Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
mercredi 07 septembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Services IJARA N° 2NIR-0138 et de l’Accord de Mandat (financement par service Ijara) N° 2NIR-0138 d’un montant de trois millions quarante mille dollars des Etats Unis d’Amérique (3 040 000 US) signés le 19 mai 2016 à Djakarta (Indonésie) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant « le projet de construction d’une ligne de transport électrique entre le barrage de Kandadji et Niamey ».

2.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord d’ISTISNA’A N°2- NIR-0139 et de l’Accord de Mandat d’ISTISNA’A N°2- NIR-0139 d’un montant de quatre vingt millions sept cent soixante mille dollars US (80.760.000. US) signés le 19 mai 2016 à Djakarta entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le projet de construction d’une ligne de transport électrique entre le barrage de Kandadji et Niamey.

Les deux (2) Accords, objet des deux ordonnances visent d’une part à sécuriser l’alimentation électrique du Niger à travers la fourniture d’environ 600 GWH d’énergie propre, renouvelable, à faible coût à la région du fleuve, principal centre de consommation du pays et d’autre part à réduire le coût de la production nationale d’électricité.

2.3 Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Paris 2015 sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 au cours des travaux de la 21e Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-21),tenue à Paris (République Française) et signé le 22 avril 2016 par le Niger.

L’Accord, objet de la présente ordonnance constitue une riposte efficace et progressive de la Communauté Internationale face à la menace pressante des changements climatiques dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté. Il prévoit de contenir notamment l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels tout en poursuivant d’autres actions tendant à réduire sensiblement les risques et les effets des changements climatiques.

Les trois (3) projets d’ordonnances ci-dessus ont été adoptés conformément à l’article 106 de la constitution et aux dispositions de la loi n°2016-30 du 29 juin 2016 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de décret portant approbation de l’Avenant à la Convention d’Etablissement entre la République du Niger et la société CNPC International Limited relative au bloc Ténéré.

3.2. Projet de décret portant approbation de l’Avenant au Contrat de Partage de Production (CPP) entre la République du Niger et la Société Savannah Petroleum Niger R1 et R2 SA relatif aux blocs R1 et R2.

3.3. Projet de décret portant approbation de l’Avenant au Contrat de Partage de Production (CPP) entre la République du Niger et la Société Savannah Petroleum Niger R1 et R2 relatif aux blocs R3 et R4.

Ces trois (3) projets de décrets visent à accélérer les travaux de recherche sur le bloc Ténéré, les blocs R1 et R2 ainsi que sur les blocs R3 et R4, sans attendre que le secteur pétrolier international connaisse une amélioration de sa conjoncture. Aussi, l’approbation de ces avenants permettra la mise en production des réserves découvertes aussitôt que les conditions du marché seront favorables. A cet effet, notre pays bénéficiera immédiatement de retombées en termes de travaux pétroliers et verra sa production augmenter dès que les prix du pétrole seront remontés sans avoir à supporter la période de latence.

III. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN

Il est mis fin aux fonctions de Secrétaire Permanent du Plan de Développement Economique et Social (PDES), exercées par Madame Takoubakoye Aminata Boureïma

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

Monsieur Habou Hamidine, Inspecteur Principal du Trésor Mle 59858, est nommé Secrétaire Général Adjoint;

Mme Abarchi Fati, Inspectrice Principale des impôts Mle 53 715/B, est nommée Inspectrice des Services;

Mme Rabiou Haoua Hambali, Inspectrice Principale des contributions Diverses Mle 53420/K, est nommée Directrice Générale des Impôts;

Monsieur Mamane Lawali Rafa, Macroéconomiste, Gestionnaire du Développement est nommé Directeur Général des Opérations Financières et des Réformes;

Monsieur Amadou Kader, Ingénieur Statisticien-économiste est nommé Directeur des Etudes et du Suivi des Opérations Financières à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

IV. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication conjointe des Ministres chargés de l’Education, sur les préparatifs de la rentrée scolaire 2016-2017.

A la suite de cette communication, le Conseil des Ministres à instruit tous les ministres concernés par la question à prendre les dispositions nécessaires pour assurer une rentrée scolaire et académique réussie.

L’ordre du jour étant épuisé Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 07 septembre 2016

Le Secrétaire Général
Adjoint du Gouvernement

YAHAYA CHAIBOU