Le Conseil des Ministres sest réuni ce jour, vendredi 03 mars 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LINTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

Projet de décret portant proclamation de létat durgence dans la Région de Diffa.

Malgré laccalmie relative, observée dans la région de Diffa, le Gouvernement a décidé de maintenir les mesures exceptionnelles déjà prises pour faire fasse à la situation sécuritaire. Cest pourquoi le présent projet de décret est pris.

Projet de décret portant proclamation de létat durgence dans les Régions de Tillabéri (départements de Ouallam, Ayorou, Bankilaré, Abala et Banibongou) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia).

Depuis un certain temps, ces départements frontaliers du territoire malien font lobjet dattaques meurtrières perpétrées par des groupes terroristes mettant en péril la sécurité des paisibles populations et lordre public.

Aussi, est-il devenu nécessaire que les autorités publiques recourent aux mesures prévues par larticle 68 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Le présent projet de décret a pour objet de proclamer létat durgence dans les départements de Ouallam, Ayorou, Bankilaré, Abala, Banibongou dans la Région de Tillabéri et Tassara et Tillia dans la Région de Tahoua, conformément à la loi n° 98-024 du 11 août 1998 portant réglementation de létat durgence modifiée et complétée par la loi n° 2015-97 du 19 avril 2015.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LINTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A LEXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

Projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de lAutorité de Développement intégré des Etats du Liptako Gourma (ALG), signé le 24 janvier 2017 à Niamey (République du Niger) en marge de la 2ème session extraordinaire de la Conférence des Chefs dEtat de lALG.

Lobjectif de la révision du traité, objet du présent projet de loi est de permettre notamment, la prise en compte du souci lié à lextension de la zone dintervention de lALG à lensemble des territoires des Etats membres conformément à la décision des Chefs dEtats et la nécessité dune rationalisation des processus dintégration par la spécialisation des structures en vue dinscrire laction commune dans la complémentarité et lefficacité.

En outre, ce traité révisé permet aussi la prise en compte des enjeux sécuritaires communs aux Etats parties.

Projet de loi autorisant la ratification du Protocole Additionnel A/SP.1/01/06 portant Amendement des Articles V1-C, -L, IX-8, X 1-2, et XII du Protocole A/P2/7/87 relatif à la création de lOrganisation Ouest Africaine de la Santé, signé le 12 janvier 2012 à Niamey, par les Chefs dEtat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest.

Le Protocole signé le 12 janvier 2012 à Niamey par les Chefs dEtats et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest (CEDEAO) a pour objet de rendre conformes au Traité révisé, les dispositions du Protocole A/P2/7/87 relatif à la création de lOrganisation Ouest Africaine de la Santé.

Ces deux (2) projets de lois entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à ladoption préalable dune loi dautorisation.

Projet de loi portant ratification de lordonnance n° 2016-09 du 23 décembre 2016 autorisant la ratification de lAccord de Prêt n° 2100150036244 dun montant maximum équivalent à dix millions (10 000 000) dUnités de Compte, signé le 07 novembre 2016 à Abidjan (République de Côte dIvoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) concernant le financement du Programme dAppui aux Réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire Phase II (PAREFSA II).

Projet de loi portant ratification de lordonnance n° 2016-10 du 23 décembre 2016 autorisant la ratification de lAccord relatif à loctroi dune Aide Publique au Développement dun montant de dix millions cent mille (10.100.000) Euros par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République du Niger, signé le 22 juin 2016 à Niamey (République du Niger) entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume de Belgique.

Ces deux (2) projets de lois sont pris conformément à larticle 169 de la Constitution et à la loi dhabilitation n° 2016-46 du 08 décembre 2016, autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant lintersession.

Projet de loi autorisant la ratification de lAccord de financement composé dun don dun montant de trente sept millions deux cent mille (37 200 000) DTS, signé le 1er mars 2017 à Niamey, entre la République du Niger et lAssociation Internationale de Développement (AID), relatif au deuxième financement à lappui des politiques de développement au titre des réformes des investissements publics.

