« Après le verdict de la cour de cassation, il ne reste plus aucun recours judiciaire à Hama Amadou », déclare le député Iro Sani

Iro Sani est premier Vice-président de l’Assemblée nationale. Il était le chef de la délégation de l’Assemblée nationale à la 138ème assemblée générale de l’Union Inter parlementaire (UIP) qui avait traité entre autres de l’affaire Hama Amadou en mars dernier. Dans cet entretien, il nous renseigne sur l’argumentaire de sa délégation à l’UIP et se prononce également sur le verdict de la cour de cassation et la décision de Lumana FA de considérer que Hama Amadou sera son candidat contre vents et marées. Entretien.

Niger Inter : Quelle a été la substance du message de l’Assemblée nationale que vous avez représentée à l’UIP ?

Député Iro Sani : A la 138e Assemblée Générale de l’Union Inter parlementaire (UIP), l’Assemblée Nationale du Niger a d’abord rencontré le comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP rencontre au cours de laquelle chaque partie a exposé son point de vue sur la question des bébés importés et le cas de Seidou Bakari. Après cette rencontre le comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a présenté son rapport à la plénière de l’Assemblée Générale, rapport suite auquel la délégation des parlementaires nigériens a réagi pour émettre ses objections et observations sur le rapport du comité.

Voici en substance la teneur de la réaction de l’Assemblée nationale du Niger telle que présentée à la plénière de l’Assemblée Générale de l’UIP à sa 138e session : « La délégation du Niger à la 138e assemblée générale de l’UIP tenue à Genève du 24 au 28 Mars 2018 a pris connaissance des décisions du comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP sur la situation de M. Amadou Hama, ancien président de l’Assemblée nationale du Niger et de M. Seydou Bakari, ancien parlementaire nigérien. A la lecture de ce rapport, la délégation des parlementaires nigériens à la 138e assemblée générale de l’UIP émet les observations et réserves suivantes :

  1. Le comité des droits de l’homme des parlementaires dans sa décision indique qu’il : « prend note de la dimension profondément politique de la décision …… ».
  2. La délégation des parlementaires nigériens rejette catégoriquement cette allégation dont le seul fondement est une soit disant « coïncidence …. avec les élections présidentielles ». Ce qui est totalement faux car le comité indique dans le même document que la poursuite a démarré en 2014 sachant que les élections se sont tenues en 2016 soit deux ans avant celles-ci ; Il n’y a donc pas lieu de parler de coïncidence. D’autre part le comité dans son analyse ignore que Monsieur Amadou Hama n’est pas la seule personne poursuivie dans l’affaire des « bébés importés » et que cette affaire concerne au moins trente (30) personnes dont un autre député de la majorité, un officier des forces de défenses et de sécurité, un banquier, un ancien ministre et des gros commerçants entre autres. Quelle « dimension politique » y aurait-il derrière la poursuite de la trentaine d’autres nigériens ?
  1. D’autres parts dans la décision du comité des droits de l’homme des parlementaires il est rapporté que : « la Cour de justice de la CDEAO a été saisie du dossier et a rendu une décision le 1er juillet 2016, elle a estimé que M. Hama n’avait pas produits d’éléments décisifs propres à établir la preuve d’une violation des droits de l’homme dans le cadre de la procédure pénale le visant ; elle a relevé que M. Hama n’avait pas été empêché d’intervenir dans la procédure, que ses avocats avaient pu agir librement en introduisant les recours appropriés et que les décisions judiciaires avaient été rendues dans le respect du principe du contradictoire …. ». Pourtant le Comité de l’UIP fait totalement fi de ce jugement de cette haute instance judiciaire communautaire de l’Afrique de l’Ouest et s’obstine, sans justification aucune, à croire qu’il y a une quelconque violation des droits de l’homme dans la poursuite du plaignant
  1. Le même document du comité des droits de l’homme des parlementaires rapporte que : « un observateur mandaté par le Comité pour observer la procédure judiciaire en avril 2015 a conclu dans son rapport de mission, que l’ensemble de la procédure judiciaire semblait avoir été mené de manière régulière jusqu’à cette date. Il a relevé qu’il existait des points de vue contraires sur le dossier et que même si une suspicion de règlement de compte pouvait sembler légitime, il se dégageait néanmoins un certain nombre d’éléments objectifs pouvant être considérés comme des motifs pouvant justifier des poursuites… »
  1. Et enfin le document du Comité a bien relevé que : « les autorités parlementaires ont estimé que l’affaire n’avait aucun caractère politique…… ».

