La commission d’enquête parlementaire vient de déposer son rapport au bureau de l’Assemblée Nationale le mercredi 26 avril dernier. Ce jour, à la plénière à huis clos l’opposition parlementaire avait quitté les lieux refusant du coup d’écouter la restitution du rapport de la Commssion. Les deux membres de la Commission issus de l’opposition ont rendu leurs conclusions en aparté avant la restitution des travaux par la Commission. Cependant selon les membres de la Commission les travaux ont été menés de bout en bout avec la présence effective de tous les 10 de la Commission qui ont posé toutes les questions qu’ils souhaitaient. A en croire les membres de cette Commission le dilatoire des deux représentants de l’opposition avait commencé le jour de la restitution définitive du rapport au sein de la Commission. Selon Soumana Sanda,  il y a eu pression sur leurs collègues de la majorité. Niger Inter a eu accès à  cette copie des auditions des principaux acteurs des personnes interrogées par la Commission. Selon nos sources, ces auditions sont enregistrées en cas d’éventuelles contestations.

Audition de M. Soumana Ali, fondateur du  journal  le Courrier

     Lieu : Salle de conférence des présidents de l’Assemblée nationale

     Durée : 1heure 7mn

  1. Soumana Ali, en sa qualité de fondateur du journal le Courrier et étant la personne en charge du dossier relatif  à la publication des informations sur l’affaire de vente d’uranium,  a tenu les propos suivants :

1          Toutes les informations ont été publiées   dans le journal le Courrier avec facsimilés ;

2          Nos investigations ont conclu à une vente circulaire d’Uranium de 319 826 000 USD  ayant eu lieu le 25 Novembre 2011 entre Energy, OPTIMA et SOPAMIN;

3          Il a essayé de contacter l’Ancien DG de SOPAMIN pour vérifications mais celui-ci était en déplacement.

Il n’a pas approché Massaoudou car lors d’une de ses conférences de presse Massaoudou l’a traité d’ennemi.

4          Il n’a jamais dit que l’uranium concerné est Nigérien.

5          SOPAMIN a acheté mais pas vendu.

6          Il se dit intéressé sur l’implication de SOPAMIN dans une opération d’achat d’Uranium auprès d’une entreprise dont il doute de l’existence.

7          Il dit que dans sa conférence de presse, MASSAOUDOU n’a pas nié être le signataire de la facture OPTIMA adressée à SOPAMIN. Il a par contre  reconnu que l’état nigérien a gagné 800 Millions.

8          Il dit que MASSAOUDOU a signé un ordre de virement BNP au profit de OPTIMA.  Cet argent provient peut être de l’état puisque MASSAOUDU n’a pas 200 milliards.

9          Il montre une copie d’une lettre  signée par HAMMA  Hamadou, ancien DG SOPAMIN, qui confirme que l’argent est sorti des caisses de l’état;

10       Il dit qu’après publication de ladite lettre il a appelé Hamma Hamadou qui a reconnu sa signature.

QUESTIONS /REPONSES / OBSERVATIONS

  1. Le président a fait quelques remarques concernant la conformité de certains éléments (signature et absence du nom du signataire, présence de l’anglais et français en même temps sur le même document ?
  1. M. Soumana ne dispose pas  des originaux des documents qu’il a publiés ;
  1. A la question de savoir les sources, M. Soumana répond ne jamais donner ses sources ;
  1. M. Soumana ignore si le Trésor dispose en 2011 de 200Milliards, mais dit se poser la question de savoir où sont passé les 400 Milliards que TANDJA dit avoir laissé  et qui ont été à la base d’une sortie médiatique du Trésorier Général  de l’époque, un dimanche ;
  1. A la question de savoir si le Niger dispose de 5.500.000 Lbs d’uranium SOUMANA pense que pendant la transition le NIGER n’a pas vendu d’URANIUM  alors que la moyenne de vente est de 1300 Tonnes par an.

