Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 03 novembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

I.1. Projet de loi portant modification de la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011, déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité.

Il s’agit par ce projet de loi, de compléter la liste des membres de Conseil National de Sécurité en y ajoutant un haut responsable militaire dont la présence faciliterait l’accomplissement de la mission de cet important organe.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

I.2. Projet de décret portant organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à l’Initiative 3N.
Le décret n° 2011-407/PRN du 06 septembre 2011, portant création d’un Haut Commissariat à l’Initiative 3N (HC3N), fait de cet organe une administration de mission rattachée au Cabinet du Président de la République. En effet, le HC3N a fonctionné suivant le décret n° 2012-515/PRN du 29 novembre 2012, portant organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à l’Initiative 3N.

Après cinq (5) années de mise en œuvre, il est apparu que le décret n° 2012-515/PRN du 29 novembre 2012 susvisé présente des insuffisances.

Le présent projet de décret est pris pour corriger ces insuffisances et permettre ainsi à cette structure de mener à bien sa mission.

I.3. Projet de décret déterminant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages accordés au Haut Représentant du Président de la République.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

La situation sécuritaire dans la Région de Diffa a conduit le Gouvernement à prendre à plusieurs reprises des mesures exceptionnelles, notamment l’état d’urgence pour faire face à la situation.

Le présent projet de loi a pour objet de proroger l’état d’urgence pour une durée supplémentaire de trois (3) mois.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

III.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

La Caisse des Dépôts et Consignations est un établissement public de financement créé par le décret n° 2016-353/PRN/MF du 08 juillet 2016.

Le présent projet de décret est pris pour adopter les statuts dudit établissement conformément aux articles 3 et 5 du décret susvisé. Il permettra à la Caisse des Dépôts et Consignations de disposer du cadre réglementaire nécessaire à son fonctionnement.

III.2. Projet de décret portant transfert de crédits au titre du budget général, gestion 2016.

Le présent projet de décret a pour objet d’autoriser un transfert de crédits du budget général, gestion 2016 au profit du Ministère de la Défense Nationale et du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Ce projet de décret est pris conformément à la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances.

IIII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

IIII.1. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la Société « Tamara Niger Aviation S.A » dans le cadre de son programme d’extension et de modernisation de ses activités en vue de l’acquisition de deux (2) avions Beech D Aircraft de 19 places chacun.

La « Tamara Niger Aviation S.A » est une Société Anonyme (S.A) au capital social de 750.000.000 F CFA dont le siège social est fixé à Niamey.

Elle s’engage à réaliser un investissement de 5.439.314.884 F CFA et à créer vingt (20) emplois permanents supplémentaires grâce au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements.

IIII.2. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la Société « Sahélo Saharienne de Transport Voyageurs-3 STV » dans le cadre de son programme d’extension et de modernisation de ses activités en vue de l’acquisition de cinquante (50) bus à l’état neuf.

La « Société Sahélo Saharienne de Transport-3STV » est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 9.500.000 F CFA dont le siège social est fixé à Niamey.

Elle s’engage à réaliser un investissement global de 6.272.029.743 F CFA et à créer trente (30) emplois permanents supplémentaires grâce au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements.

IIII.3. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la Société « Al Izza Transport Voyageurs SA » en vue de l’acquisition de cinquante (50) bus à l’état neuf.

La Société « Al Izza Transport Voyageurs » est une Société Anonyme (S.A) au capital social de 500.000.000 F CFA dont le siège social est fixé à Agadez.

Elle s’engage à réaliser un investissement global de 2.919.203.804 F CFA et à créer cent quatre (104) emplois permanents grâce au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements.

IIII.4. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements au titre du programme d’extension et de modernisation à la société « Rimbo Transport Voyageurs-RTV » pour l’acquisition et l’exploitation de vingt cinq (25) Bus Mercedez et vingt cinq (25) Bus Yutong à l’état neuf.

La Société « Rimbo Transport Voyageurs-RTV » est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 300.000.000 F CFA dont le siège social est fixé à Niamey.

Elle s’engage à réaliser un investissement d’un montant de 4.073.503.553 F CFA et à créer vingt cinq (25) emplois permanents supplémentaires grâce au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

• Monsieur Ibrahima Guimba Saidou, ingénieur en télécommunications et génie électrique, est nommé Haut Commissaire aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (HC/NTIC) en remplacement du docteur Soumana Hamma Beidi.

• Monsieur Djibrilla Boukari, professeur d’enseignement secondaire, est nommé Commissaire à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO), en remplacement de Monsieur Bello Garba.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

• Monsieur Ibrahim Sabi Rachid, est nommé directeur de cabinet de la Ministre de l’Energie.

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

• Madame Mamadou Yacouba Habibatou, inspectrice principale du trésor, Mle 110997/U, est nommée directrice des ressources humaines, financières et du matériel au Ministère Chargé des Relations avec les Institutions.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

• Monsieur Malam Ligali Laminou, docteur en soins infirmiers, Mle 56331/K, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

• Docteur Zakari Moussa Ousmane, maître de conférences des universités du CAMES, Mle 03/364, est nommé recteur de l’Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi.

• Docteur Kadri Aboubacar, maître de conférences des universités du CAMES, Mle 03/402, est nommé vice-recteur de l’Université d’Agadez.

• Docteur Hamadou Daouda Youssoufou, maître de conférences agrégé, Mle 03/001, est nommé vice-recteur de l’Université de Tahoua.

• Docteur Dicko Abdourahamane, maître-assistant, Mle 03/027, est nommé doyen de la faculté des lettres de l’Université de Zinder.

• Docteur Barao Madougou, maître-assistant, Mle 03/013, est nommé doyen de la faculté de sciences de l’éducation de l’Université de Zinder.

• Docteur Sani Abdoulkarim, assistant, Mle 03/025, est nommé vice-doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion (FADEG) de l’Université de Tahoua.

• Monsieur Dary Moussa, enseignant technologue, Mle 02-009, est nommé directeur général de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de l’Université de Tahoua.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

• Docteur Roufaï Ali, Mle 49559/N, est nommé directeur général de l’Institut de Formation en Alphabétisation et de l’Education Non Formelle au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

VI. COMMUNICATIONS :

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

✓ Une (1) communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement relative au drame survenu à Bangui (Région de Tahoua).
Il ressort de cette communication que la situation somme toute dramatique survenue à Bangui a fait 20 morts et des dizaines de blessés.

Une mission conduite par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses a été dépêchée sur place afin d’évaluer la situation pour une gestion adéquate.

Au terme de cette communication, le Conseil des Ministres a observé un temps de prière et de recueillement pour le repos des âmes des disparus et présenté ses condoléances émues aux parents et amis des victimes, tout en souhaitant un prompt rétablissement aux blessés.

En cette douloureuse circonstance, le Conseil des Ministres a décidé qu’un deuil national de trois (3) jours sera observé sur l’ensemble du territoire national, à partir de zéro heure ce soir.

✓ Deux (2) communications du Ministre des Finances :

➢ la première communication est relative à des mesures de gel de certaines dépenses relatives à la gestion 2016,

➢ la deuxième communication est relative aux amendements apportés au projet de budget 2017.

✓ Une (1) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur les travaux de réhabilitation des aménagements hydro agricoles de Sakondji, Kessa et Tara dans la Région de Dosso par le Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU).

L’ordre du jour étant épuisé Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 03 novembre 2016

Le Secrétaire Général du Gouvernement GANDOU ZAKARA