Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 16 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.
La situation sécuritaire dans la région de Diffa demeure encore fragile depuis l’avènement de la secte Boko Haram.
Cette situation a conduit à la proclamation depuis février 2015 de l’état d’urgence dans cette partie du territoire.
Le présent projet d’ordonnance intervient pour proroger à nouveau cette mesure pour une durée de trois (03) mois à compter du 18 juin 2017.
1.2. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéry (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).
L’effondrement de la Libye a entrainé la sanctuarisation du nord-Mali par des groupes terroristes qui se sont dispersés dans toute la sous-région, particulièrement au Niger dans les régions de Tillabéry et de Tahoua.
Devant cette situation, le Gouvernement a décidé d’accroitre les moyens matériels et juridiques des Forces de Défense et de Sécurité pour combattre l’ennemi à travers notamment la proclamation de l’état d’urgence par décret, puis sa prorogation de trois 03 mois par la loi n° 2017-04 du 17 mars 2017.
Le présent projet d’ordonnance a donc pour objet de proroger une deuxième fois cette mesure, pour une nouvelle période de trois (3) mois, à compter du 18 juin 2017.
Ces deux projets d’ordonnances ont été adoptés conformément à la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
1.3. Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-020 du 30 avril 2010 portant création d’un corps Autonome de la Garde Nationale du Niger (GNN).
La loi n° 2010-020 du 30 avril 2010, portant création du corps autonome de la Garde Nationale du Niger (GNN) dispose en son article 5 que « le Haut commandement est dirigé par un Officier Général ou supérieur issu de la Garde Nationale du Niger ou exceptionnellement des Forces Armées du Niger. Il prend le titre de Haut Commandant de la Garde Nationale du Niger». Aujourd’hui, le corps de la Garde Nationale du Niger regorge de suffisamment d’Officiers Supérieurs. C’est pourquoi, il y a lieu de modifier cette disposition pour réserver la direction du Haut Commandement de la Garde Nationale du Niger aux seuls Officiers Supérieurs de la Garde Nationale du Niger.
C’est l’objet du présent projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
1.4.Projet de décret portant organisation de l’Inspection Générale des Services de Sécurité (IGSS) et fixant les attributions de ses responsables.
L’Inspection Générale des Services de Sécurité (IGSS) est une institution placée sous l’autorité du Ministre chargé de la sécurité publique dont la mission est le contrôle administratif et disciplinaire des activités des services de sécurité. Après quatre années de mise en œuvre du texte organique de cette structure, il est apparu nécessaire de revoir son organisation et les attributions de ses responsables, afin de tenir compte de nouveaux défis sécuritaires qui apparaissent aujourd’hui.
C’est l’objet du présent projet de décret.
1.5. Projet de décret portant organisation du Service Central de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée (SCLT/CTO) et fixant les attributions de ses Responsables.
Le SCLT/CTO, créé depuis 2011, est un service rattaché de la Direction Générale de la Police Nationale.
Le présent projet de décret a pour objet de déterminer le cadre organisationnel lui permettant d’accomplir efficacement ses missions. Il fixe également les attributions de ses responsables.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les modalités d’application de la loi n° 2014-62 du 05 novembre 2014, portant code de la route.
Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2014-62 du 05 novembre 2014 portant code de la route. Il précise notamment les conditions générales de la circulation routière et les sanctions administratives et contraventionnelles applicables en cas d’infractions au Code de la route.
Aussi, l’adoption de ce projet de décret vise d’une part, à prendre en compte la nouvelle politique du Gouvernement en matière de sécurité des personnes et des biens et d’autre part, à créer les conditions favorables à l’émergence d’un secteur des transports plus compétitif au Niger.
III. AU TITRE DU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (NIAMEY NYALA), DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations d’aménagement dans la corniche Yantala.
Dans le cadre du programme Niamey-Nyala, le Gouvernement s’est engagé à construire plusieurs infrastructures de commerce, d’habitat, de santé et des routes dans la ville de Niamey. C’est dans ce cadre que des travaux d’aménagement de la corniche Yantala sont envisagés.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique les opérations d’aménagement sur la corniche Yantala afin de disposer de terrains nécessaires pour la mise en œuvre du programme Niamey Nyala.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique la route Bagaraou-Illéla (107 km), les brettelles PK 10-Dandadji (17 km), Dandadji-Dangona (10 km) et travaux connexes.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement économique et social (PDES), des travaux de construction de la route Bagaroua-Illéla 107 km, des bretelles PK 10-Dandadji 17 km, Dandadji-Dangona 10 km et des travaux connexes sont prévus.
Le présent projet de décret vise à déclarer d’utilité publique les tronçons et travaux connexes ci-dessus énumérés afin de mettre en œuvre la procédure d’expropriation nécessaire à la réalisation de ces infrastructures.
V. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant statut particulier des personnels du Cadre des Mines.
La loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de la fonction publique de l’Etat a créé les différents cadres de fonctionnaires. C’est ainsi qu’un cadre des mines est prévu pour tenir compte des enjeux stratégiques et économiques du secteur des mines, de l’énergie et des hydrocarbures.
Le présent projet de décret a pour objet d’organiser, à travers un statut particulier, la carrière des fonctionnaires du cadre des mines et ce, conformément au statut général de la fonction publique de l’Etat.
VI. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
• Monsieur Alhousseini Ousmane, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger, auprès de la République du Ghana, en remplacement de Madame Dan Nana Aïcha.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERE ET RELIGIEUSES.
• Le capitaine major Djibril Sina Noma, officier de la garde nationale du Niger, est nommé inspecteur des services de sécurité, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.
• Monsieur Abass Harou, ingénieur géomètre, Mle 48795/V, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.
VII. CommunicationS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
üdeux (2) communications du Ministre des Finances :
• la première communicationest relative à la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à la Direction Générale des Impôts ;
• la deuxième communicationporte sur la rationalisation des exonérations accordées par l’Etat.
üune (1) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur les inondations qui ont lieu ces derniers jours.
A l’issue de cette communication, le bilan provisoire est le suivant :
– 411 ménages sinistrés et 11 personnes décédées à Niamey ;
– 1 personne décédée à Téra ;
– 2 personnes décédées à Makalondi ;
– 2 personnes décédées à Zinder.
Le bilan complet des conséquences de ces inondations est en cours et des mesures ont d’ores et déjà été prises pour venir en aide aux populations sinistrées.
En cette douloureuse occasion, le Gouvernement présente ses condoléances attristées aux familles endeuillées et souhaite un prompt rétablissement aux personnes blessées.
üune (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique relative à la procédure d’évaluation des enseignants contractuels.
üune (1) communication du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques relative au déroulement des examens professionnels de l’année 2016-2017.
üune (1) communication du Ministre des Enseignements Secondaires sur l’attribution d’un marché public relatif à l’acquisition des fournitures scolaires pour la rentrée scolaire 2017-2018.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
üune (1) communication du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire relative à l’assainissement du secteur des ONG/Associations de Développement au Niger.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 16 juin 2017
Le Secrétaire Général du Gouvernement
GANDOU ZAKARA