«En application de l’article 57 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, hier, mercredi 17 août 2016, un Conseil des Ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant code des douanes de la République du Niger.

La loi n° 61-17 du 31 mai 1961, déterminant le régime douanier de la République du Niger et son décret d’application constituent le socle du Code des Douanes au Niger.
Après 55 ans de mise en œuvre, ce code, certes encore valable sous certains de ses aspects, se révèle, pour l’essentiel, manifestement obsolète. Il n’est plus en mesure de répondre aux attentes de l’Administration des Douanes, comme de celles des usagers du service, malgré les quelques retouches qu’il a connues.

Ce nouveau Code est donc conçu pour répondre aux différentes aspirations des acteurs de la chaine logistique internationale et pour s’adapter aux exigences des Codes Communautaires de la sous-région, en l’occurrence ceux de la CEDEAO et de l’UEMOA.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

MESURE NOMINATIVE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté la mesure individuelle suivante :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Monsieur ISSOUF OUSMANE, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 85 096/J, est nommé Trésorier Régional de Tahoua en remplacement de Monsieur KIMBA OUSSEINI, Mle 71 393.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. ».

Fait à Niamey, le 17 août 2016

Le Secrétaire Général du Gouvernement

GANDOU ZAKARA