Face à tous ces éléments, nous voyons que le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a décidé d’ignorer totalement les points de vue d’acteurs importants aussi divers qu’objectifs et ne prête foi qu’aux affirmations du seul plaignant pour tenir mordicus que l’affaire a une « dimension politique ». C’est à se demander si le Comité lui-même n’a pas une position « profondément politique » dans cette affaire.

La délégation des parlementaires nigériens à la 138e assemblée générale de l’UIP rejette catégoriquement cette interprétation qui n’est fondée que sur des suppositions sans aucune preuve valable du comité des droits de l’homme de l’UIP et réaffirme que l’affaire n’a aucun caractère politique et que seule la justice nigérienne est habilitée à apprécier toute l’affaire.

  1. Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP met en cause également la procédure de levée de l’immunité parlementaire des plaignants.

La délégation des parlementaires nigériens à la 138e assemblée générale de l’UIP souhaite indiquer au comité que dans la période de 2008 à 2014, l’immunité parlementaire de M. Hama a été levée par trois fois dans les mêmes formes et dans les mêmes conditions. Toutes les autres fois que cela est arrivé M. Hama n’a jamais remis en cause la procédure si ce n’est cette fois où il cherche coute que coute des alibis pour échapper à la justice. Du reste nulle part au cours du procès leurs avocats ne se sont prévalus de cet argument pour remettre en cause la procédure. Apparemment seul le Comité de l’UIP veut en faire une affaire.

  1. Nous voulons pour terminer attirer l’attention du comité sur certains faits de cette affaire que nous croyons importants pour l’Union Interparlementaire à savoir :
  1. La justice nigérienne a commis une expertise et une contre-expertise pour déterminer si physiquement il est établi que les femmes incriminées dans cette affaire ont eu à accoucher dans ces derniers mois. Aussi bien l’expertise que la contre-expertise ont révélé clairement qu’aucune des femmes prétendant avoir eu des enfants n’a accouché dans cette période. Par exemple aucune d’elle n’a présenté d’écoulement de lait.
  1. Parmi les femmes incriminées, certaines ont près de soixante ans et au moins trente ans de mariage sans enfants ; et soudains toutes disent avoir accouché de jumeaux !!! l’expertise et la contre-expertise ont même révélé que l’une d’entre elles qui dit avoir accouché a subi l’ablation de son utérus bien des années auparavant suite à une maladie.
  1. Toutes les femmes disent que c’est suite à des consultations d’une femme résidant dans un village perdu du sud Nigéria faiseuse de miracles qu’elles sont tombées enceinte à l’issue de plusieurs visites à cette femme et qu’elles ont accouché là-bas et ont fait rentré les enfants au Niger via Cotonou. Pourtant, toutes ces femmes se sont fait établir de faux documents d’une clinique de Niamey certifiant que c’est à Niamey qu’elles ont accouché et de faux carnets de suivi de grossesse établis par la même clinique et indiquant que ces femmes ont été suivies médicalement pendant toute leur grossesse. Les agents de la clinique ayant établi ces faux documents ont reconnu les faits et sont aujourd’hui écroués.
  1. La femme nigériane « faiseuse de miracle » est actuellement poursuivie au Nigéria pour trafic d’enfants et sa « clinique » où les femmes nigériennes prétendent avoir accouché a été fermée par les autorités nigérianes.
  1. Aucune des personnes incriminées dans cette affaire, à l’exception de M. Hama, n’a souhaité faire appel de sa condamnation et toutes ont accepté de purger leur peine y compris la femme de M. Hama. La plupart de ces personnes ont fini ou presque de purger leur peine à cette date. Malgré cela le Comité des droits de l’homme de l’UIP s’acharne à vouloir faire échapper à la justice nigérienne la seule personne de Hama en oubliant tous les autres, y compris le député de la majorité actuelle.

