Le Conseil des Ministres s’est réuni c jour, vendredi 08 juillet 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le 11 avril 2016, le 1er Gouvernement du 2ème mandat du Président République a été constitué. L’organisation du Gouvernement ainsi que les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués ont été fixées par décret du Président de la République du 11 mai 2016. Un décret du Premier Ministre de la même date a précisé les attributions des différents membres du Gouvernement.

Aussi, afin de finaliser le cadre juridique et organisationnel permettant aux Ministres d’accomplir leurs missions, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets suivants portant respectivement organisation et attributions des Services du Premier Ministre et organisation des Ministères ci-après :

1.1. Projet de décret portant organisation et attributions des Services du Premier Ministre.

1.2. Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

1.3. Projet de décret portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

1.4. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

1.5. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication.

1.6. Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

1.7. Projet de décret portant organisation du Ministère chargé des Relations avec les Institutions.

1.8. Projet de décret portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires.

1.9. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

1.10. Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

Notons qu’au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur, pour mieux valoriser le fort potentiel de la diaspora dans le processus du développement économique et social de notre pays, une Direction Nationale de la Mobilisation de la Diaspora pour le Développement a été créée.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d’un établissement public de financement dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations».

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est un établissement public de financement créé conformément à l’ordonnance n° 99-54 du 22 novembre 1999, instituant une catégorie d’établissements publics dénommés « Etablissement Public de Financement ». L’objectif visé à travers la création de cet établissement est de permettre un meilleur accompagnement des politiques publiques dans divers domaines d’intérêt général. Ainsi, la Caisse des Dépôts et Consignations aura pour missions notamment de :

gérer les dépôts et de conserver les valeurs appartenant aux organismes et aux fonds qui y sont tenus ou qui le demandent ;

appuyer le financement du logement social ;

appuyer le financement des grandes infrastructures ;

recevoir les consignations administratives et judiciaires ainsi que les cautionnements ;

appuyer le financement de l’équipement des collectivités locales ;

promouvoir le financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

III. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

· Madame Badjo Sounna Salamatou, directeur administratif, Mle 79634/M, est nommée directrice de la gestion prévisionnelle des effectifs, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

· Monsieur Sirfi Ali, est nommé Médiateur de la République.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

· Monsieur Maman Harou, directeur administratif, Mle 62002/Z, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de la région de Zinder, en remplacement de Monsieur Kouteye Sidi Mahaman, appelé à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

· Il est mis fin aux fonctions de directeur des statistiques exercées par Monsieur Boubacar Adakal, au Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

· Monsieur Malam Ligali Laminou, docteur en soins infirmiers, Mle 56331/K, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE DEFENSE NATIONALE.

· Colonel Sofiani Mounkaïla, est nommé inspecteur des services au Ministère de la Défense Nationale.

· Colonel Maman Moussa Sani, est nommé directeur des domaines, des infrastructures et matériels militaires au Ministère de la Défense Nationale.

· Colonel Ledru Moustapha Michel, est nommé directeur des relations publiques, de l’information et des sports au Ministère de la Défense Nationale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

· Monsieur Abdel Gousmane, ingénieur en économie rurale et vulgarisation agricole, Mle 54273/Z, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Equipement.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

· Madame Daoura Hadizatou Kafougou, est nommée directrice générale du Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT) au Ministère des Transports.

IV. COMMUNICATIONS :

Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :

une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses suite à un tragique incendie survenu au domicile du Commandant de la Garde Nationale du Niger de Tillabéry dans la nuit du 06 au 07 juillet 2016, drame ayant coûté la vie au Commandant de Région de la Garde Nationale du Niger de cette localité, Alhadi Ibrahim et onze (11) membres de sa famille.
En effet, la mort de cet Officier doué d’un courage physique inouï, qui est reconnu par tous, comme l’attestent ses hauts faits d’armes dont il portait les séquelles comme autant de galons, doublée de la disparition de onze (11) membres de sa famille, est une perte incommensurable pour toute la nation.

En cette douloureuse circonstance, le Conseil des Ministres lui rend un hommage appuyé et présente ses condoléances à sa famille, au peuple nigérien et à l’ensemble des Forces de Défense et de Sécurité.

une communication conjointe du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat sur l’organisation des foires et expositions.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 08 juillet 2016

Le Secrétaire Général du Gouvernement

GANDOU ZAKARA