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 Le Secrétaire général du gouvernement(SGG) M. Gandou Zakara vient enfin de réagir sur l’affaire opposant l’Etat du Niger à Africard.  Pendant 7 mois notre confrère Le Courrier en faisait ses choux gras sans aucune réaction du pouvoir. Il a fallu que les médias occidentaux en fassent écho pour que le gouvernement juge opportun de venir s’expliquer face à la presse nationale.

Ainsi le SGG affirme avoir des nouveaux éléments et que rien n’est joué selon lui. En juriste, M. Gandou Zakari prétend que le gouvernement n’a pas perdu la partie. Mieux, à bien le comprendre on serait face à une conspiration contre l’Etat du Niger avec la complicité de quelques-uns. Selon Le Sahel rapportant les propos du SGG : « En réalité, ce qui s’est passé est une fraude à la loi. Les gens se sont concertés pour ne pas appliquer la loi et faire usage des artifices juridiques pour se défendre. Voilà la réalité », a ajouté le Secrétaire général du Gouvernement. A propos de Contact Global, il a souligné que cette société est au Niger depuis 2005, et elle n’est ni nigériane, ni soudanaise, mais plutôt indienne. En outre, elle n’a pas de convention avec le Niger. « Aucune convention pour les passeports biométriques n’a été signée jusqu’au moment où je vous parle », a souligné M. Gandou Zakara ».

De quoi s’agit-il exactement ? En effet le journal Le Courrier dans un inter de sa dernière parution fait la genèse de ce qu’il appelle ‘’brigigate’’ en ces termes : « En 2010, sous la Transition militaire de Salou Djibo, conformément à l’article 43 de l’Ordonnance n°2008-6 du 21 février 2008, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires religieuses de l’époque, Abdou Labo, initia le lancement d’une procédure d’attribution avec mise à concurrence de trois (3) sociétés spécialisées dans la conception de passeports biométriques. Une procédure entamée après avis favorable de la DGCMP [Ndlr : Direction générale du contrôle des marchés publics] et qui met en compétition les sociétés Panther Holding, Inkript et Africard SA, invitées à soumissionner suivant les modalités de l’Article 41 (nouveau) de la même ordonnance. Le 30 décembre 2011, Abdou Labo adresse une lettre au directeur de Cabinet du Premier ministre Brigi Rafini en vue de l’informer des résultats de la procédure entamée. Il lui dit en substance que  » Le marché objet de cette convention est en financement BOOT et a été régulièrement attribué à l’issue d’un processus qui a respecté toutes les dispositions du Code des marchés publics « . Abdou Labo précise par ailleurs que ladite convention a été régulièrement élaborée, conclue et signée et que le contractant, AFRICARD SA, s’emploie d’ores et déjà à honorer ses engagements. En réponse, Brigi Rafini dit marquer son accord pour que le contrat soit fait selon les principes du PPP (Partenariat public-privé) alors que ces types de contrat sont régis par l’ordonnance 2011-07 du 11 septembre 2011. Ça sentait déjà l’hyène qui voudrait manger ses petits ! L’ordonnance portant PPP ayant été publiée au Journal officiel du Niger en décembre 2011, elle ne pouvait s’appliquer à un contrat qui a été régulièrement signé par les deux parties le 11 octobre 2011. C’est ce que de proches collaborateurs ont essayé de lui faire comprendre. Sans succès ! Mohamed Moussa, conseiller du Premier ministre et responsable de la Cellule du PPP créée auprès de son Cabinet, a notamment attiré, avec insistance, l’attention de Brigi Rafini sur les conséquences désastreuses pour le Niger en cas d’annulation de ce contrat. Dans une note écrite datée du 25 juin 2012, il lui souligne, entre autres, que le 13 octobre 2011, date de la signature de la convention avec AFRICARD, la loi portant régime général du contrat de partenariat public- privé n’est pas opposable au tiers car diffusée au journal officiel du 5 décembre 2011. Cette note de Mohamed Moussa est en réalité la quintessence d’une réunion qui a regroupé le Secrétariat général du gouvernement, le secrétariat permanent à l’appui au PPP ainsi que Maître Yankori, la défense d’AFRICARD SA. Une réunion qui a d’ailleurs proposé formellement de  » considérer le marché signé le 13 octobre comme conforme et de renégocier le prix de production du passeport par voie d’avenant. Peine perdue, Brigi Rafini passera outre, car étant décidé à aller jusqu’au bout de sa logique : faire profiter ses amis soudanais et nigérians. Il va alors demander au ministre de l’Intérieur, par lettre du 12 octobre 2012, d’examiner avec AFRICARD les conditions d’une rupture amiable du contrat. Or, depuis le 9 juillet 2012, Gandou Zakara, le Secrétaire général du gouvernement, agissant sur instruction du Premier ministre Brigi Rafini, a demandé à Abdou Labo de lui transmettre l’ensemble des éléments constitutifs du dossier pour le règlement du contentieux avec AFRICARD. Ce que Labo a fait le 30 juillet suivant. Il se décharge ainsi d’une affaire qui est en train de tourner au vinaigre. »

Toutefois, l’on retient de l’argumentaire de M.Gandou Zakara et M. Ibro Zabaye, le Direteur du contentieux de l’Etat que le gouvernement dispose des nouveaux éléments assez costauds pour contre attaquer et confondre ses détracteurs. Autant dire qu’ un grand procès est en perspective entre l’Etat du Niger et Africard.  Waid and see.

EMS