Le financement consenti par lAID à notre pays couvre trois (03) composantes qui sont :

le renforcement de la gestion des finances publiques et des systèmes de gestion des investissements publics ;

lamélioration de la gestion du secteur public de lirrigation ;

le renforcement du cadre institutionnel du secteur de lélectricité.

Cet accord de financement entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à ladoption préalable dune loi dautorisation conformément à larticle 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Ces cinq (5) projets de lois seront transmis à lAssemblée Nationale pour adoption.

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LECONOMIE NUMERIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant à la Société HUAWEI Technologies Niger une licence dopérateur dactivités externalisées de télécommunications au Niger pour une durée de cinq (5) ans.

La loi n° 2015-25 du 26 mai 2015 modifiant et complétant lordonnance n° 99-045 du 26 octobre 1999, portant règlementation des télécommunications a institué une nouvelle catégorie de licence dénommée « licence dopérateur dactivités externalisées de télécommunications ».

Conformément au décret n° 2015-473/PRN/MPT/EN du 04 septembre 2015 précisant les modalités dapplication de la loi susvisée, lexercice dune activité de télécommunications aux fins dexternalisation est soumis à lobtention dune licence, assortie dun cahier des charges, délivrée par décret pris en Conseil des Ministres.

Laccord de cette licence à la société HUAWEI Technologies Niger par le présent projet de décret satisfait à cette exigence.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

Projet de décret portant adoption de la Politique Nationale de Santé.

La Politique Nationale de Santé a pour objet de contribuer à lamélioration de létat de santé des populations à travers le renforcement de loffre des soins et de services de santé. Cette politique nationale sarticule autour de six (6) axes stratégiques qui sont :

le renforcement du leadership et de la gouvernance ;
lamélioration de loffre de la qualité et de la demande des prestations ;
le développement des ressources humaines de la santé ;
lamélioration de la disponibilité des ressources physiques et des intrants ;
le renforcement de linformation sanitaire et de la recherche en santé ;
lamélioration du financement de la santé.

Projet de décret portant adoption du plan de développement sanitaire 2017-2021.

Le Plan de Développement Sanitaire (PDS) 2017-2021 du Niger sinscrit dans le cadre de la mise en uvre de la Politique Nationale de la Santé. Il vise en effet, la promotion du bien-être social des populations en vue de latteinte des Objectifs du Développement Durable liés à la santé et le renforcement de la demande et de loffre de soins ainsi que de services de qualité pour les populations nigériennes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2012-75/PRN/MH/E du 06 mars 2012 portant classement de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin Toumma (RNNTT).

La présente modification intervient pour corriger lerreur qui sest glissée dans la détermination de la superficie du campement de Kossotori fixée par le décret n° 2012-075/PRN/MH/E du 06 mars 2012, portant classement de la Réserve Naturelle de Termit et Tin-Toumma (RNNTT).

AU TITRE DU MINISTERE DE LINDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de lIndustrie.

Le décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016 portant remaniement des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 2016-622/PRN du 14 novembre 2016 a créé un Ministère de lIndustrie.

Le présent projet de décret est pris pour doter ce nouveau Ministère dun cadre organisationnel nécessaire à son fonctionnement.

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

Monsieur Laouali Abdou, inspecteur de léducation populaire de la jeunesse et des sports, Mle 44241/Y, est nommé secrétaire général du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Monsieur Salifou Mahamane Sani, inspecteur central du trésor, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

AU TITRE DU MINISTERE DE LENTREPRENARIAT DES JEUNES.

Monsieur Hama Abdoulkadri, directeur administratif, Mle 87065/T, est nommé secrétaire général du Ministère de lEntreprenariat des Jeunes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LENERGIE.

