Au cours de la séance plénière d’hier les députés nationaux ont voté dans l’après-midi, le projet de loi organique portant Code Electoral du Niger par 137 voix favorables, zéro (0) voix contre et zéro (0) abstention. Une fois promulgué, ce Code Electoral, comportant des innovations et regroupera dans un seul texte à la fois la Commission Electorale Indépendante du Niger (CENI) en tant que structure permanente dotée de toutes les règles régissant les consultations électorales prescrites par la constitution. La séance du vote a été présidée par le 1er Vice président de l’Assemblée nationale, M. Iro Sani en présence du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, M. Bazoum Mohamed et le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Il faut rappeler qu’à l’issue des élections générales de 2016, tous les acteurs et toutes les parties prenantes à savoir les partis politiques, la CENI, la société civile, les partenaires techniques et financiers ont constaté et ont déploré les insuffisances et les lacunes du processus électoral. Ces insuffisances ont été confirmées par une évaluation du processus électoral initiée par les partenaires techniques et financiers du Niger en collaboration avec la CENI, d’où la nécessité du toilettage des textes électoraux et une refonte totale du système.

Après un débat houleux suivi des amendements sur la proposition faite par la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale, point par point des différents articles du projet portant Code Electoral au Niger, les présidents des groupes parlementaires ont certifié la qualité du travail et demandé aux députés de voter favorablement. Ce Code Electoral comporte les innovations comme la mise en place d’une CENI permanente, indépendante de tout pouvoir, autorité ou organisation. Elle jouit de l’autonomie de gestion, d’organisation et de fonctionnement. Les membres ont un mandat de six (6) ans et renouvelable une fois. Elle est administrée par un bureau composé de quatre (4) membres ; un président (e) un vice président (e), un (e) rapporteur et un (e) rapporteur adjoint.

Le Code Electoral prévoit également pour les élections générales la convocation du corps électoral 90 jours au moins avant la date du scrutin pour les présidentielles, 100 jours au moins avant les élections législatives, 90 avant les élections régionales et municipales et 60 jours pour le scrutin référendaire.

Le ministre d’Etat M. Mohamed Bazoum qui défendait le projet de loi à l’Assemblée nationale s’est dit animé par un sentiment de gratitude et de soulagement pour avoir abouti à un projet si important comme le gouvernement l’avait souhaité. « Ce projet de texte est crucial pour deux raisons. En effet, nous avons désormais un texte qui nous permettra d’organiser des élections sans encombre et d’éviter certaines difficultés auxquelles, nous avons été confrontés par le passé. Je me réjouis aussi du timing. Ce n’est pas par hasard qu’au lendemain des élections générales, le gouvernement a décidé de mettre en place ce comité pour nous faire des propositions. Nous apporterons des innovations qui seront nécessaires, pour que nous esquissions déjà le travail de la mise au point du fichier électoral biométrique », a-t-il déclaré.

Selon le ministre d’État, M. Mohamed Bazoum, lorsque, cette loi sera promulguée, il y aura la mise en place d’une CENI, qui va faire un appel à candidature pour mettre une direction de l’informatique et du fichier électoral biométrique. « Cette direction va immédiatement s’atteler au travail de mise au point du fichier électoral biométrique

Nous lui donnerons les allocations budgétaires dont elle a besoin pour le travail dès le début de l’année 2018. En ce moment, elle va identifier un opérateur et signer avec lui un contrat de travail pour le fichier biométrique de sorte que, nous soyons dans le délai tout à fait commode pour qu’au cours de l’année 2019 au plus tard, nous organisions des élections locales et régionales et qu’en 2021, nous organisions également les élections législatives et présidentielles. C’est le vœu ardu du Président de la République, Chef de l’Etat, de laisser des institutions fortes, riches et solides pour notre pays », a dit le ministre d’Etat.

M. Mohamed Bazoum a enfin déploré l’absence des députés de l’opposition lors de cette séance de vote. En effet, souligne-t-il, l’opposition doit avoir son mot à dire sur les questions sur lesquelles les députés viennent de travailler. Mais, « ce qui a été retenu comme substance de ces textes est préconisé par ceux qui nous ont accompagnés dans le processus électoral au Niger. Nous n’avons rien inventé. Si les députés de l’opposition était là, ils auraient dû aussi contribuer par leurs amendement, mais leur absence n’enlève aucune qualité au travail accompli par les nombreux députés de la majorité », a-t-il conclu.

Seini Seydou Zakaria(onep)
15/06/17