Documents remis par M Soumana Ali

– Invoice optima (Annexe 6)

– Ordre de virement BNP (Annexe 7)

– Courrier adressé à Optima Energy  par Jean-Michel Gulheux de AREVA (Annexe 8)

– Courrier de confirmation adressé à Optima par Hamma Hamadou (Annexe 9)

– document minute de meeting (Annexe 10)

 Audition de M Moussa AKSAR, Directeur de publication du journal « l’événement »

     Lieu : Salle de conférence des présidents de l’Assemblée nationale

     Durée : 30 mn

Moussa AKSAR a dit qu’il est un journaliste d’investigation, qui s’intéresse aux questions surtout liées à l’insécurité.

Moussa AKSAR a, de prime abord, renvoyé les membres de la commission aux parutions 937 et 938 de  février  2017 de son journal  dans lesquelles il estime avoir déjà donné toutes les informations qu’il possède concernant cette affaire.

Il a aussi fait savoir aux membres de la commission que selon ses investigations il n’y avait jamais eu deux cent milliards qui seraient entrés dans le compte de la Sopamin.

Pour Moussa Aksar dès au départ de cette affaire, il y’avait du faux, il n’y avait pas de liquidités dès au début, pour lui, l’Etat du Niger n’a rien perdu, mais peut être son image en pâtira. Il insiste sur la faute qu’a été commise à cause de fausses factures et de faux virement. Il se base sur l’écart de deux jours entre l’ouverture du compte et le mandat donné par le Directeur Général de l’époque au Directeur de Cabinet de la Présidence de l’époque.

Il soutient qu’il n’y a jamais de vente d’uranium ni de détournement de 200 milliards, comme le laisse entendre certains. Pour lui il s’agit d’un jeu d’écriture qui relève du secret d’état, car ayant seulement permis d’avoir des fonds pour libérer les otages.

Il dit appartenir au consortium des journalistes Panama Papers, et par conséquent, si le Ministre Massaoudou disposait de ce montant, son nom allait apparaître sur la liste.

 Après l’exposé, le président de la commission a donné la parole aux députés qui ont souhaité poser quelques questions qu’on peut résumer comme suit :

–           Qu’est ce qui est faux selon lui ?

Ne pensez-vous pas que cette affaire n’est pas une affaire d’Etat dans la mesure où elle fait intervenir des autorités de deux pays ?

–           L’investigation de l’évènement est-elle close aujourd’hui ?

–           Pouvons-nous nous dire vos sources des informations ?

–           Pensez-vous que la facture publiée en facsimilé est authentique ?

–           Avez-vous  rencontré le Ministre Massaoudou ?

A Toutes ses inquiétudes soulevées par les députés, le journaliste Moussa Aksar a répondu en disant que lui il s’est surtout appesanti sur la légalité de l’affaire.

 Il a précisé, vouloir  surtout qu’on enlève de la  tête  des nigériens qu’il  y’a eu 200 000 000 000, il soutient qu’il s’agit tout simplement d’un jeu d’écriture  pour éviter une vente directe entre la SOPAMIN et Areva.

Cependant, il s’agit d’une affaire ayant probablement permis d’avoir des fonds qui ont servi à la libération d’otages. Moussa Aksar a affirmé que si le Ministre avait dit qu’il s’agissait d’une affaire d’Etat dans son point de presse, il ne s’y serait pas intéressé.

A la question de savoir s’il a contacté le Ministre le journaliste Moussa Aksar a précisé que lui, il est parti du point de presse du Ministre comme support.

Par ailleurs, le journaliste Moussa a Aksar a indiqué que leur investigation est toujours en cours au sein de leur réseau de journalistes d’investigations.

Documents remis par Moussa Aksar : Aucun

  Audition de M Hassoumi  Massaoudou Ancien Directeur de  cabinet à la Présidence

Lieu : Commission des Affaires Juridiques et Institutionnelles de l’Assemblée nationale

Durée : 1h24mn

La  commission a entendu le Ministre Hassoumi Massaoudou le 28 03 2017 afin d’avoir sa version sur ce qui s’est réellement passé en sa qualité de Directeur de Cabinet de la Présidence au moment des faits.

Le Ministre a tout d’abord, expliqué aux membres de la commission la manière dont se fait la vente de l’uranium nigérien. En effet,  celui-ci est vendu uniquement aux sociétés actionnaires, au prix Niger négocié chaque année. La quantité enlevée par chaque actionnaire est proportionnelle à sa participation au capital.

