Le débat fait rage actuellement dans certains milieux bien connus, la révision de la constitution du 25 novembre 2010, celle élaborée et adoptée par référendum sous le Conseil Supérieur pour la Restauration de la Démocratie (CSRD) du général quadruple étoilé, Djibo Salou, tombeur de la funeste Sixième République de l’imposteur Tandja Mamadou qui voulait entamer une carrière de dictateur à la tête de l’Etat après la fin de son second et dernier mandat constitutionnel.

Pour réaliser cette imposture suprême, il fallait pour lui, aidé en cela de sa cohorte de mercenaires juristes engagés à grands frais et frappés à la sauce d’une soi-disant doctrine appelée  »refondation » (un concept d’ailleurs plagié auprès d’un auteur béninois), sortir du cadre légal et républicain institué par la constitution du 10 octobre 99 élaborée et adoptée, elle aussi, par le Conseil de Réconciliation Nationale (CRN) du chef d’Escadron, Daouda Malam Wanké, ayant renversé le régime du Renouveau Démocratique du général Ibrahim Baré Maïnassara. En effet, quoi qu’on eût reproché à la constitution du 10 octobre 99, force était de reconnaître son esprit prophétique dans la rédaction de son fameux article 36 qui, de façon péremptoire, affirmait l’impossibilité de modifier le nombre (deux) des mandats présidentiels, érigeant ainsi cet article au statut des  »articles intouchables », comme celui posant le principe de la forme républicaine de l’Etat ou encore du principe de la séparation des pouvoirs. Par prémonition donc, le constituant du 10 octobre 99 avait su dresser un rempart infranchissable aux tentations dictatoriales d’une partie de notre classe politique qu’on voulait forcée-là à être démocrate en dépit de son lourd passé à fricoter avec les différents régimes d’exception que le pays avait connus. Pour matérialiser son forfait de cette époque, Tandja Mamadou avait été sans doute obligé de démolir toute l’architecture constitutionnelle et institutionnelle de la Cinquième République, en dissolvant d’abord l’Assemblée Nationale, puis la Cour Constitutionnelle, le dernier rempart sans doute contre les ambitions hégémoniques d’un fou pris d’une subite et incompressible envie de mourir au pouvoir, comme le souhaitent, d’ailleurs, tous les dictateurs du monde et leurs apprentis ! Malheureusement pour notre parjure national, les canons de Djibo Salou avaient été si prompts qu’ils permirent de le dénicher, comme un rat, de son bunker présidentiel dans lequel il s’était barricadé depuis qu’il s’était lancé dans cette aventure sans lendemain.

L’aventure s’arrêta nette le 18 février 2010, à midi 45 mn, l’oiseau étant mis dans la cage, comme on dit en langage militaire codé. La junte militaire, pour prouver sa bonne foi de remettre le pouvoir à un régime démocratiquement élu, au terme d’une période de transition d’une année, avait mis en place une commission nationale chargée d’élaborer les différents textes fondamentaux devant régir la future vie politique nationale. Cette commission avait travaillé sous la direction du compatriote Gazibo, professeur en science politique au Canada, grandissime contributeur d’ailleurs de votre journal au moment de la croisade épique et homérique contre le tazartché, épaulé par une batterie de compétences nationales dont le regretté Abdoulaye Souley Niandou, enseignant-chercheur émérite à l’Université Abdou Moumouni Dioffo de Niamey.

Cette commission constituante avait pour feuille de route principale la rédaction d’un nouveau texte constitutionnel et des autres textes subséquents avec comme souci principal de corriger certaines imperfections relevées dans la constitution du 10 octobre 99 en aménageant l’exercice des différents pouvoirs publics dans le strict respect de l’esprit et de la lettre de la nouvelle constitution. Après plusieurs semaines d’intense travail, elle élabora un nouveau texte constitutionnel d’inspiration semi-présidentielle, comme d’ailleurs son devancier du 10 octobre 99. L’avant-projet du texte avait été ensuite amendé et enrichi à différents échelons du pays, puis vulgarisé, adopté après par référendum, et enfin promulgué pour entrer en vigueur le 25 novembre 2010.

