Il a fallu le 27 Octobre 2014, soit à peu près 24 ans après la restauration de la démocratie au Niger, pour que l’assemblée nationale Nigérienne adopte le projet de la double nationalité avec 70 voix Oui, zéro (0) voix contre et zéro (0) abstention. Le Président de la République a promulgué la loi n-2014-60 du 05 novembre 2014 ainsi rendant justice à la diaspora nigérienne y compris des millions de ses descendants et familles (cas des Nigériens mariés aux non nigériens) vu que le Niger compte aujourd’hui presque 20 millions d’habitants contrairement aux huit (8) millions dans les années 1980s. Cette légalisation est une des revendications majeure de surtout la Diaspora-USA à travers son organisation (CONUSA) qui avait envoyé successivement deux (2) missions à Niamey être 2012-2013 pour plaider la cause.

La loi du 05 novembre 2014 a, par essence et en amont, altérer substantiellement la loi de 1999 mais surtout ses dispositions importées de la loi de 84 notamment ses articles 34; 35 et 36 sur la perte et déchéance de la nationalité nigérienne à tout nigérien qui acquiert volontairement une nationalité étrangère. Autrement, la loi de 1999 n’a pas touché aux dispositions qui regardent la diaspora binationale visée par les articles susvisés car elle s’est limitée à modifier les articles 11, 20, 21 et 23 de la loi de 1984 qui parlent de l’acquisition de la nationalité Nigérienne pour les enfants mineurs soit par filiation légitime, naturelle, l’adoption ou le mariage. Donc, la loi du 05 novembre 2014 est venue déblayer la route pour le vote de la diaspora de façon inclusive.

Constats sur les antécédents du vote 2016 aux USA

Avec un millier de nigériens enregistrés aux USA et/ou au Canada, force est de constater que nous aurions pu faire mieux tout au long du processus. Et par nous je veux dire les leaders de la communauté, des partis politiques et autres associations et groupements nigériens présents sur le sol américain. Tout simplement beaucoup sont pris de travers du à l’incertitude qui a plané au tour du processus qui s’est soldé d’une timidité généralisée. Dès au début, on n’a pas pu initier des démarches, au passage de la loi sur la double nationalité et celle du vote de la diaspora, afin d’organiser un forum en collaboration avec nos chancelleries pour discuter et réfléchir ensemble sur les implications de ces lois et les stratégies de recensement de la diaspora, le recrutement et la formation des candidats qui vont nous représenter à la future Assemblée Nationale et même dégager des programmes de partenariat avec les autres Diasporas (Européenne et Africaine par exemple). En un mot, dresser un état de lieux de notre situation.

Pour résumer, nous dirons qu’il y a eu réticence de la part de la Diaspora qui s’est sondée  en un manque d’enthousiasme, et le résultat est là pour le témoigner notamment le nombre très insignifiant des recensés dans des villes comme New York City, Harrisburg, Greensboro, Indianapolis, la zone métropolitaine Washington DC, Virginia et Maryland qui n’arrivent pas individuellement à faire recenser 500 personnes, le nombre requis par la loi pour créer un bureau de vote dans un état.

A notre humble avis, nous pensons qu’il est grand temps que la Diaspora comprenne les enjeux attachés à son droit fondamental et universel de vote (durement acquis par d’autres) et saisisse l’opportunité afin de consolider ses acquis. Car nous avons les compétences qu’il faut pour renverser la tendance. Un des grands défis à relever c’est de mobiliser les leaders des partis politiques et des associations présents aux Etats-Unis et de les convaincre à synchroniser les efforts afin de défendre les intérêts de notre diaspora.

Nous souhaitons bonne chance à nos candidats et qu’Allah guide leurs pas!

Maitre Rabiou Hassane Yari, écrit de Washington, DC/Email: Daddy.esq@gmail.com