Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni à Niamey, le 21 septembre 2018, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans la salle de réunion de la Présidence.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a procédé aux nominations et affectations ci-après :

COUR DE CASSATION :

– Madame Maïga Zeinabou Labo, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 61 162/H, de retour de détachement, est nommée Conseillère à la Cour de Cassation, poste vacant ;

– Monsieur Oumarou Rabo Maïnassara, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 61 174/M, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé Conseiller à la Cour de Cassation, poste vacant ;

CONSEIL D’ETAT :

– Monsieur Boubé Mamane, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 61 171/J, précédemment en service à la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic Illicite des Migrants (CNCLTP/TIM), est nommé Conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat, poste vacant ;

– Monsieur Boubé Ibrahim, Magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 71 131/T, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, est nommé Conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat, poste vacant ;

Cour d’Appel de Niamey :

– Monsieur Boukari Sally Ibrahim, Magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 72 555/C, précédemment Premier Vice Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Niamey ;

– Monsieur Ousmane Baydo, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 77 172/E, de retour de détachement, est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Niamey ;

– Monsieur Amadou Djibo, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, mle 78 308/N, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, poste vacant ;

– Monsieur Alichina Maman Sani, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 78 315/M, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, poste vacant ;

– Monsieur Ousmane Mamane, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 78 320/J, précédemment Juge d’Instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, poste vacant ;

Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey :

– Monsieur Mamane Aminou Amadou Koundy, Magistrat du 2 grade, 2ème échelon, Mle 77 184/J, précédemment 2ème Vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé 1er Vice-président dudit Tribunal en remplacement de Monsieur Boukari Sally Ibrahim, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Manirou Mamane, Magistrat du 2èmegrade, 1eréchelon, Mle 77 189/P, précédemment Juge d’Instruction du 1er Cabinet au Pôle Judiciaire en matière de Lutte contre le Terrorisme, est nommé 2ème Vice Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Mamane Aminou Amadou Koundy, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Yacouba Souley, Magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 78 301/P, précédemment juge chargé du Premier Arrondissement Communal de Niamey, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey;

– Monsieur Boubacar Oumarou, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 315/W, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Madarounfa, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Ibrahim Mahamadou (Mle 97 964/Z), appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Mamadou Aboubacar, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 316/X, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Mirriah, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Ibrahim Alzouma, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Gogé Lawan, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 407/A, Précédemment Président du Tribunal d’Instance de Tanout, est nommé Juge d’Instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Ousmane Mamane, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Elhadji Abou Issa, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79 409/C, précédemment Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

– Monsieur Goumbi Daouda, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79 416/B, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Keita, est nommé Juge d’Instruction du 6ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Mamoudou Seydou, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Ali Gali, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80 463/Y , précédemment Juge de l’Application des Peines au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommée Juge chargé du premier Arrondissement Communal de Niamey, en remplacement de Monsieur Yacouba Souley, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Mamane Sani Oumarou, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80 449/A, précédemment Juge d’Instance de Boboye, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey;

– Madame Assoumane née Mamoudou Sadou Fatouma, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80 462/X, précédemment Juge des Mineurs du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée Juge chargé du 4èmeArrondissement Communal de Niamey, en remplacement de Monsieur Mohamed Moussa Diadiendi, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Daouda Hamadou, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80 454/XD, précédemment Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Barry Mahamadou Mamane Lawal, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Mallam Adam Abdoulmoumouni, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80 466/B, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en replacement de Monsieur Maman Mamoudou Kolo Boucar, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Hamza Abdoul Azizou, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 100 374/T, de retour de disponibilité, est nommé Juge des Mineurs du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Adamou Boubacar, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Harouna Sani, Magistrat du 3èmegrade, 5ème échelon, Mle 100 376/V, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Sidikou Issaka, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Doubou Yahaya, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 100 380/R, précédemment Juge d’Instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Abdou Bassirou, appelé à d’autres fonctions ;

– Madame Daddy Abdoulaye Djibo Hadjara, Magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 139 429/X, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommée juge des mineurs du 2ème cabinet en remplacement de Madame Assoumana née Sadou Fatouma, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance de Dosso :