Cependant, le constituant du 25 novembre 2010 n’avait jamais prétendu que son œuvre était parfaite dans son essence, comme d’ailleurs, aucune œuvre humaine ne l’est en général, une constitution, avait dit le général de Gaulle,  »c’est avant tout un esprit, une lettre et des institutions ». En effet, une constitution politique n’est jamais figée dans la temporalité, car elle doit être sous-tendue par une dynamique interne qui lui permet de faire face aux vicissitudes et autres contingences inhérentes à la vie des sociétés humaines. Le grand philosophe politique anglais du dix-huitième siècle, John Locke, l’avait démontré dans son monumental ouvrage,’  »Traité sur le gouvernement civil », le pouvoir politique dans son essence ne saurait être enfermé totalement dans les textes et autres lois. Sa symétrie française, Montesquieu, puisque les deux penseurs ayant vécu à la même époque, n’en professait pas différemment dans son livre majeur,  »L’esprit des lois », quand il affirmait qu’une loi n’avait pas qu’une lettre mais aussi un esprit ! Le temps, l’espace, les coutumes, les saisons, les catastrophes naturelles, tout cela avait un impact sur les hommes et leurs institutions, avait déjà eu l’intuition Aristote, 2500 ans plus tôt, dans son célèbre ouvrage  » Politique ». Même la plus vieille constitution écrite encore en vigueur, celle rédigée en Philadelphie en 1776, n’a jamais aspiré à cette transcendalité, pour parler en termes kantiens, car très tôt, elle fut soumise à l’épreuve du temps en faisant l’objet d’amendements successifs (au nombre aujourd’hui d’une vingtaine). Toutes les constitutions écrites du monde sont donc vouées, immanquablement, à la modification, tôt ou tard, et d’ailleurs, en même qu’elles édictent les conditions de leur élaboration, elles précisent également leur mode de modification ou de révision. Et la constitution du 25 novembre 2010 n’échappe donc pas à cette loi immuable qui scelle le destin de toute constitution écrite.

Après ces précisions liminaires pour planter le décor, abordons, à présent, le fond du sujet proprement dit, à savoir le projet de révision de la constitution du 25 novembre 2010 pendant devant le Bureau de l’Assemblée nationale pour discussion puis adoption.

Les articles concernés par la révision

Le projet de révision de la constitution du 25 novembre 2010 porte portera sur sept (7) articles de cette dernière que sont : article 47, alinéa 5 ; article 48, alinéa 3 et 5 ; article 53, alinéa 7 ; article 59, alinéa 2 ; article 85 ; article 100. Dans l’exposé des motifs ayant accompagné ce projet de révision de ces sept articles de la constitution du 25 novembre 2010, on pouvait lire ceci :  » Le 4 et 6 octobre 2016, le Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) s’était réuni pour examiner les différentes modifications faites par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et des partenaires du Niger en matière électorale. « 

Comme on le voit, l’initiative de la révision de ces articles venait des recommandations de la CENI et des partenaires à propos de certains délais fixés par la constitution en matière électorale, notamment ceux relatifs à la proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle. En effet, lors des élections générales de mars et avril 2016 consacrant la fin des mandats présidentiel et législatif de mars 2011, les délais constitutionnels entourant la proclamation définitive des résultats s’étaient révélés fort insuffisants pour la Cour Constitutionnelle, à cause sans doute de la multitude des procès-verbaux (PV) de résultats à éplucher dans les moindres détails et dans un temps relativement court, car n’oublions pas que la population électorale du Niger a fortement augmenté entre 2011 et 2016, passant de 5 millions à presque 8 millions aux dernières élections. Ces délais étaient aussi courts pour prendre en compte l’ensemble du contentieux électoral que la Cour Constitutionnelle doit trancher en même temps, et Dieu sait le nombre important des requêtes allant dans ce sens qui sont adressées à cette haute juridiction. La diligence et le dévouement civique de la Cour Constitutionnelle avaient ainsi, in extremis, évité aux Nigériens de vivre des heures incertaines au cas où ces délais n’auraient pas été respectés, Dieu soit loué !