Le Ministre a indiqué que le montant de la vente de SOPAMIN de sa part d’uranium sur l’année 2011 était  68.730.933.445 F correspond à 952 tonnes d’uranium (voir annexe 11).

Il affirme qu’il n’y a pas eu en 2011 une vente de 200 milliards de la part de SOPAMIN et que les documents sont vérifiables à SOPAMIN.

Puis le Ministre a révélé la fausseté d’un document publié par le journal le Courrier dans sa 2eme publication sur l’affaire. Il s’agit de la lettre signée par le DG de SOPAMIN le 24 janvier 2012 et adressée à OPTIMA. Cette lettre semble justifier la somme de 200 milliards en indiquant que ces fonds proviendraient d’une activité commerciale de SOPAMIN. Il ne peut s’agir que d’un faux car la lettre n’existe pas dans les archives de SOPAMIN et elle ne correspond à aucune transaction réalisée par SOPAMIN.

Ensuite il a dit qu’en réalité il s’agit d’une opération exceptionnelle dont les ressources vont alimenter les fonds de sécurité de la Présidence.

Le Ministre a donné l’origine des 200 milliards en nous montrant le relevé original, avec l’enveloppe cachetée, du compte qu’il a ouvert à la BNP PARIBAS. Le compte a été ouvert le 08 décembre 2011, avec 0 en crédit.  Il n’y a pas eu de mouvement d’un compte de SOPAMIN vers ce compte BNP.

Le 09/12/2011 il y a eu un virement d’URANGESELLSCHAFFT, filiale d’AREVA qui s’occupe de trading, qui a crédité de 320.649.942,72 Dollars.

Le 15 Décembre il a fait un virement de 319 millions de dollars, soit les 200 milliards vers le compte de OPTIMA, qui correspondrait à l’ordre de virement publié dans les journaux.

Le 28 décembre, soit 13 jours après, un virement de 800.000 Dollars (soit 377 millions de F) a été effectué du compte BNP vers le compte de SOPAMIN à la SONIBANK au Niger. C’est ce montant qu’il avait en tête lors de l’interview quand il a dit 800 millions CFA.

Ensuite il a demandé au DG de SOPAMIN de mettre l’argent dans le compte de SOPAMIN au trésor. Il nous donne tous les documents qui justifient le transfert au trésor.

Le ministre a ensuite écrit deux lettres à SOPAMIN pour mettre les fonds à la disposition de la Présidence à travers deux  chèques de 300 millions et 77 millions de FCFA.

Le ministre nous informe que c’est de l’argent qui est destiné à la sécurité. Dans tous les régimes du Niger, la SOPAMIN et ONAREM avant elle, finance ainsi les fonds de sécurité, depuis Kountché.

Le Président actuel a déjà arrêté cette pratique.

Après la publication de l’affaire dans les journaux, le ministre a demandé au Directeur de AREVA MINES de l’époque de lui dire ce qui s’est passé par la suite. Il m’a répondu dans une note. Malheureusement OPTIMA n’avait pas pu livrer les 5.500.000 lbs d’uranium et les partis ont convenu d’un commun accord d’annuler toute la transaction.

Il y a eu un article du journal Marianne en 2015 qui raconte ce que raconte Jeune Afrique et les journaux au Niger. C’est l’affaire URAMIN, qui aurait fait des opérations sur lesquelles une enquête était en cours en France. AREVA avait répondu au juge à l’époque et l’affaire s’était arrêtée là. Maintenant on réchauffe la même chose.

Ensuite le Ministre nous a exposé les raisons des « minutes » dont certains journaux ont parlé. Il s’agissait d’une négociation pour dédommager le Niger suite au retard d’ouverture de IMOURAREN. Les résultats de ces négociations ont été remis en cause suite à publication par les journaux de ces « minutes ».

Apres l’exposé du ministre, le président de la commission a donné la parole aux membres de la commission qui ont souhaité posé des questions d’éclaircissement au ministre Massaoudou. Des questions auxquelles celui-ci a répondu.

