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Dr SIDI Mahamane Laouali vient de soutenir une thèse de doctorat sur le sujet : « Gouvernance et mobilisation des ressources fiscales » le 4 Mai dernier en Droit Public mention Finances Publiques et Fiscalité de l’Université d’Aix-Marseille en France. Il répond ici aux questions de Niger Inter sur la problématique de la gouvernance et la mobilisation des ressources sous nos tropiques. Entretien.

Niger Inter : Présentez-vous à nos lecteurs et internautes.

Dr SIDI Mahamane Laouali : Permettez-moi tout d’abord de remercier votre Rédaction pour avoir bien voulu me solliciter pour cet entretien. Pour ma présentation, je dirai sobrement à vos lecteurs que je suis, par la grâce d’Allah, un cadre du Ministère des Finances et respectivement titulaire du :
– diplôme du niveau supérieur de l’ENAM du Niger en 2001 ;
– master 2 Droit Fiscal option Administration Fiscale (cycle conjointement organisé par l’Université Paris IX dauphine, Paris I Sorbonne et le Ministère français des Finances au titre de l’année académique, 2014-2015 ;
– Diplôme du Cycle International d’Administration Publique de l’ENA de Strasbourg, 2009-2010 ;
– DESS Administration Publique des Mines de l’Ecole des Mines de Paris, 2011- 2012 ; et
– d’un doctorat en Droit Public mention Finances Publiques et Fiscalité de l’Université d’Aix-Marseille en France, depuis la fin d’après-midi du jeudi 04 mai 2017.

Niger Inter : Justement une thèse de doctorat par un Inspecteur Principal des Impôts, c’est une première au Niger, qu’est-ce qui vous a réellement motivé ?

Dr SIDI Mahamane Laouali : Deux raisons sous-tendent essentiellement cette initiative :
Primo : La thèse est pour la réalisation d’un rêve qui datait de notre premier contact avec les finances publiques dans l’amphithéâtre de l’Ecole National l’Administration ENAM de Niamey. Je garde de bons souvenirs de cette époque comme si c’était hier. C’est donc avec un réel plaisir que j’ai suivi ce chemin déjà tracé par deux illustres énarques à savoir le professeur Mamoudou Gazibo et l’ancien Premier Ministre Mahamadou Danda ; et
– Secondo : les conclusions de mes travaux antérieurs (mémoires de l’ENAM, Paris IX Dauphine et Mines Paris Tech), qui s’articulent autour de la problématique de mobilisation des ressources fiscales, m’ont laissé un goût d’inachevé. C’est donc tout naturellement que j’ai voulu les approfondir dans le cadre d’une thèse de doctorat à l’image de l’homme qui, ayant perdu un objet, s’entête à le chercher au seul endroit éclairé par le réverbère et s’en contente.

Niger Inter : Qu’est ce qui fait, selon vous, la pertinence de votre étude ?

12039506_129905414033202_2571413963676139553_nDr SIDI Mahamane Laouali : Je dirai d’emblée que c’est son originalité. En effet, l’intitulé du sujet : Gouvernance et mobilisation des ressources fiscales annonce un choix délibéré de bousculer certaines idées préconçues et reçues dans le domaine fiscal. Sa problématique couvre des thèmes variés et soulève des préoccupations qui convergent sur le processus d’intervention des institutions publiques autour de l’impôt. L’idée directrice de notre thèse réside dans le postulat suivant : L’avènement de la démocratie a favorisé la mise en place des dispositifs et mécanismes institutionnels permettant une participation indirecte du citoyen dans le processus de consentement de l’impôt et du contrôle de son utilisation. Il y a lieu de souligner qu’auparavant aucune recherche de type doctoral n’a abordé la question de l’influence des mutations socio-politiques sur le prélèvement fiscal à partir de l’exemple d’un pays francophone d’Afrique au Sud du Sahara. L’objectif est de démontrer que le niveau des recettes fiscales enregistrées au Niger n’est pas exclusivement tributaire des prix de ressources naturelles, des aléas climatiques ou des réformes fiscales ; il est également, en partie, dû à la nature du régime politique, des mutations sociales et au comportement des acteurs. Du point de vue méthodologique, la démarche adoptée sort quelque peu hors du champ habituel de la fiscalité, jusque-là dominé par le droit et l’économie, pour « pénétrer » celui de la sociologie et de la science politique. A l’évidence, il s’agit là d’une approche pertinente dans l’étude de la fiscalité des Etats africains qui lui restitue toute sa dimension sociale et politique.

