Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,

vendredi 22 juillet 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-055/PRN du 26 janvier 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence de l’Union Africaine, Niger 2019.

1.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence du Barrage de Kandadji (ABK).

II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le 11 avril 2016, le 1er Gouvernement du 2ème mandat du Président République a été constitué. L’organisation du Gouvernement ainsi que les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués ont été fixées par décret du Président de la République du 11 mai 2016. Un décret du Premier Ministre de la même date a précisé les attributions des différents membres du Gouvernement.

Aussi, afin de finaliser le cadre juridique et organisationnel permettant aux Ministres d’accomplir leurs missions, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets portant organisation des Ministères ci-après :

2.1. projet de décret portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ;

2.2. projet de décret portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant ;

2.3. projet de décret portant organisation du Ministère de la Population ;

2.4. projet de décret portant organisation du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale ;

2.5. projet de décret portant organisation du Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes ;

2.6. projet de décret portant organisation du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ;

2.7. projet de décret portant organisation du Ministère de la Justice ;

2.8. projet de décret portant organisation du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques ;

2.9. projet de décret portant organisation du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes;

2.10. projet de décret portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

2.11. projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-457/PRN/MJ/S du 01 novembre 2013, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

2.12. projet de décret portant organisation du Ministère des Finances ;

2.13. projet de décret portant organisation du Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine ;

2.14. projet de décret portant organisation du Ministère des Domaines et de l’Habitat ;

2.15. projet de décret portant organisation du Ministère du Plan.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015-449/PRN/MISPD/ACR/MF du 21 août 2015, fixant les indemnités et les autres avantages accordés aux membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé «Hôpital Général de Référence».

L’Hôpital Général de Référence ainsi créé a notamment pour missions de servir de centre de référence aux autres formations sanitaires de 3ème niveau et de dispenser des soins et services principalement tertiaires aux malades internes et externes.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU Ministere de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

· Monsieur OUMARA HAROUNA, Chef de Division d’Administration Générale, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre.

· Madame ZEYNABOU HAMZA, est nommée Directrice des Préventions et d’Alerte aux Catastrophes.

· Monsieur BOUNOU MAMAN MOUNTAKA, Mle 60986/T, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.

· Monsieur ISSA NAMATA, Mle 41219/Z, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

üune (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre d’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses sur la situation sécuritaire dans les zones d’orpaillage et d’immigration clandestine.

üune (1) communication du Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République sur la réinstallation des populations déplacées dans le cadre du Programme Kandadji 1ère phase.

üune (1) communication du Ministre des Domaines et de l’Habitat sur la gestion foncière.

üune (1) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur la contribution des programmes financés par la Banque Mondiale « pour renforcer l’aide aux populations civiles déplacées et/ou réfugiées de la Région de Diffa.

üune (1) communication conjointe du Ministre des Finances et de la Ministre du Plan sur le cadrage macro-économique et budgétaire 2017-2019 et à la note d’orientation économique et financière de la loi de finances 2017.

üune (1) communication du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable sur la fête de l’arbre « Edition 2016 ».

üune (1) communication de la Ministre de la Communication relative à la stratégie de communication en situation de crises.

üune (1) communication du Ministre des Enseignements Secondaires sur les résultats des examens du BEPC 2016 et les leçons à en tirer.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 22 juillet 2016

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

GANDOU ZAKARA