Documents remis par M  Hassoumi Massaoudou

– Détail des ventes  et Factures SOPAMIN  (Annexe 11)

– Relevé de compte courant en US Dollars  BNP PARIBAS  Période du 08/12 2011 au 30/12/2011 (Annexe 12)

– Virement de trésorerie émis  de BNP PARIBAS  en faveur de SOPAMIN pour 800 030.68 USD (Annexe 13)

– Avis de Crédit   du Compte SOPAMIN à la SONIBANK (Annexe 14)

– Mandat DG SOPAMIN  au Directeur de Cabinet du Président de la République (Annexe 15)

– Virement à l’ordre du Trésor National  (Annexe 16)

– Annulation de virement (Annexe 17)

– Demande de mise à disposition des fonds (Annexe 18)

– Swift  (Annexe 19)

Audition de M Ousmane Mahaman  Ancien PCA  SOPAMIN

     Lieu : Salle TIC

     Durée : 20 mn

En prenant la parole, l’ancien PCA a d’abord remercié les membres de la commission pour l’occasion qui lui a été donnée de s’exprimer. L’ancien PCA a affirmé n’est pas être au courant de cette opération. Il a eu vent de l’information à travers la presse. Après ce bref exposé du PCA, le président a donné la parole aux membres de la commission qui ont souhaité poser des questions :

–           Est-ce que le directeur d’une société peut donner un mandat à une personne externe à la société sans l’aval du conseil d’administration ?

–           Est-ce que vous confirmez les liens qu’il y a eu souvent entre la SOPAMIN et Présidence relativement à la question de la sécurité ?

–           Comment la SOPAMIN met-elle des fonds à la disposition de la Présidence de la République ?

–           Lorsque vous avez appris les faits, avez trouvez quelque chose d’illégal ?

–           Combien de directeurs généraux avez-vous connu pendant votre mandat ?

En répondant aux questions l’ancien PCA a fait comprendre aux membres de la commission que généralement c’est au Directeur de Cabinet du Président de la République d’assumer la fonction du PCA de la SOPAMIN.  A l’époque ou se sont déroulés les faits, il n’était plus directeur de cabinet. Il a fallu donc que Monsieur Hamma Amadou l’ancien DG de la SOPAMIN l’informe qu’il devait continuer à présider le conseil.

Par rapport à la question relative au mandat, il a répondu que selon le code OHADA, le Conseil d’administration donne des orientations stratégiques au DG qui gère en plus les affaires courantes.

L’ancien PCA  a dit qu’il a connu deux (2) directeurs au cours de son mandat. Il a également dit que lorsque pour la première fois, il a appris l’affaire à travers les journaux. M. Mahamane Ousmane a aussi confirmé que la SOPAMIN a l’habitude de mettre à la disposition de la Présidence de la République des fonds de sécurité. Le montant de ses fonds est de l’ordre de 400 millions de FCFA et est déterminé lors d’un conseil d’administration.

Documents remis par Ousmane  Mahamane: Aucun

Audition de M. KANGAI SOUMANA  PCA  SOPAMIN

     Lieu : Salle NTIC

     Durée : 18 mn

Le  PCA de SOPAMIN  a  donné les  éclaircissements  suivants :

 J’ai eu l’information par les journaux. Les faits ont lieu en 2011 alors que ma nomination au poste de PCA  est intervenu en 2014 ( Décret du 12 Février 2014 et une prise de service le 7 Mars 2014 )

Durant plus 3 ans que je suis à ce poste les décisions sont prises en conseil d’administration.

J’ai les ventes de 2011 de la SOPAMIN qui s’élèvent  à 952 tonne d’uranium.

Je tiens à votre disposition les ventes de SOPAMIN qui ont lieu depuis sa création en 2007 à la fin 2016.

Il existe des appuis financiers  dans le cadre de la sécurité  qui sont votés en CA.

J’affirme que la SOPAMIN n’a pas 200 Milliards.

J’ai été membre de la SOPAMIN de 2007 à 2009 et je sais que les journaux nigériens fonctionnent ainsi, en particulier lorsqu’il s’agit de salir quelqu’un. C’est pourquoi je ne lis pas les journaux nigériens.