Niger Inter : Existent-ils véritablement des liens entre la gouvernance démocratique et la mobilisation des ressources fiscales ?

Dr SIDI Mahamane Laouali : Je pense que votre question peut trouver sa réponse dans un article que j’ai publié dans le Sahel dimanche n°1513 du vendredi 02 novembre 2012 dans lequel j’avais essayé de mettre en exergue la corrélation entre la gouvernance démocratique et la mobilisation des ressources fiscales. Disons tout simplement c’est une question qui est omniprésente, depuis des siècles, dans les débats politico-économiques en Occident. Comme je l’ai souligné, elle remonte à la réapparition de la théorie du consentement, à la fin du XVIIe siècle, dans la philosophie politique anglo-saxonne, notamment chez John Locke pour qui il ne pouvait y avoir d’autorité légitime sans consentement populaire. Par la suite, Montesquieu s’intéressant à la relation entre le montant de l’impôt et la nature du gouvernement pose la « Règle générale » suivante : « plus un pays est libre politiquement, plus l’impôt est élevé (et vice versa) « on peut lever des tributs plus forts, à proportion de la liberté des sujets ; et l’on est forcé de les modérer, à mesure que la servitude augmente ».(LEROY Marc, 2010, pp.113 et 114). Les travaux de Montesquieu n’ont certainement pas manqué d’inspirer le principe du consentement à l’impôt tel qu’il a été énoncé à l’art. 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Il en résulte que la démocratie place l’impôt au cœur du rapport Etat/citoyen. Mieux, comme le professait Gaston Jèze en son temps : « faire abstraction du facteur politique c’est tenir pour négligeable ce fait historique que de tous temps, la plupart des grandes réformes politiques ou sociales ont eu des causes financières et que de très importants problèmes financiers ont été posés et résolus sous l’influence des causes politiques »J(ÈZE Gaston cité par BOUVIER (Michel), RFFP, n° 41, 1993, p. 263). Cette opinion est également partagée par Pierre La lumière pour qui « le fait politique est essentiel, il domine l’ensemble de la réalité financière »(LALUMIERE Pierre, 1963 pp. 30-42).. On peut alors admettre avec le professeur Christophe de La Marnière que « la matière de l’impôt est donc de nature à susciter réflexions d’ordre général dont les implications sont d’évidence entre autres sociale et politique » (DE LA MARDIERE Christophe in BOUVIER Miche (dir), RFFP n°84, décembre 2003, p.10).
Comme on le voit, qu’on le veuille ou non, « la science des finances [dont la science fiscale] ne peut se comprendre en dehors du politique, car sans organisation politique il n’y aurait pas de but collectif à satisfaire, pas de dépenses publiques pour en assurer la réalisation et, par conséquent, pas de charges publiques pour se procurer les recettes collectives indispensables à la couverture de la dépense, c’est-à-dire pas d’activité financière. La science des finances est donc politique par nature… » (DEHOVE GérardinBOUVIER Jean et WOLFF Jacques (dir), 1973, p. 27). Dès lors, on peut affirmer que : reconnaître la légitimité du pouvoir, c’est ipso facto lui reconnaître les moyens, en particulier l’impôt, nécessaire à son exercice.
En Afrique subsaharienne, cette question prend de plus en plus du relief depuis avant le tournant démocratique de la décennie 1990, en marge duquel le droit, en particulier le droit fiscal, qui constitue la cristallisation du système de pouvoir est en train d’évoluer fortement.
Au Niger, depuis cette période, la fiscalité est au cœur du processus qui marque la rupture avec l’époque désormais révolue des régimes autoritaires. L’un de principaux mérites de l’instauration de la démocratie au Niger est d’avoir solennellement affirmé dans les préambules des différentes constitutions, le caractère universel des principes et règles qui fondent ce mode de gouvernance. Cette option du peuple nigérien n’a jamais été remise en cause même dans les cas d’irruption des militaires sur la scène politique. Malgré l’espoir et les désillusions qu’elle suscite, la démocratisation, dont la mobilisation des ressources fiscales représente un enjeu majeur, s’est accompagnée d’un changement de philosophie de l’impôt dorénavant fondée sur le consentement.

Niger Inter : La mobilisation des ressources fiscales en Afrique et au Niger en particulier constitue un vrai casse-tête. Si le colon utilisait la méthode forte pour percevoir les impôts, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui encore sans contrainte les citoyens ne se bousculent pas pour s’acquitter de cette obligation. Quelle est votre analyse de cette situation ?

