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Comment fonctionne un Tribunal ?

Lorsque vous entrez dans un Tribunal, il est animé par deux principaux acteurs et leurs collaborateurs :

– Le Parquet composé du Procureur de la République et ses Substituts;

– Le Siège constitué par les Juges au Tribunal, les Juges d’Instruction, les Juges des Mineurs et les Juges Chargés des Affaires Civiles et Coutumières ( Juges des 5 communes à Niamey). Administrativement, ces juges sont placés sous la coupe du Président du Tribunal et ses Vices Présidents.

Que faut-il brièvement retenir?

Le Procureur de la République représente la société. Il contribue au maintien de l’ordre public Il peut décider de poursuivre une personne sans aucune instruction, c’est qui est le cas dans beaucoup de situations. Il peut aussi recevoir des instructions de sa hiérarchie directe pour poursuivre sous certaines conditions .

Est ce que cela peut impacter sur l’indépendance de la justice ?

En principe non . Par exemple, en cas d’arrestation, le Procureur de la République n’est pas celui qui décide de la Garde à Vue. C’est l’officier en charge de la procédure ( la police ou la gendarmerie) qui juge de la nécessité ou pas de garder une personne au moment de l’enquête policière . Toute fois, s’il le demande , le Procureur de la République est légalement habilité à autoriser la prolongation d’une Garde à vue.

Pourquoi la justice demeure tout de même indépendante si elle le désire ?

Simplement parceque le Procureur de la République est une simple partie au procès pénal tout comme la personne poursuivie.

En effet une fois que la personne gardée à vue est déférée devant la justice, le Procureur dispose légalement de 4 options :

– Classer l’Affaire Sans Suite parce-que les éléments retenus contre la personne ne constituent pas une infraction pénale au regard de la loi ou parceque le dossier est vide ;

– Mettre en Citation Directe ( là la personne rentre chez elle et comparait librement sur convocation du Procureur). Ici on estime que la détention n’est pas nécessaire la personne ayant des garanties de représentation ( cas des accidents de la circulation et des petites bagarres entre époux ou souvent les délit de diffamation et de calomnie);

– Mettre l’affaire en Flagrant Délit dans les situations ou la personne mise en cause reconnait les faits ou à été pris en flagrant délit ( par exemple un voleur pris sur les faits) au moment de la commission de l’infraction ou simplement que le dossier est suffisamment étayé et que point besoin d’investigations complémentaires ( abus de confiance, escroquerie, détention de drogue…);

– Mettre en information (renvoyer donc devant un juge d’instruction) s’il s’agît d’un crime ( Détournement de Dénies Publis, Terrorisme, meurtre viol….), si le mis en cause est un mineur ou si l’affaire est trop complexe et que des enquêtes complémentaires sont indispensables à la manifestation de la vérité.

Une fois le Procureur ayant opté pour l’une de ces procédures, il appartient au Président du Tribunal de designer le juge qui conduira la procédure d’instruction ou de designer celui qui jugera le flagrant délit ou la citation directe devant le Tribunal correctionnel

Le plus important à retenir:

Le Procureur est partie au procès pénal tout comme le prévenu devant la barre même s’il bénéficie des prérogatives de puissance publique. Par conséquent l’indépendance est garantie non pas par le parquet mais plutôt par les juges d’instruction, les juges au tribunal et les juges des mineurs. Car ces magistrats vont examiner les éléments à charge produits par le Procureur mais également les éléments à décharge fournis par la personne poursuivie et ses avocats s’il en possède. Et la loi leur donne la latitude de trancher sur la base des éléments du dossier et de leur intime conviction . Ils peuvent désavouer le Procureur quitte à ce dernier à faire appel, ils peuvent aussi condamner la personne parce-que les éléments matériels constitutifs de l’infraction sont réunis.

Est ce que le fait que le parquet reçoive des instructions impacte sur les garanties de l’indépendance de la justice ?

En principe non . Car même le Procureur jouit dune petite marge de manoeuvre qui lui octroie une certaine forme d’indépendance: la plume est serve, la parole est libre. … Dans tous les cas le Procureur ne tient pas la plume à la place des magistrats du siège. Ils sont libres de rendre leurs décisions en leurs âme et conscience. Le tout est qu’ils soient suffisamment courageux pour rendre la justice conformément à la loi. Et contrairement aux allégations, le Niger regorge de beaucoup de magistrats courageux, indépendants et professionnels.

Mais comme tout citoyen, le juge est humain. Il n’est pas Dieu. Il peut se tromper comme il peut pécher aussi ! Et c’est la raison pour laquelle il existe des voies de recours quand vous estimez que le juge n’a pas bien tranché!

Gogé Maimouna Gazibo