Après les échanges entre les membres de la commission et le PCA le président ont remercié le PCA pour sa collaboration.

Par la suite, le président a donné la parole au PCA de SOPAMIN pour donner des éclaircissements par rapport à cette affaire de vente de d’uranium

En prenant la parole le PCA de la Sopamin a affirmé qu’il ne possède aucune information ce sujet. Tout de même le président de la commission a demandé aux membres de la commission qui souhaitent poser des questions au PCA.

Documents remis par M KANGAI Soumana

– Ventes 2011 (Annexe 20)

– Enlèvements et ventes de 2007 à 2016  (Annexe 21)

– Décret de Nomination (Annexe 22)

– PV de prise de service (Annexe 23)

Audition de M. Hamma Hamadou  Ancien DG   SOPAMIN

     Lieu : Salle TIC

     Durée : 45 mn

Hamma HAMADOU, dans son mot introductif, a remercié les membres de la commission pour l’opportunité exceptionnelle  qui lui est offerte pour s’exprimer sur cette affaire.

Celui-ci a souhaité au préalable indiquer sa conception et le rapport qu’il entretient avec l’Etat du Niger qu’il a servi pendant un ¼ du siècle avec loyauté et dévotion. Il a dit mesurer la portée négative que son silence mais aussi le traitement médiatique sur l’image de notre pays.

Il a également indiqué aux membres de la commission qu’il n’a jamais fait de la politique. Il  a informé les membres de la commission que, comme tout le monde, il a lu les parutions 452 et 453 du journal  le courrier.

 Apres tout ce rappel, M Hamma Amadou, a porté à la connaissance des membres de la commission qu’il a été saisi dans l’après-midi du 06 décembre 2011 par le cabinet du Président de la République en vue de participer à une réunion.  Il a rencontré dans le bureau du Directeur de cabinet adjoint, M. Alkach Alhada et M. Sébastien De Montessus vice-président d’Areva à l’époque.  Il a indiqué que c’est lors de cette rencontre, qui avait pour objectif la sécurisation des sites miniers d’AREVA au Niger, qu’on lui a demandé un mandat au profit du Directeur de cabinet lui permettant d’ouvrir un compte bancaire au nom de la SOPAMIN  à Paris. Il lui a été signifié l’urgence de cette directive.

Il faut noter ici que celui-ci, a en plus de l’échange oral avec les membres de la commission, leur a fait parvenir une déclaration sur l’honneur le lendemain de l’audition. Une disposition dans laquelle il reprend exactement les même propos qu’il a tenus devant les députés. On retient que l’exposé du directeur général les points ci-après :

–           Il reconnaît avoir mandaté le directeur de cabinet M. Massaoudou Hassoumi à mener une opération exceptionnelle dans le seul but de l’intérêt du Niger et de la société qu’il dirige.

–           Il nie catégoriquement authenticité de certains documents parus dans la presse dont on lui attribue la paternité (c’est le cas notamment ici d’une correspondance adressée à OPTIMA)

Par contre le directeur général affirme ne pas avoir reçu le rapport d’exécution du mandat qu’il avait donné au directeur de cabinet jusqu’à son départ de ses fonctions de la direction de SOPAMIN.

Documents remis par M Hamma Amadou

– Mandat (Annexe 24)

– Déclaration sur l’honneur (Annexe 25)

 Audition de M. Hama ZADA  DG   SOPAMIN

Il a commencé par signifier aux membres de la commission qu’il est limité. En effet il précise qu’il ne peut que s’en tenir aux traces qu’il a trouvé dans les archives de la SOPAMIN car n’étant pas en place à l’époque des faits.

Il a insisté sur les conséquences négatives de la diffusion de l’affaire sur la crédibilité de la SOPAMIN à l’extérieur. Ainsi SOPAMIN a déjà perdu son plus grand client suite aux publications faites par les journaux.

Documents remis par M Hama ZADA

-Ventes 2007 à 2016 (Annexe 26)

– Mandat (Annexe 27)

Source : Rapport Commission d’Enquête parlementaire sur l’affaire vente d’uranium