Dr SIDI Mahamane Laouali : Il faut d’abord rappeler que l’histoire fiscale du Niger ne commence pas avec la colonisation mais bel et bien pendant la période précoloniale. En revisitant cette histoire, l’on peut découvrir « comment l’impôt s’est progressivement immiscé dans la vie quotidienne des individus et a modifié leurs pratiques » (DELALANDE Nicolas et SPIRE Alexis, , 2010, p.3).
Ainsi, dans l’espace nigérien précolonial, à l’instar de toute l’Afrique traditionnelle, le sacré représentait-il le fondement de l’ordre social et de la légitimité fiscale. Cette perception a été enterrée par le colonisateur qui érigea son pouvoir, et le système fiscal va avec lui, par la ruse et surtout la violence. C’est pour dire que la violence dans la perception de l’impôt colonial est l’expression de son caractère illégitime aux yeux des africains car ayant perdu toute dimension sacrée. Je crois humblement que la renaissance culturelle doit explorer cette piste. Vous comprenez aisément que les méthodes fortes ne sont pas des solutions envisageables de nos jours car elles ne sont qu’une survivance des pratiques étrangères controversées et sans doute pénibles.
A mon sens pour que l’impôt retrouve la place qui devrait être la sienne au Niger, de manière générale en Afrique au sud du Sahara, la promotion du civisme fiscal doit rimer avec l’application des principes de la bonne gouvernance particulièrement dans le domaine fiscal. Cette dernière requiert, entre autres : la transparence, l’accessibilité des règles et procédures fiscales, les détections et sanctions crédibles des fraudeurs et délinquants fiscaux et le respect des garanties de l’Etat de droit.

Niger Inter : Dans votre travail vous parlez des ‘’réformes fiscales’’ comme ‘’réaffirmation du rôle budgétaire de l’impôt’’. Selon vous pourquoi met-on l’accent sur la mobilisation des ressources internes dans nos pays ?

SIDI Mahamane Laouali : Les ressources internes constituent, sans aucun doute, un des piliers les plus importants pour tout Etat qui se veut jaloux de sa souveraineté et surtout de la dignité de son peuple. En effet, la fiscalité reste et demeure « l’instrument qui doit permettre aux Etats de renforcer leur indépendance vis-à-vis de l’aide extérieure et de se réapproprier pleinement leurs politiques de développement» (Xavier DARCOS, « Préface », CHAMBAS Gérard (dir.), 2005, p.-v). C’est certainement la principale raison qui a poussé, depuis quelques années, les autorités des pays membres de la zone UEMOA à amorcer le processus de reconfiguration des sources des recettes publiques dans lequel les recettes tirées de la fiscalité interne se substitueraient progressivement aux recettes de la fiscalité de porte. Ce processus communément appelé « transition fiscale » se traduit, au niveau des Etats, par exploration de nouveaux gisements fiscaux et le renforcement de la fiscalité intérieure gage de la stabilité et de pérennité des recettes budgétaires.

Niger Inter : Vous dites que votre problématique est digne d’intérêt particulièrement pour les pays d’Afrique subsaharienne. Comment justement ce que vous appelez ‘’la rénovation de la gouvernance fiscale’’ peut participer à l’édification d’un véritable Etat de droit ?

Dr SIDI Mahamane Laouali : Absolument car du point de vue fiscal et pour prendre le raccourci du Professeur Bernard Castagnède, « l’appel à la gouvernance suggère un projet de perfectionnement de la décision publique. A ce titre, elle s’intéresse aux conditions de fonctionnement du système fiscal, à l’efficience de l’action des administrations fiscales, aux règles et pratiques conduisant à l’administration de l’impôt à chaque contribuable. Dès lors, la gouvernance fiscale ne vise pas seulement le contenu des choix relatifs aux dispositifs d’imposition, elle désigne aussi les conditions de leur élaboration ou encore leur qualité formelle ». (CASTAGNEDE Bernard, 2008, p. 6).
En Afrique Subsaharienne, la rénovation de la gouvernance fiscale est, depuis le début des années 1990, à la fois un enjeu démocratique et social. Ce double enjeu a le mérite remarquable de reconnecter l’impôt avec la société car le plan pratique, l’élaboration des normes fiscales et leur application aux contribuables impliquent des obligations à remplir et des droits à respecter scrupuleusement non seulement par les détenteurs du pouvoir fiscal mais aussi par les contribuables. Au Niger, les efforts déployés dans ce sens commencent à bousculer positivement les habitudes des différents acteurs du « jeu fiscal » entrainant, au fil des années, une amélioration de la relation à l’impôt, et par là-même l’efficacité de l’administration fiscale, particulièrement en matière de recouvrement des recettes fiscales.

