Hier vendredi 11 mai 2018, dans un point de presse, les avocats des acteurs de la société civile incarcérés ont fustigé l’attitude du parquet dans le traitement du dossier de leurs clients. Ils ont dit avoir porté plainte contre X pour détention arbitraire de leurs clients. Dans cette réaction dont copie est parvenue à Niger Inter, le procureur de la République Chaibou Samna répond aux allégations du Conseil des acteurs de la société civile.

 Il est bien dommage de constater que de plus en plus, la défense quitte l’arène pour se déverser sur les médias à l’occasion des affaires judiciaires dont elle a la charge. POURTANT LES OUTILS JURIDIQUES LUI SONT ENTIÈREMENT DISPONIBLES. AINSI: lorsqu’un juge d’instruction quel qu’il soit, à l’occasion du traitement d’un dossier pendant dans son cabinet ne pose aucun acte d’instruction à l’issue d’un certain délai, il est loisible aux parties de saisir directement la chambre d’accusation qui peut dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, soit évoquer et procéder dans les conditions prévues aux articles 193, 194, 197 et 198 du code de procédure pénale, soit renvoyer le dossier au juge d’instruction, ou à tel autre, afin de poursuivre l’information (ARTICLE 213 ALINÉA 5 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DU NIGER).

De même, lorsque vous saisissez l’administration d’une demande quelconque et que celle-ci la rejette ou garde un silence que vous devez assimiler à un rejet après un certain délai, plusieurs voies de recours vous sont ouvertes. Pour le cas spécifique de la demande de dessaisissement prévue à l’article 77 du code de procédure pénale déposée par la défense au parquet, il faut dire que nous sommes dans un cadre purement administratif et non judiciaire. DU RESTE, LA DÉCISION À INTERVENIR DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL EST UN ACTE INSUSCEPTIBLE DE RECOURS. Aussi, s’il m’avait été donné l’occasion de conseiller la défense elle même, devant une réponse négative du procureur, je lui aurai sans doute suggéré de saisir tout simplement le procureur général près la cour d’appel de Niamey d’un recours hiérarchique.

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE SAMNA CHAIBOU