Ce vendredi 6 juillet 2018, la présidente du Conseil National de la Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP), Madame BETY Aichatou Habibou Oumani a animé un point de presse sur la présentation du rapport annuel 2017 de l’ARTP. Niger Inter reprend ici l’intégralité de cette importante allocution.
Messieurs les Membres du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs;
Mesdames et Messieurs les Journalistes ;
Mesdames et Messieurs.
Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour avoir bien voulu répondre à notre invitation à ce point de presse.
La présentation du rapport annuel 2017 de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste me donne l’occasion, au nom de l’ensemble des membres du CNRTP, de vous présenter le bilan de nos activités au cours de l’année 2017 et quelques recommandations pour permettre une meilleure prospérité aux deux (2) secteurs régulés à savoir les télécommunications et la poste dont vous avez la charge.
Je dois rappeler que ce rapport est prévu par l’article 13 de la loi n°2012-70 du 31 décembre 2012, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste qui stipule que :
« L’ARTP établit un rapport annuel, qui rend compte de son activité et de l’application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que du respect des prescriptions afférentes aux conventions, licences et autorisations relatives aux secteurs régulés, en particulier les statistiques sur la qualité et la disponibilité des services et réseaux. Ce rapport rend également compte des réclamations reçues et des suites données ainsi que des sanctions prises.
L’ARTP peut suggérer dans ce rapport toute modification législative ou réglementaire pour tenir compte de l’évolution du développement et de la concurrence dans les secteurs régulés. »
Mesdames et Messieurs;
Au cours de l’ année 2017 l’activité réglementaire a été intense et marquée notamment par la poursuite de l’application des textes législatifs et règlementaires, la protection des intérêts des utilisateurs et des opérateurs, la promotion du développement efficace des secteurs régulés, la mise en œuvre des mécanismes de consultation des utilisateurs et des opérateurs, la collecte des ressources devant alimenter le fonds d’accès universel, le suivi du respect des normes environnementales et sanitaires en matière des
télécommunications et de poste.
Pour le secteur des télécommunications, les difficultés observées depuis 2015 sur le marché de la téléphonie (autrement dit de la voix) se sont encore poursuivies en 2017 avec une baisse des volumes de trafic téléphonique.
Si cette situation de baisse des activités voix est une tendance généralisée au niveau mondial, il n’en demeure pas moins que certaines réformes comme l’introduction de la taxe sur les télécommunications internationales entrantes (TATTIE) ont contribué à la contraction du marché.
Toutefois, malgré ces contraintes, le taux de pénétration téléphonique est passé de 45,54% en 2017 contre 38,63 en 2016, soit une hausse de 6,91 points.
Mesdames et Messieurs ;
La prospérité est désormais à rechercher sur le marché des données ou data c’est-à-dire des services Internet dont la croissance se raffermie d’année en année.
Ainsi, le taux de pénétration de l’Internet mobile qui était de seulement 1,42% en 2012 (soit 242 992 abonnés) est passé à 23,22% au 31 décembre 2017 soit 21,80% de hausse à l’espace de 5 ans.
Aussi, depuis trois (3) ans, sur le marché mobile, le volume de données acheminées croit exceptionnellement et cette croissance va encore s’accélérer avec l’ouverture prochaine des services mobiles 3G par l’opérateur Niger Telecom en 2018 et surtout à très haut débit mobile sur la 4G dès 2019.
En effet, au cours de l’année 2017, l’ARTP a été saisie par le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique (MPT/EN) pour examiner la demande Niger Télécoms S.A pour l’attribution de licences mobiles 3G et 4G et pour mettre en œuvre le point du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République du Niger et Orange Middle East & Africa relatif à l’attribution d’une licence mobile 4G.
Concernant la demande Niger Télécoms S.A., le processus a abouti à la délivrance d’une licence globale à Niger Télécoms S.A. pour établir et exploiter des réseaux et services de télécommunications fixe et mobile 2G et 3G, ouverts au public en république du Niger, par décret n°2017-880/PRN/MPT/EN en date du 10 novembre 2017.
S’agissant de l’attribution de la licence mobile 4G, l’ARTP a évalué les offres techniques de l’ensemble des quatre (4) opérateurs puis a ouvert le cycle de négociation de la contrepartie financière à verser à l’État pour la délivrance de la licence.
Le délivrance de ces licences favorisera l’investissement et l’innovation et permettra aux opérateurs d’améliorer les services rendus aux consommateurs sur l’ensemble du territoire.
Dans un pays comme le Niger où la population très jeune a un goût très prononcé pour les réseaux sociaux (Whatsapp et Facebook) je suis certaine que l’avènement de la 4G va induire un changement de la chaîne de valeur dans un marché qui enregistre une baisse d’influence de la voix face à la data.
Mesdames et Messieurs ;
S’agissant de la protection des consommateurs, l’ARTP entend veiller à la qualité des services de télécommunications mais aussi prendre en compte la santé du consommateur. Elle s’intéresse ainsi aux inquiétudes légitimes sur la prolifération des stations radioélectriques et plus particulièrement de celle des réseaux de téléphonie mobile et des émetteurs de radiodiffusion.
Face à ces préoccupations de la population et conformément à la réglementation en vigueur l’ARTP a mené avec l’assistance d’un cabinet une étude pour la mise en place d’une réglementation et la définition d’un protocole de mesures sur la protection du public contre les champs électromagnétiques au NIGER.
Pour une meilleure protection du public contre les rayonnements électromagnétiques des stations radioélectriques au NIGER, il a été élaboré un projet de texte qui fixe les valeurs limites d’exposition à ne pas dépasser, les procédures de contrôle, d’inspection et d’autocontrôle ainsi que les sanctions en cas de dépassement des valeurs limites.
Par ailleurs, l’ARTP a fait l’acquisition d’outils appropriés qui créent les conditions pour une baisse des prix de détails des communications et de l’Internet en veillant notamment à ce que les tarifs de gros (terminaisons d’appels et locations de capacité) soient désormais orientés vers les coûts.
Mesdames et Messieurs ;
Il faut souligner qu’en 2017 l’ARTP a infligé des amendes pour environ 5 milliards de FCFA aux différents opérateurs de la place pour la non qualité de leurs services.
Pour le secteur de la poste, le marché est caractérisé en 2017 par la persistance des difficultés qui peuvent se résumer à l’existence d’une concurrence déloyale, avec la présence d’opérateurs « informels » étouffant un développement efficace du marché, l’inadéquation des textes compte tenu de l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans le métier de la poste et la difficulté pour certains opérateurs de s’acquitter normalement de leur contribution au fonds de compensation de service universel, tant les niveaux de redevance exigés semblent très élevés pour le secteur.
Mesdames et Messieurs ;
En termes de perspectives, l’ARTP recommande au Gouvernement d’accélérer l’adoption de l’avant-projet de loi sur les communications électroniques, afin de permettre au régulateur d’envisager l’avenir de la régulation avec de nouveaux types d’opérateur comme les opérateurs mobiles virtuels (MNVO) et de nouvelles offres de services basées sur de nouveaux réseaux.
Elle souhaite également l’adoption du projet de texte portant sur la protection du public contre les champs électromagnétiques.
Enfin, l’ARTP sollicite du Gouvernement l’adoption de la politique sectorielle postale en cours d’élaboration dont l’une des conséquences pourrait conduire à une révision des dispositifs législatif et réglementaire encadrant le secteur postal.
Je puis vous assurer que l’Autorité dotée des outils législatifs et réglementaires adéquats et disposant des ressources humaines et financières appropriés accomplira efficacement sa mission d’intérêt général.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
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