Niger Inter : Si vous avez à conseiller des lectures aux étudiants en Fiscalité dans votre domaine ce seraient lesquelles ?

Dr SIDI Mahamane Laouali : Il est déplorable qu’au Niger dans le domaine des finances publiques en général et de la fiscalité en particulier, le corpus soit encore embryonnaire. Il est essentiellement constitué d’études et de rapports d’experts nationaux et internationaux et de mémoires de fin de cycle. Ce manque d’ouvrages de référence sur la fiscalité nigérienne traduit vraisemblablement le peu d’intérêt porté à cette matière, malgré la fertilité du terrain et les passions qu’elle peut susciter.

Cela dit, les travaux des imminents historiens notamment Professeurs André Salifou, Djibo Hamani, Kimba Idrissa, Ado Mahamane et Mamoudou Djibo phd ainsi que ceux des Professeurs Mahamane Tidjani Alou et Jean-Pierre Olivier de Sardan aident à mieux appréhender l’environnement fiscal nigérien, partant s’approprier l’histoire fiscale du Niger.
Ensuite, je dirai qu’il faut, en plus du Code Générale des Impôts, se référer aux ouvrages doctrinaux comme l’histoire de l’impôt de Gabriel Ardant, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt du Professeur Michel Bouvier, Science et Technique fiscales de Lucien Mehl et Pierre Beltrame, Droit Fiscal des Professeurs Jean-Jacques Bienvenu et Thierry Lambert, les procédures fiscales du Professeur Thierry Lambert,la politique fiscal de Bernard Castagnède et l’interventionnisme fiscal du doyen Gilbert Orsoni pour ne citer que ceux-là.
Ces lectures peuvent concerner les directives de l’UEMOA, des périodiques du FMI, de la Banque Mondiale, de l’OCDE, de l’2ifs, des actes de colloques sur la fiscalité, sans oublier les thèses publiées dont celles de : FOTSING Jean Baptiste, Le pouvoir fiscal en Afrique, MABIALA Umba Di Kama Beti, La fiscalité des pays de l’Afrique subsaharienne: problématique de leur rendement et solutions à l’inadaptation des systèmes, NGAOSSYVATHN Pheuiphanh, Le rôle de l’impôt dans les pays en voie de développement, « Appréciation de l’influence exercée par les structures économiques et sociopolitique sur le prélèvement fiscal », et SEKA SEKA Paul, Le mimétisme fiscal des États d’Afrique, qui me paraissent toujours d’actualité.

Niger Inter : Pour la suite de votre carrière optez-vous pour l’administration ou l’académie ?

Dr SIDI Mahamane Laouali : Il me semble que les deux options sont compatibles. Mais en tant que fonctionnaire, je suis appelé à servir l’Etat partout où le devoir m’appellera.

Niger Inter : Une dernière question Dr Sidi, notre compatriote Abdallah Boureima vient d’être promu président de la Commission de l’UEMOA. Avez-vous un commentaire sur ce succès diplomatique de notre pays ?

Dr SIDI Mahamane Laouali : Je rends un grand hommage pour les autorités nigériennes pour cette victoire diplomatique. Elle est aussi historique cette victoire car il y’a quelques années il semblait impossible pour un nigérien de prendre la présidence considérée naguère comme la chasse gardée des ressortissants d’un autre pays de la zone. Cette victoire s’inscrit dans le cadre d’une offensive diplomatique qui a commencé à porter ces fruits avec l’ascension de notre compatriote Mohamed Moussa à la tête de l’ASECNA.
Cette dynamique victorieuse est d’ailleurs perceptible dans d’autres domaines où nos compatriotes se distinguent à l’image de ALFAGA au JO et tout récemment le Mena Cadet sur le plan sportif.
Il faut aussi souligner le mérite personnel de son excellence Abdallah Boureima. Je le voyais de loin en tant que jeune contrôleur des impôts quand il était à la tête du Ministère des Finances. La plupart de ces anciens collaborateurs le décrivent comme un technocrate rigoureux, ouvert et doté d’un sens aigu de responsabilité et de l’intérêt général. C’est pourquoi, je reste persuadé qu’il va, sans doute, mener cette mission avec brio au grand bonheur des populations de l’espace UEMOA.

Réalisée par Elh. Mahamadou Souleymane