– Monsieur Mohamed Moussa Diadiendi, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79 391/J, précédemment Juge Chargé du 4ème Arrondissement Communal de Niamey, est nommé Vice-président du Tribunal d’Instance de Dosso en remplacement de Monsieur Elhadji Abou Issa, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Adamou Boubacar, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80 450/T, précédemment Juge des Mineurs du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé juge d’instruction du 1er cabinet au Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Zakari Yacouba Mamane Sani, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Ali Moussa Nouhoum, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 80 477/E, précédemment Juge d’Instance de Madarounfa, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Mallam Adam Abdoulmoumouni, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Ali Moumouni Moussa, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 100 392/V, précédemment Juge d’Instance de Say, est nommé Juge d’Instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Dosso, Création ;

– Madame Maï Ali Harouna Fatima, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 139 426/U, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommée Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Halilou Mansour, appelée à d’autres fonctions ;

– Madame Salissou Rahina, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 139 437/X, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommée juge audit Tribunal, en remplacement de Monsieur Harouna Sani, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Boboye :

– Monsieur Boukari Souley Abdoul Azizou, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 100 387/Y, précédemment Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Juge d’instance de Boboye en remplacement de Monsieur Mamane Sani Oumarou, appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Doutchi :

– Monsieur Salissou Tidjani, Magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 79 393/L, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Téra, est nommé en cette qualité au Tribunal d’Instance de Doutchi en remplacement de Monsieur Harouna Hassane Sidibé Dirarou, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Loga :

– Monsieur Habibou Mahaman, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 411/W, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Mayahi, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Loga, en remplacement de Monsieur Ibrahim Hamidou Karami appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance de Tillabéri:

– Monsieur Moussa Harouna, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 78 325/F, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, est nommé Président dudit Tribunal, en remplacement de Monsieur Alichina Maman Sani, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Mamane Na Ayo Moutari, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79 396/P, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Madaoua, est nommé Juge de l’Application des Peines (JAP) au Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, en remplacement de Monsieur Abdou Alsou, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Sidikou Issaka, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 100 375/U, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, en remplacement de Monsieur Yérima Bako Djibo Moussa, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Kollo :

– Madame Maidama Hadiza Malam Manzo, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 299/N, précédemment Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée Présidente du Tribunal d’Instance de Kollo, en remplacement de Monsieur Seyni Saidou, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Mahamane Souley Zabeirou, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 117 069/L, précédemment Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé Juge d’Instance de Kollo, en remplacement de Monsieur Ibrahim Hama Morou, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Filingué

– Monsieur Seybou Moussa Harouna, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 130 071/D, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé juge d’instance de Filingué en remplacement de Monsieur Hassane Wakasso, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Ouallam :

– Monsieur Mahamadou Mourtala, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 818/N, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Ouallam, en remplacement de Monsieur Ali Salifou, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Idrissa Mahamadou Abass, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 117 075/J, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé Juge d’Instance de Ouallam, en remplacement de Monsieur Mamane Ali Ali, appelé à d’autres fonctions

Tribunal d’Instance de Say :

– Monsieur Mamane Ali Ali, Magistrat du 3ème grade, 6èmeéchelon, Mle 80 465/A, précédemment Juge d’Instance de Ouallam, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Say, en remplacement de Monsieur Amadou Djibo Souley, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Mansour Halilou, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 117 064/F, précédemment Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Juge d’Instance de Say, en remplacement de Monsieur Ali Moumouni Moussa, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Téra :

– Monsieur Illa Elhadji Ibrahim, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 97 959/C, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Téra, en remplacement de Monsieur Salissou Tidjani, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Maman Mamoudou Kolo Boucar, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 117 060/B, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge d’Instance de Téra, en remplacement de Monsieur Mamane Abdourahamane, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Torodi : création

– Monsieur Amadou Djibo Souley, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 97 975/C, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Say, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Torodi;

– Monsieur Mamane Laminou, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 117 061/C, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Torodi ;

COUR D’APPEL DE TAHOUA : CREATION

– Monsieur Kalla Garba, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 63 472/R, précédemment Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature au Ministère de la Justice, est nommé Premier Président de la Cour d’appel de Tahoua, création

– Monsieur Abdou Sadou, Magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 72 560/G, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, est nommé Vice Président de la Cour d’appel de Tahoua, Création ;

– Monsieur Falalou Nassirou Mahamane Sofo, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 77 177/K, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, est nommé en cette même qualité à la Cour d’appel de Tahoua, Création ;

