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Cour de cassation : Revers judiciaire pour Hama Amadou

Le verdict de la Cour de cassation est connu ce Mercredi 11 Avril : «  Hama Amadou est déchu de son pourvoir en cassation pour non production de mémoire par ses avocats et demande à Hama Amadou de se mettre en état ». En d’autres termes, Hama Amadou est débouté par la Cour de cassation. Retour sur ce camouflet pour le leader en exil du Moden FA LUMANA.

« Le pourvoi en cassation constitue une voie de recours ouverte à l’encontre des décisions rendues en dernier ressort, c’est-à-dire contre les arrêts des cours d’appel ou les jugements insusceptibles d’appel. Il consiste à demander à la juridiction suprême (la Cour de cassation dans l’ordre judiciaire) de censurer la non-conformité de la décision par rapport aux règles du droit, sans se prononcer à nouveau sur le fond du litige », nous renseigne Wikipédia.

Il souvient que le 31 janvier 2018, le pourvoi en cassation de Hama Amadou a été rejeté par la Cour de cassation et le délibéré sur le sort du leader du FA Lumana était attendu pour le 28 Février. Entre temps, Me Souleye avait saisi la Cour Constitutionnelle et la Cour de cassation avait suspendue son délibéré pour le 11 Avril en attendant la décision de la Cour constitutionnelle. Cette dernière tout en déclarant recevable la requête de Hama Amadou avait déclaré également que l’article 59 était conforme à la Constitution. Ce qui constitue en soi un camouflet pour les avocats de Hama Amadou qui ont voulu que la Cour constitutionnelle déclare toute la procédure du jugement de l’affaire des bébés importés infondée. C’est ainsi que comme promis, ce 11 Avril 2018, la Cour de cassation a débouté Hama Amadou pour son pourvoi en cassation.

 Ce rejet n’était que la traduction du ratage des avocats de Hama Amadou dans le traitement de ce dossier. En effet, juridiquement parlant Me Souley Oumarou avait perdu le procès pour deux raisons : non dépôt de son mémoire de défense et aussi vice de procédure en ce sens que son client ne remplit pas les conditions requises par les lois et règlements de la République pour que sa requête soit recevable, avions nous écrit en son temps.

En effet, apprend-on, Me Souley n’avait pas déposé son mémoire à la Cour de cassation malgré le fait que c’est un préalable bien connu d’un juriste de sa trempe. La seconde exigence qui a motivé le rejet du pourvoi en cassation de  Me Souley et Cie, c’est le fait que selon les textes, leur client devrait être soit dans un établissement pénitentiaire en train de purger sa peine soit il l’a déjà purgée. Et Hama Amadou ne se trouve ni dans l’un ou l’autre cas. En d’autres  termes,  juridiquement les juges ont disposé assez d’éléments pour rejeter cette requête comme non recevable. Et l’on comprend aisément lorsque Me Souley force le dilatoire en insinuant sur RFI qu’il n’avait pas eu accès à toutes les pièces du dossier dont certaines seraient même subtilisées, à l’en croire.  A la vérité, c’est bien Me Souley qui ne satisfait pas à l’exigence de la loi pour que sa requête soit recevable, apprend-on. Au lieu de perdre son temps dans la stratégie de la « défense de rupture », cette invention de Me Jacques Vergès consistant à exporter le dossier en dehors du tribunal dans la quête de la compassion de l’opinion publique, la défense de Hama Amadou se rend à l’évidence du caractère contreproductif de ses actions sur toute la ligne. Et on le sait, la « défense de rupture » n’est porteuse que sur des dossiers des acteurs engagés sur des nobles causes pas sur des cas honteux comme ce scandaleux trafic des bébés. N’est-ce pas aussi la défense de Hama Amadou qui l’a empêché de procéder purement et simplement au test ADN comme moyen le plus sûr pour se laver de cet affront ? N’est-ce pas également avec la complicité de ses avocats que Hama Amadou avait fui la justice de son pays ?

La cause perdue de Hama Amadou…

Les observateurs avertis savaient depuis le 13 février 2017 à la Cour d’appel que l’étau s’était resserré du côté des avocats de la défense. Du moins leur marge de manœuvre était assez réduite pour faire prospérer le dilatoire tant le jugement au fond de cette affaire s’avérait inexorable. Pourtant Me Ali Kadri disait à la presse le 13 février 2017 après le report du procès que lui et ses collègues étaient prêts pour le jugement au fond. Mais à la surprise générale, ces avocats étaient revenus pour s’embourber avec une recette inopérante sur un simple protocole relatif à la résidence de Hama. Entre nous, que Hama Amadou soit à Paris ou à Niamey, n’est-ce pas le devoir de ses avocats de le représenter ou le défendre. Même en profanes du droit, la mauvaise foi de ces avocats apparait à peine voilée aux citoyens qui veulent savoir ce qui s’est passé. Si tant est que ces avocats étaient prêts pourquoi ne pas plaider leur cause au lieu de se dérober derrière un argument aussi léger ? Est-ce parce que leur demande de la tenue du procès à huis clos n’avait pas prospérée ? Est-ce une gêne ou crainte de décevoir leurs clients qui au regard de la flagrance des faits ne pouvaient pas échapper à une condamnation ? Autant de questions sans réponse car les arguties des avocats de la défense via la presse n’ont pas convaincu grand monde. Et la rigueur du jugement rendu, traduit un fait : les juges ont agi avec responsabilité et professionnalisme. Et par rapport à la requête du procureur général on peut affirmer sans conteste que le tribunal a été assez clément. Un sentiment du reste que certains militants politiques n’ont pas  caché en apprenant le verdict qui condamnait simplement leur leader à un an de prison.

Les avocats de Hama Amadou avaient jeté l’éponge depuis belle lurette

L’on se rappelle que les avocats de M. Hama Amadou avaient déclaré, un Mercredi 13 janvier 2017 à Niamey, ne plus vouloir faire de pourvoi en cassation et de demander la liberté provisoire pour leur client incarcéré dans le cadre de l’affaire des bébés importés du Nigeria, estimant avoir affaire à une affaire politique.

‘’Puisqu’il ne s’agit plus d’une affaire judiciaire, mais qu’il s’agit d’une affaire politique, nous considérons, et mon client le dit à haute voix, Hama Amadou est un prisonnier politique, c’est un prisonnier de Issoufou Mahamadou, c’est un concurrent qui a mis en prison un concurrent”, a expliqué au cours d’une conférence de presse M. Souley Oumarou, un des avocats de l’ancien président de l’Assemblée Nationale.

Et d’ajouter : “C’est pourquoi, Hama Amadou nous a instruit de n’exercer aucune voie de recours. Nous ne ferons ni de pourvoir en cassation. Nous ne demanderons plus de liberté provisoire. Nous estimons que nous sommes des prisonniers politiques et c’est sur le plan politique que nous allons mener la lutte et le combat”. C’est justement cette posture qui les a fait perdre ce procès sur toute la ligne. Aujourd’hui, avec cette affaire de demande de test ADN du Nigéria sur Hadiza Hama Amadou, l’on se demande si ces avocats vont encore mettre en avant la politique comme argutie au Nigéria. Avec ce revers judiciaire pour Hama Amadou autant dire fin de partie pour le leader de Lumana Fa. Les lumanistes sont plus que jamais dans une impasse totale malgré leur serment de faire de Hama Amadou leur ‘’candidat quelle que soit l’issue de ce procès’’ !

Tiemago Bizo