Monsieur Mahaman Moussa Maïdabo, chef de division dadministration générale, Mle 48965/X, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de lEnergie.

Monsieur Amadou Adamou, directeur administratif, 82931/D, est nommé directeur de la législation, au Ministère de lEnergie.

Monsieur KACHEKARE Maman Noura, Ingénieur, est nommé directeur de lélectricité, au Ministère de lEnergie.

AU TITRE DU MINISTERE DE SANTE PUBLIQUE.

Monsieur Ranaou Abaché, est nommé secrétaire général du Ministère de la Santé Publique.

Madame Djingo Zalika Loumo Cissé, technicienne en santé publique, est nommée conseillère technique en matière de la santé de la reproduction, du Ministre de la Santé Publique.

Docteur Salha Illé, enseignant chercheur, est nommé conseiller technique en matière des réformes et des soins de santé de qualité, du Ministre de la Santé Publique.

Docteur Nouhou Arba, Mle 78950/S, est nommé directeur général de la santé publique, au Ministère de la Santé Publique.

Docteur Kémou Atto Yacouba Adama, Mle 78878/A, est nommée directrice générale des ressources, au Ministère de la Santé Publique.

Docteur Marcel Lucien Omar, Mle 79066/V, est nommé directeur de la santé de la mère et de lenfant, au Ministère de la Santé Publique.

Docteur Ibrahim Attimou, Saadatou, Mle 78890/W, est nommée directrice du Centre National de Santé de la Reproduction, au Ministère de la Santé Publique.

Docteur Issoufou Fouréra, Mle 78881/V, est nommée directrice du Centre National de Référence de la Drépanocytose, au Ministère de la Santé Publique.

Docteur Mounkaila Aïda, Mle 102547/R, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de la Santé Publique.

Madame Oumarou Esta, chef de division dadministration générale, Mle 63759/G, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.

Monsieur Zeidane Mohamed, professeur denseignement secondaire, Mle 60354/H, est nommé secrétaire général du Ministère des Enseignements Secondaires.

Madame Hama Mariama Manzo, professeur denseignement secondaire, Mle 54204/K, est nommée directrice de la promotion de la scolarisation des filles (DPSF), au Ministère des Enseignements Secondaires, en remplacement de Mme Abdoulaye Ramatou.

Monsieur Gazibo Sadou, professeur denseignement secondaire, Mle 57275/C, est nommé directeur dappui à la gestion des établissements scolaires du secondaire (DAGESS), au Ministère des Enseignements Secondaires.

Monsieur Igdass Gabdou, gestionnaire, Mle 49087/Y, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Enseignements Secondaires en remplacement de Monsieur Moussa Adamou.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

Monsieur Djibo Idé, professeur de lenseignement secondaire, Mle 62000/X, est nommé directeur général des enseignements et des formations, au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE LINDUSTRIE.

Monsieur Mato Abdou, ingénieur agronome, Mle 116526/M, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de lIndustrie.

AU TITRE DU MINISTERE DE LENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Monsieur Amadou Noufou, inspecteur principal du trésor, Mle 63047/X, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de lEnvironnement et du Développement Durable.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

Monsieur Younoussou Soumana, chef de division dadministration générale, Mle 71300/U, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

AU TITRE DU MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LINNOVATION.

Monsieur Adamou Mahaman Moustapha, enseignement-chercheur, maître de conférence, est nommé conseiller technique du Ministre de lEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lInnovation, en remplacement de Dr Guimba Aïssata.

Monsieur Issa Ousmane, professeur denseignement secondaire, Mle 44035/S, est nommé conseiller technique du Ministre de lEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lInnovation, en remplacement de Monsieur Boubacar Issifi.

Monsieur Ousmane Malam Issoufou, professeur denseignement secondaire franco-arabe, Mle 55129/Z, est nommé inspecteur des services, au Ministère de lEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lInnovation.