– Monsieur Amadou Arbi, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 77 284/N, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Tahoua, Création ;

– Monsieur Ibrahim Alzouma, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 78 326/R, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Tahoua, Création ;

– Monsieur Hama Haya, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 78 316/N, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Tahoua, création;

Tribunal de Grande Instance d’Agadez :

– Monsieur Harouna Laouali, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 78 313/K, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Amadou Arbi, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Lawal Mallam Yacouba Moutari, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 117 076/K, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de d’Agadez ;

– Monsieur Adam Marka Moustapha, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 130 072/E, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge d’Instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Doubou Yahaya, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Bilma :

– Monsieur Laouali Yacouba Maman Bachir, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 827/P, précédemment Juge de l’Application des Peines (JAP) au Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Bilma, en remplacement de Monsieur Elhadji Alou Abdoulaye, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Mahamadou Boubacar Bello Mahamadou, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 130 078//L, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé Juge d’Instance de Bilma, en remplacement de Monsieur Tankari DamboYahaya, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance d’Arlit

– Monsieur Abdou Bachirou, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 130 080/E, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, en remplacement de Monsieur Mamane Souley Zabeirou, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance de Konni :

– Monsieur Mohamed Allamayafa Ababa Najim, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 117 077/l, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Waziri Mamane, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Saïdou Bachir, 3èmegrade, 2ème échelon, Mle 130 081/F, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé juge des Mineurs audit Tribunal, en remplacement de Monsieur Daouda Hamadou, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Kassoum Ibinou, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 100 373/S, précédemment Juge d’Instance de Magaria, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Laouali Yacouba Mamane Bachir, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Ali Issa Djibo, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 100 382/T, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Aboubacar Souleymane, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Madaoua:

– Monsieur Zakari Ibrahim, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 97 968/D, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors de Niamey, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Madaoua, en remplacement de Monsieur Mamane Na Ayo Moutari, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Abdoulaye Salatikoye Souleymane, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle100 379/V, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, est nommé Juge d’Instance de Madaoua, en remplacement de Monsieur Garba Mamane Kabirou, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance de Tahoua :

– Monsieur Soumana Tahirou, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 306/N, précédemment Vice Président du Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Amadou Djibo, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Mamane Ibrah Mahamadou Nourou, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 130 062/C, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Idi Daouda Ali, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Soba Mahamadou Laouli, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 139 440/S, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Bagna Abdoul Nasser Abdourahamane, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance d’Illéla :

– Monsieur Mamane Kanta Salmon, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 139 439/Z, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé juge d’instance d’Illéla, en remplacement de Monsieur Garba Chaibou, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Keita :

– Monsieur Ali Salifou, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 423/A, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Ouallam, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Keita, en remplacement de Monsieur Goumbi Daouda, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Bagna Abdourahamane Abdoul-Nasser, Magistrat du 3ème grade, 4èmeéchelon, Mle 100 389/A, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Juge d’Instance de Keita, en remplacement de Monsieur Elhadji Yahaya Salha, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Tchintabaraden :

– Monsieur Garba Chaïbou, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 97 820/G, précédemment Juge d’Instance d’Illéla, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Tchintabaraden, en remplacement de Monsieur Boubacar Adamou Maïkoréma, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Issa Amadou Mahaman Badamassi, Magistrat du 3ème grade, 1er échelon, Mle139 433/T, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Juge d’Instance de Tchintabaraden, en remplacement de Monsieur Harouna Hamidou, appelé à d’autres fonctions ;

COUR D’APPEL DE ZINDER :

– Monsieur Hassimiou Oumarou, Magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, Mle 65 119/P, précédemment Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire au Ministère de la Justice, est nommé Premier Président de la Cour d’appel de Zinder, poste vacant ;

– Monsieur Oumar Sidi, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 77180/E, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, est nommé en cette même qualité à la Cour d’appel de Zinder, poste vacant ;

– Monsieur Effaley Mohamed, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 77 170/C, précédemment en service à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Zinder, poste vacant ;

Tribunal de Grande Instance de Diffa :