Le présent projet de révision de la constitution du 25 novembre 2010 a donc comme objet principal la modification des articles relatifs à l’organisation des élections générales à la lumière des difficultés rencontrées par la CENI et la Cour Constitutionnelle à l’occasion des scrutins présidentiel et législatif de mars et avril 2016. On est donc loin des intentions prêtées au Président de la République pour se représenter, en 2021, pour un troisième mandat, en tentant de modifier l’actuel texte fondamental dans le sens de cette imposture suprême dont on sait, dans un passé, où elle avait conduit un certain Tandja Mamadou aveuglé par les sirènes du pouvoir et les lambris de la république.

Une fausse alerte à la bombe

Nul n’est, sans doute, parfait, on peut en effet reprocher des choses au Président Issoufou Mahamadou dans sa carrière politique. On peut ne pas être d’accord, parfois, avec certains de ses choix politiques, c’est-là, d’ailleurs, tout le charme du débat démocratique. On peut nourrir quelques déceptions par rapport à un certain nombre de domaines où beaucoup de nos compatriotes l’attendaient, notamment l’assainissement et la moralisation de la vie publique nationale, ou encore la fin de l’impunité publique. Cependant, ce qui caractérise fondamentalement ce personnage si marquant, c’est avant tout son attachement aux valeurs démocratiques, celles dont la quête, un quart de siècle durant, l’aura porté au firmament de l’art politique au Niger. Le parti que l’homme aura fondé avec certains de ses camarades du lycée au début des années 90 en est l’illustration parfaite, car de parti modeste à ses débuts, au fil des élections ayant rythmées la vie politique nationale ces 25 dernières années, n’aura cessé de grandir à cause sans doute de cet attachement aux valeurs républicaines. Pendant ce temps, d’autres formations majeures ayant vu le jour en même temps que le PNDS, auront emprunté le chemin inverse, c’est- à-dire celui de la décadence. La Convention Démocratique et Sociale (CDS Rahama), sous la conduite irresponsable d(un certain Mahamane Ousmane, en est un exemple vivant. Come on le voit, toute l’essence e l’engagement politique du Président Issoufou Mahamadou réside dans sa foi inébranlable aux idéaux démocratiques en dehors desquels, pour lui, il n’y avait point de salut.

Aujourd’hui, vouloir prêter des intentions tazarchistes au Président Issoufou, c’est carrément manquer du respect à ce démocrate dans l’âme et aussi à l’héritage politique qu’il aimerait léguer à la postérité. Issoufou Mahamadou quittera le pouvoir, Inch Allah, en 2012, au terme de son second et dernier mandat constitutionnel. Il l’avait promis et l’a réitéré, urbi et orbi, à plusieurs reprises, plus rien ne le retiendra au terme de ce délai. Il ne mendiera point de bonus comme un certain Tandja Mamadou pour s’éterniser au pouvoir. Tout son rêve depuis son statut d’opposant jusqu’à celui de Président de la République aura été de vivre une alternance au pouvoir de façon démocratique pour montrer à la face du monde toute la maturité et toute la vitalité de la démocratie nigérienne. Alors, rassurez-vous, démocrates de la vingt-cinquième heure, Issoufou Mahamadou n’a pas demandé votre avis pour prendre rendez-vous avec la démocratie, c’est-là un combat chevillé à son corps et son esprit qu’il aura toujours porté depuis qu’il est entré en politique.

Zak ( OPINIONS N° 374 DU 09 JUIN 2017 )