Madame Abdoulaye Aminatou Sountalma, chargée denseignement, Mle 62625/H, est nommée inspectrice des services, au Ministère de lEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lInnovation.

Monsieur Boulama Kaoum, enseignant-chercheur, maître de conférences, est nommé inspecteur des services, au Ministère de lEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lInnovation.

Monsieur Elhadji Zaneidou Ousmane, docteur en droit islamique, est nommé directeur de lenseignement supérieur arabe, au Ministère de lEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lInnovation.

Docteur Ibrahim Harouna Zakari, enseignant-chercheur, est nommé directeur de la législation, au Ministère de lEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lInnovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE LENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE LALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE LEDUCATION CIVIQUE.

Monsieur Erambel Iba Abdoulaye, inspecteur de lenseignement du premier degré, Mle 27462/D, est nommé directeur général de lenseignement primaire et de la promotion des langues nationales, au Ministère de lEnseignement Primaire, de lAlphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de lEducation Civique.

Monsieur Rouga Himadou, cadre supérieur de lalphabétisation, Mle 57280/Z, est nommé directeur général de lalphabétisation et de léducation non formelle, au Ministère de lEnseignement Primaire, de lAlphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de lEducation Civique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LEMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Monsieur Illa Rabo, inspecteur du travail, Mle 79429/G, est nommé conseiller technique du Ministre de lEmploi, du Travail et de la Protection Sociale.

Madame Abdoul-Aziz Haoua Mahamane Doutchi, inspectrice du travail, Mle 69508/N, est nommée directrice générale de lAgence Nigérienne de la Mutualité Sociale, au Ministère de lEmploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Madame Moussa Fatima admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Madame Yaganami Fanta Kazelma Kiari, inspectrice de travail, Mle 79431/A, est nommée directrice de la sécurité sociale, au Ministère de lEmploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Mme Madame Abdoul-Aziz Haoua Mahamane Doutchi.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

Monsieur Oumarou Moussa, Mle 46256, est nommé secrétaire général du Ministère de la Renaissance Culturelle et de la Modernisation Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

Madame Abdou Aïssa Hamma, inspectrice de laction sociale, Mle 57846/Y, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère de la Population.

Madame Sani Ramatou Mahamane, inspectrice de promotion humaine, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Population.

Monsieur Soumana Hassane, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Population.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Monsieur Mohamed Moussa, inspecteur de lenseignement primaire, Mle 43676/U, est nommé directeur de cabinet du Ministre dEtat, Ministre des Transports.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Monsieur Hamid Hamed, directeur administratif, Mle 49875, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances.

Madame Hamissou Mariama Yérima, directeur administratif à la retraite, est nommée Inspectrice générale des Finances.

Madame Tourawa Rakia Maâzou, inspecteur principal des douanes à la retraite, est nommée Inspectrice générale des Finances.

Monsieur Aga Salmanou, directeur administratif à la retraite, est nommé Inspecteur général des Finances.

Monsieur Seydi Assoumane, directeur administratif à la retraite, est nommé Inspecteur général des Finances.

Monsieur Ousmane Maîtagoua, directeur administratif, Mle 23048, est nommé Inspecteur général des Finances.

Madame Mado Abary Fadji, inspectrice principale du trésor, Mle 59236, est nommée contrôleur financier à la Présidence de la République, au Secrétariat Général du Gouvernement et les structures rattachées.

Monsieur Mahaman Boubacar, inspecteur central du trésor, Mle 38475, est nommé contrôleur financier au Cabinet du Premier Ministre et les structures rattachées.

Monsieur Adamou El hadj Gambo, inspecteur principal du trésor, Mle 64016, est nommé contrôleur financier au Ministère de lIntérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses et les structures rattachées.

Madame Mahamane Sahia Yamba, inspectrice centrale du trésor, Mle 60058, est nommée contrôleur financier au Ministre de lAgriculture et de lElevage et les structures rattachées.

