Les députés ont consacré la séance, samedi dernier, avant la clôture des travaux, à la mise en place de la Haute Cour de Justice et à la prestation de ses membres. Selon la loi, la HCJ est composée de 7 juges dont 4 députés que l’Assemblée élit à son sein et 3 magistrats professionnels désignés respectivement par la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes.

La veille c’est par un vote à bulletins secrets et à la proportionnelle que les 4 députés membres de la HCJ ont été élus. Il s’agit des députés : Karidjo Mahamadou ; Issaka Ali ; Ibrahim Mohamed et Jadi Adamou. A ceux-là il faut ajouter les magistrats professionnels suivant : Abdoulaye Djibo ; Salissou Ousmane et Ibrah Laouel Lélégomi.

Tous les 7 ont prêté serment devant l’Assemblée nationale en ces termes : « je jure et promet de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes auxquels j’aurais été amené à participer et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».

Quant à la séance plénière de vendredi dernier, elle a été consacrée à la présentation et la discussion du Rapport annuel d’exécution du Budget 2015 de l’Assemblée nationale. En effet les dispositions de l’article 57 de la Résolution n°0001/AN du 19 janvier 2012, portant Règlement Financier et Comptable de l’Assemblée nationale stipulent que :

« Un rapport de gestion est adressé à la Commission des Finances et du Budget par les Questeurs au plus tard les deux (2) mois qui suivent la fin de chaque exercice. La Commission des Finances dresse rapport à la session de mars à la plénière de l’Assemblée nationale, de l’exécution de son mandat du suivi de l’exécution du budget au titre de la gestion précédente ».

Aux termes du Rapport présenté et défendu par les deux Questeurs il ressort qu’au cours de l’exercice 2015, le Budget voté de l’Assemblée nationale était de 15 milliards 744 millions 465 milles 448 FCFA. Les dépenses de l’Assemblée nationale au cours de cette année budgétaire 2015 se sont élevées à 15 milliards 010 millions 379 milles 525 FCFA. Soit un taux d’exécution de 95,34% et un disponible de 734 millions 085 milles 923 FCFA.

Lors des débats les réactions des députés sur ce Rapport étaient nuancées. Certains se sont félicités en gros de la rupture avec les années précédentes où l’Assemblée nationale accusait d’énormes dépassements budgétaires. Mais d’autres, tout en faisant le même constat, ont cependant déploré qu’il persiste encore des irrégularités dans la gestion des crédits, en mettant notamment en cause des aspects comme la qualité du processus de passation de certains marchés ; le manque d’une nomenclature budgétaire digne de ce nom ; le manque de structures techniques de contrôle d’exécution des marchés et bien d’autres laxismes.

Des recommandations ont été faites non seulement par la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale qui a établi le Rapport mais aussi par les députés au cours du débats. Ces recommandations vont dans le sens de changer positivement les choses.

Mahaman Bako (onep)