– Monsieur Mamoudou Niandou Boubacar, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 390/H, précédemment juge d’instruction du1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Harouna Laouali, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Rabiou Kassimou Abdou, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 130 083/H, précédemment Juge d’Instance de Gouré, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Maman Laminou, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Laouali Souley Harouna, Magistrat du 3ème Grade 3ème échelon, Mle 139 424/S, précédemment à l’Administration centrale du Ministère de la Justice est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Chaibou Issa, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Tabaraou Lawaly, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 139 425/T, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur BoukariSouley Abdoul-Azizou, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de N’Guigmi :

– Monsieur Laouali Sani, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 117 079/N, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé juge d’instance de N’Guigmi, en remplacement de Monsieur Abouzeidi Sani, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance de Maradi :

– Monsieur Harouna Hassane Sidibé Dirarou, Magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 79 388/P, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Doutchi, est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Tahirou Soumana, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Idi Daouda Ali, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle100 378/X, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Issoufou Issaka Sidibé, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Maman Yaro Arma Yaou, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 130 070/C, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, est nommé Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Souleymane, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance d’Aguié :

– Monsieur Mahamadou Moussa, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 117 066/H, précédemment Juge d’Instance de Mayahi, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance d’Aguié, en remplacement de Monsieur Sidi Salam Moctar, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Guidan Roumdji :

– Monsieur Mamane Sani Zakari Yacouba, Magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 97 973/A, précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Guidan Roumdji en remplacement de Monsieur Ibrahim Mahamadou, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Abouzeidi Sani, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 130 064/E, précédemment Juge d’instance de N’Guigmi, est nommé Juge au d’Instance de Guidan Roumdji, en remplacement de Monsieur Boureima Soumana, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de Madarounfa :

– Monsieur Idi Ibrahim, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 830/J
7ème échelon, Mle 79 406/Z, précédemment Juge de l’Application des Peines au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Madarounfa, en remplacement de Monsieur Boubacar Oumarou, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Issoufou Issaka Sidibé, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 117 083/J, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé juge d’Instance de Madarounfa, en remplacement de Monsieur Ali Moussa Nouhoum, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Mayahi :

– Monsieur Alsou Abdou, Magistrat du 3èmegrade, 6èmeéchelon, Mle 97 828/R, précédemment Juge de l’Application des Peines au Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Mayahi, en remplacement de Monsieur Habibou Mahaman, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Sidi Salam Moctar, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 100 391/U, précédemment Juge d’Instance d’Aguié, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Mayahi, en remplacement de Monsieur Mahamadou Moussa, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal dInstance de Tessaoua

– Monsieur Boukar Diop Bacha, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 130 073/F, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, est juge d’Instance de Tessaoua, en remplacement de Monsieur Grégoire François Ahmed Eric, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance de Zinder:

– Monsieur Ibrahim Aboubacar, Magistrat du 3ème grade, 7èmeéchelon, Mle 78 318/R, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande
Instance de Tahoua, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Hama Haya, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Waziri Mamane, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 97 969/E, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé en cette même qualité au 1er Cabinet du Tribunal de Grande Instance de Zinder en remplacement de Monsieur Boubacar Niandou Mamoudou, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Grégoire Ahmed François Eric, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80 452/V, précédemment Juge d’instance de Tessaoua, est nommé juge d’instruction du 2ème Cabinet du Tribunal de Grande Instance de Zinder en remplacement de Monsieur Alzouma Yacouba Abdoulay, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Mamane Abdourahamane, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 80 464/Z, précédemment juge d’instance de Téra, est nommé juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Karimou Saloufou, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Soumana Younoussi, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 130 067/H, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Mamane Ibrah Mahamadou Nourou, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Gouré :

– Monsieur Zakari Dan Daoura Ali, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 130 082/G, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé Juge d’Instance de Gouré, en remplacement de Monsieur Rabiou Kassimou Abdou, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Magaria :

– Monsieur Ibrahim Mahamadou, Magistrat du 3èmegrade, 6èmeéchelon, Mle 97 964/Z, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Magaria, en remplacement de Monsieur Issoufou Alkassoum, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Alzouma Yacouba Abdoulaye, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 100 381/S, précédemment Juge d’instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Juge d’Instance de Magaria, en remplacement de Monsieur Kassoum Ibinou, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Mirriah :

– Monsieur Ibrahim Mahamadou, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 403/W, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Guidan Roumdji, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Mirriah, en remplacement de Monsieur Mamadou Aboubacar, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Tanout :

– Monsieur Mamane Makada Amadou, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 97 808/L, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de Tanout, est nommé Président dudit Tribunal, en remplacement de Monsieur Gogé Lawan, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Elhadji Yahaya Salha, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 100 385/W, précédemment Juge d’instance de Keita, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Tanout, en remplacement de Monsieur Mamane Makada Amadou, appelé à d’autres fonctions.