Monsieur Boureima Idrissa, chef de division dadministration générale, Mle 69908, est nommé contrôleur financier au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, au Ministère du Tourisme et de lArtisanat et les structures rattachées.

Monsieur Ibrahim Attahirou, inspecteur central du trésor, Mle 57211, est nommé contrôleur financier au Ministère du Pétrole, au Ministère des Mines, au Ministère de lEnergie, au Ministère de lIndustrie et les structures rattachées.

Madame Boubacar Aminata Modi, inspectrice principale du trésor, Mle 53462, est nommée contrôleur financier au Ministère des Finances (Administration Centrale).

Madame Abdoulaye Soumana Housseinatou, inspectrice centrale du trésor, Mle 73649, est nommée contrôleur financier au Ministère des Finances (dépenses de personnel).

Madame Abdoulaye Fatima Bizo, inspectrice principale du trésor, Mle 29290, est nommée contrôleur financier au Ministère des Finances (DGI, DGT/CP, DGD).

Monsieur Tahirou Sina, inspecteur principal du trésor, Mle 64176, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Défense Nationale.

Monsieur Ousseini Soumana, inspecteur principal du trésor, Mle 64047, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Justice, à la Cour des Comptes, au Conseil dEtat, à la Cour Constitutionnelle et les structures rattachées.

Madame Mariama Mohamed Check, inspectrice principale du trésor, Mle 57017, est nommée contrôleur financier au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de lIntégration Africaine et des Nigériens à lExtérieur et les structures rattachées.

Madame Djibo Zeinabou Elhadji Abouba, inspectrice principale du trésor, Mle 62976, est nommée contrôleur financier au Ministère de la Jeunesse et des Sports, au Ministère de la Renaissance Culturelle et de la Modernisation Sociale, au Ministère de lEntreprenariat des Jeunes et les structures rattachées.

Monsieur Ibrahim Elhadj Sani, inspecteur central du trésor, Mle 85544, est nommé contrôleur financier au Ministère de lAction Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine, au Ministère des Domaines et de lHabitat et les structures rattachées.

Monsieur Mai Mamadou Goni, inspecteur principal du trésor, Mle 60147, est nommé contrôleur financier au Ministère de lEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lInnovation et les structures rattachées.

Monsieur Labo Halidou, inspecteur central du trésor, Mle 64669, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, au Ministère de lEmploi, du Travail et de la Protection Sociale, au Ministère des Transports et les structures rattachées.

Madame Boureima Balki Zeno, chef de division dadministration générale, Mle 64640, est nommée contrôleur financier au Ministère de lEnseignement Primaire, de lAlphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et lEducation Civique et les structures rattachées.

Madame Balla Aichatou Brah, inspectrice principale du trésor, Mle 57100, est nommée contrôleur financier au Ministère de la Communication, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de lEconomie Numérique, au Ministère chargé des Relations avec les Institutions et les structures rattachées.

Madame Niandou Dommo, inspectrice principale du trésor, Mle 60527, est nommée contrôleur financier au Ministère de lEquipement, à la CAFER et les structures rattachées.
Madame Abdoulaye Aichatou Neino, inspectrice principale du trésor, Mle 68628, est nommée contrôleur financier au Ministère de lHydraulique et de lAssainissement et les structures rattachées.

Monsieur Issa ali, directeur administratif, Mle 62978, est nommé contrôleur financier au Ministère du Plan, au Ministère du Développement Communautaire et de lAménagement du Territoire et les structures rattachées.

Monsieur Maman Balla, inspecteur central du trésor, Mle 33223, est nommé contrôleur financier au Ministère de lEnvironnement et du Développement Durable et les structures rattachées.

Monsieur Younouss Mahamadou, inspecteur principal du trésor, Mle 33224, est nommé contrôleur financier au Ministère des Enseignements Secondaires et les structures rattachées.