Telles sont les observations et remarques que la délégation des parlementaires nigériens à la 138e assemblée générale de l’UIP tiennent à exprimer par rapport aux décisions du comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP telles que présentées au comité directeur de l’UIP.

Et constatant que malgré les éléments de réponse probants apportés par la justice nigérienne, les autorités parlementaires nigériennes, la Cour de Justice de la CEDEAO et même l’émissaire du Comité de l’UIP au Niger, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP persiste à ignorer ces faits et à ne prendre en considération que les allégations du plaignant allant même jusqu’à passer sous silence l’exigence de l’UIP d’un test ADN du plaignant.

Devant cet état de fait, les parlementaires nigériens :

  • Rappellent au comité que la constitution nigérienne établi une nette séparation entre les autorités judiciaires et les autorités parlementaires. Que par conséquent la justice au Niger est souveraine et ne saurait recevoir d’injonction d’une partie tierce. Elle est par conséquent la seule à avoir le dernier mot sur toute affaire à elle présentée.
  • Notent que malgré la bonne volonté du parlement nigérien démontrée par sa disponibilité à l’égard du Comité et de l’UIP ; les positions de notre Parlement ne semblent avoir aucun intérêt aux yeux du Comité qui préfère croire un individu (fut –il parlementaire) à une institution ;
  • Décident par conséquent de ne plus s’ingérer ni interférer ou s’impliquer dans cette affaire sans toutefois dénier à l’UIP le droit de s’intéresser à la question par les voies qu’elle jugera utiles.

Niger Inter : Comment justement expliquez-vous le fait  que l’UIP ait ignoré son exigence du test ADN auparavant  comme moyen de preuve face à la justice ?

Député Iro Sani : Dans la réaction ci-dessus, la délégation des parlementaires nigériens à l’UIP a effectivement fait ressortir le parti pris clairement affiché par le comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP dans ce dossier et n’a pas manqué de souligner que c’est plutôt ce comité qui a politisé le dossier. Nous savons par ailleurs qu’il ne manque pas de parlementaires africains au sein du comité des droits de l’Hommes des parlementaires de l’UIP qui s’emploient inlassablement à manipuler les autres membres du comité qui pour la plupart ignorent les réalités africaines ! Ceci explique en fait cela !

Niger Inter : La Cour de cassation a rendu son verdict. Selon vous que reste-il désormais à Hama Amadou comme recours ?

Après le verdict de la cour de cassation, il ne reste plus aucun recours judiciaire à Hama Amadou. Il ne pourra que faire recours à la grâce présidentielle. Il a tout loisir de la demander.

En tout cas, à l’Assemblée Nationale du Niger comme à l’UIP, ce dossier est clos. Plus personne ne tentera encore de faire quoi que ce soit là-dessus en tout cas pas en rapport avec notre Assemblée Nationale. Cette page est définitivement tournée pour nous.

Niger Inter : Le LUMANA FA a fait le serment que Hama Amadou sera son candidat en 2021, même après le verdict de la cour de cassation. Quelle est votre lecture de cette posture de Lumana ?

Député Iro Sani : Ce serment est tellement loufoque qu’on se demande à qui il est destiné ! Est-ce que quelqu’un a demandé à LUMANA de prêter ce serment ? Alors de deux choses l’une : ou bien LUMANA n’est même pas convaincu de son propre engagement vis-à-vis de Hama ; ou alors ils ont eu vent d’une immense OPA sur leur Parti et cherchent à la conjurer !!!

Quoiqu’il en soit, il n’y a aucune confusion possible entre choisir une candidature et valider une candidature ! Les lieux de ces deux pouvoirs sont absolument distincts. Tous les apprentis politiciens le savent !!!

Réalisée par Elh. Mahamadou Souleymane

Niger Inter

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