Décret portant nominations et affectations de magistrats du siège au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey :

– Monsieur Maï Moussa Elhadji Basshir, Magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 72 553/A, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Président du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la Criminalité transnationale organiée audit Tribunal ;

– Monsieur Mamane Aminou Amadou Koundy, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 77 184/J, Premier Vice Président du Tribunal de grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, audit Tribunal

– Monsieur Manirou Mamane, Magistrat du 2èmegrade, 1eréchelon, Mle 77 189/P, 2ème Vice Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé cumulativement avec ses fonctions juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, audit Tribunal en remplacement de Monsieur Mamane Aminou Amadou Koundy, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Salaou Youssouf, Magistrat du 3èmegrade, 7ème échelon, Mle 78 312/J, précédemment Juge d’instruction du 2ème Cabinet au Pôle Judiciaire en matière de Lutte contre le Terrorisme et la criminalité transnationale organisée, est nommé juge d’instruction du 1er Cabinet dudit pôle, en remplacement de Monsieur Manirou Mamane, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Mamoudou Seydou, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 97 976/D, précédemment Juge d’Instruction du 6ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Pôle judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, poste vacant ;

– Monsieur Abdoulaye Souleymane, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 80 478/S, précédemment Juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé Juge d’instruction du 2ème Cabinet du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Salaou Youssouf, appelé à d’autres fonctions ;

– Madame Doulbakou Ibrahim Yacouba Ibrahim, Magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, Mle 100 372/B, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée Juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, en remplacement de Madame Ahmadou Zara Idrissa Massi, appelée à d’autres fonctions ;

– Monsieur Barry Mahamadou Mamane Lawal, Magistrat du 3èmer grade, 4ème échelon, Mle 100 384/V, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, poste vacant ;

Décret portant nomination et affectation d’un magistrats au Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey :

– Monsieur Chaïbou Issa, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 100 390/T, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, poste vacant ;

Décret portant nominations et affectations de magistrats à la Chambre de Jugement en matière économique et financière à la Cour d’appel de Niamey:

– Monsieur Ousmane Baydo, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 77 172/E, Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre de Jugement en matière économique et financière, poste vacant ;

– Monsieur Abdou Mallam Moussa, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 77 176/J, Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre de Jugement en matière économique et financière à la Cour d’appel de Niamey, poste vacant ;

– Monsieur Ousmane Mamane, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 78 320/J, Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre de Jugement en matière économique et financière, poste vacant ;

Décret portant nomination et affectation d’un magistrat au Tribunal de Commerce de Niamey

– Monsieur Attikou Seydou, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 97 825/M, de retour de détachement, est nommé Juge au Tribunal de Commerce de Niamey, poste vacant ;

Décret portant nomination et affectations de magistrats 
du siège au Parquet :

Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey :

– Monsieur Garba Mamane Kabirou, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon,
Mle 97 821/H, précédemment Juge d’Instance de Madaoua, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Seybou Moussa Harouna, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Boubacar Amadou Souleymane, Magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, Mle 80 461/N, précédemment Juge au Tribunal de grande Instance de Konni, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Ali Issa Djibo, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance de Dosso :

Tribunal d’Instance de Doutchi :

– Monsieur Soumana Boureima, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80 469/E, précédemment juge d’instance de Guidan Roumdji Tribunal, est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Doutchi, création ;

Tribunal d’Instance de Gaya :

– Monsieur Ibrahim Hamidou Karami, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 97 962/X, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Loga, est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Gaya, création ;

Tribunal de Grande Instance de Tillabéri :

– Monsieur Karimou Saloufou, Magistrat du 3ème grade, 4èmeéchelon, Mle 117 082/H, précédemment juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, en remplacement de Monsieur Salatikoye Souleymane, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Téra :

– Monsieur Hassane Wakasso, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80 468/D, précédemment juge d’Instance de Filingué, est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Téra, création ;

COUR D’APPEL DE TAHOUA : CREATION

Tribunal de Grande Instance d’Agadez :