Madame Garba Kadiatou Seyni, Inspectrice principale du trésor, Mle 66279, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Population, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de lEnfant et les structures rattachées.

Monsieur Hamza Balla, inspecteur central du trésor, Mle 54906, est nommé contrôleur financier au Ministère de la Santé Publique et les structures rattachées.

Monsieur Aboubacar Ousmane, inspecteur central du trésor, Mle 85122, est nommé contrôleur financier au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques et les services rattachés.

Monsieur Moussa Guimba, inspecteur principal du trésor, Mle 55752, est nommé contrôleur financier au Conseil Supérieur de la Communication, à la Médiature, au CESOC et à la Commission Nationale des Droits Humains.

Madame Moussa Zénabou Seyni, inspectrice principale du trésor, Mle 66282, est nommée contrôleur financier à lINRAN, lIPDR et lONAHA.

Monsieur Boubacar Kimba, inspecteur central du trésor, Mle 85245, est nommé contrôleur financier à lUniversité Abdou Moumouni et au CNOU.

Monsieur Abdou Daouda, inspecteur principal du trésor, Mle 29205, est nommé contrôleur financier à lHôpital National de Niamey, à lENSP, à lISP et à la Maternité Issaka Gazobi.

Madame Adamou Arzika Hadizatou, inspectrice centrale du trésor, Mle 71397, est nommée contrôleur financier à lHôpital National de Lamordé et au LANSPEX.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Monsieur Mamoudou Djibo, Magistrat, est nommé directeur de la législation, au Ministère de la Communication.

COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

une (1) communication du Ministre dEtat, Ministre de lIntérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative aux Conseils Régionaux et Municipaux ;

une (1) communication du Ministre des Finances relative à un marché dacquisition de vingt cinq (25) véhicules au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI), reparti en deux (2) lots ;

La communication du Ministre des Finances est faite à titre dinformation, conformément aux dispositions de larrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et lexécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire lobjet dune communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

une (1) communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé sur la reconstitution de la Réserve Alimentaire Stratégique (RAS) 2017 ;

une (1) communication du Ministre des Postes et des Télécommunications et de lEconomie Numérique relative à la candidature de Monsieur Moussa Saley Adamou au poste de Directeur Général de lEcole Supérieure Multinationale des Télécommunications (ESMT) de Dakar (Sénégal) ;

quatre (4) communications du Ministre de lEquipement :

la première communication est relative à lattribution dun marché pour des travaux de construction de 40 km de routes rurales dans les régions de Dosso et de Tillabéri en deux (2) lots. Lot 1 : Région de Dosso, tronçon Harikanassou-Kiota (14 km) ;

la deuxième communication est relative à lattribution dun marché pour des travaux de construction de 40 km de routes rurales dans les régions de Dosso et de Tillabéri en deux (2) lots. Lot 2 : Région de Tillabéri, tronçon Tégué-Dolbel (26 km) ;

la troisième communication est relative à lattribution dun marché pour des travaux de construction de 108 km de routes rurales dans les régions de Tahoua et de Tillabéri répartis en deux (2) lots. Lot n°1 (68 km) : Awilikis-Toubout, Toubout-Boussoussou, Iskita-Illaga, Faska-Madota ;

la quatrième communication est relative à lattribution dun marché pour des travaux de construction de 108 km de routes rurales dans les régions de Tahoua et de Tillabéri répartis en deux (2) lots. Lot 2 : Dargol-Yalweni (40 km).

Les quatre (4) communications du Ministre de lEquipement sont faites à titre dinformation, conformément aux dispositions de larrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et lexécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire lobjet dune communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

deux (2) communications du Ministre de la Santé Publique :

la première communication porte sur la situation épidémiologique de la méningite au Niger ;

la deuxième communication est relative à la situation critique des vaccins au Niger.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 03 mars 2017

Le Secrétaire Général
du Gouvernement

GANDOU ZAKARA