– Monsieur Seyni Saidou, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79303/S, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Kollo, est nommé Procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Amadou Moussa Zaki, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Tankari Dambo Yahaya, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, Mle 117 085/L, précédemment Juge d’Instance de Bilma, est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Idrissa Mahamadou Abass, appelé à d’autres fonctions

Tribunal de Grande Instance d’Arlit :

– Monsieur Boubacar Adamou Maïkoréma, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 406/Z 78 318/R, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Tchintabaraden, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit, en remplacement de Monsieur Kamayé Mahamadou, appelé à d’autres fonctions

Tribunal de Grande Instance de Konni :

– Monsieur Sadou Karidio Djibo, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 302/R, précédemment Juge au Pôle Judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Boubacar Soumana, mis en position de détachement ;

Tribunal d’Instance de Madaoua :

– Monsieur Harouna Hamidou, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80 473/A, précédemment Juge d’Instance de Tchintabaraden, est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Madaoua, création ;

Décret portant nomination et affectation d’un Avocat Général près la Cour de Cassation :

– Madame Gonda Fassouma Boukari, Magistrat du Grade Exceptionnel, 2ème échelon, Mle 61 168/P, précédemment en service à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommée Avocate Générale près la Cour de Cassation, poste vacant ;

Décret portant nominations et affectations de Magistrats du Parquet :

COUR D’APPEL DE NIAMEY :

– Monsieur Djibo Souna, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, Mle 74 264/H, précédemment Substitut Général près la Cour d’appel de Niamey, est nommé Premier Substitut Général près ladite Cour, en remplacement de Monsieur Karimou Haladou, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Hassane Madigouh, Magistrat du 2ème grade, 1eréchelon, Mle 77 190/G, de retour de détachement, est nommé Substitut Général près la Cour d’appel de Niamey, en remplacement de Monsieur Djibo Souna Hamadou, appelé à d’autres fonctions ;

– Monsieur Tanko Amadou Serge Gérard, Magistrat du 3ème grade, 7èmeéchelon, Mle 78 322/L, de retour de stage, est nommé Sustitut Général près la Cour d’appel de Niamey, poste vacant ;

Tribunal de Grande Instance de Dosso :

– Monsieur Chitou Sanda Lawali, Magistrat dub 3ème grade, 3ème échelon, Mle 130 066/G, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Tabaraou Lawaly, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance de Tillabéri :

– Monsieur Kamayé Mahamadou, Magistrat du 3ème grade, 7èmeéchelon, Mle 79 298/M, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, en remplacement de Monsieur Moussa Harouna, appelé à d’autres fonctions ;

COUR D’APPEL DE TAHOUA : CREATION

– Monsieur Karimou Haladou, Magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 72 551/Y, précédemment Premier Substitut Général près la Cour d’appel de Niamey, est nommé Procureur Général près la Cour d’appel de Tahoua, Création;

– Monsieur Oumarou Maazou, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, Mle 74 259/L, précédemment Substitut Général près la Cour d’appel de Niamey, est nommé Premier Substitut Général près la Cour d’appel de Tahoua, création ;

Tribunal de Grande Instance de Tahoua :

– Monsieur Hama Illiassou, Magistrat du 3ème grade, 7èmeéchelon, Mle 78 319/S, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Ibrahim Aboubacar, appelé à d’autres fonctions ;

COUR D’APPEL DE ZINDER :

Tribunal de Grande Instance de Maradi :

– Monsieur Amadou Moussa Zaki, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 78 321/K, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Hama Illiassou, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Tessaoua :

– Monsieur Ibrahim Hama Morou, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80 458/B, précédemment Juge d’instance de kollo, est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Tessaoua, création ;

Tribunal de Grande Instance de Zinder :

Tribunal d’Instance de Magaria :

– Monsieur Ali Sofo Issaka, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80 475/C, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Magaria, création ;

Décret mettant certains Magistrats à la disposition de l’Administration Centrale du Ministère de la Justice :

Monsieur Elhadji Alou Abdoulaye, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 402/V, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Bilma ;

Monsieur Issoufou Alkassoum, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 410/V, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Magaria ;

Monsieur Nouhou Soumaïla Abdourahamane, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 420/X, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Monsieur Yérima Bako Djibo Moussa, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80 470/X, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéri ;

 

 

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