Les assises du Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) tenues le lundi 1er octobre 2018, ont débouché sur la mise en place d’un Comité tripartite[1], chargé de réfléchir sur la révision du Code Electoral. Il faut d’emblée se réjouir du fait que la surenchère de l’opposition et la psychorigidité de la majorité aient, enfin, cédé la place à la raison et au réalisme.

Pour rappel, le CNDP a été officiellement créé en 2004 pour aplanir par consensus les divergences entre les acteurs politiques. Tant qu’il ait fonctionné sur cette base, il a permis de surmonter nombre d’obstacles. Du reste, cette démarche consensuelle a fondé son originalité et sa valeur de référence.

Cependant, le CNDP ne doit pas continuer à fonctionner comme le seul« espace légitime du débat politique et de l’action collective. » En effet, les questions électorales, sujet de préoccupation actuelle, ne sont pas l’apanage exclusif des candidats et des partis politiques. La transparence et la régularité des élections intéressent également les citoyens, qui ne sont pas tous partisans, mais qui y attachent un fort prix au nom de l’impératif de légitimité des élus et des institutions, fondement de tout système démocratique. Par conséquent, bien qu’exclus d’office du CNDP, les citoyens ont droit au chapitre. Ils ont même le devoir d’occuper l’espace du débat politique, pour exprimer librement leurs critiques, positions et propositions. Tel est le sens de cette tribune libre !

Le trilogue entamé au sein du Comité va certainement se focaliser autour des points de désaccord entre les parties prenantes : composition de la CENI, configuration des bureaux de vote, critères d’éligibilité, fonctionnement du CNDP, accès aux médias publics, libertés individuelles et collectives, etc.

Ces points sont certes importants. Un consensus peut aboutir à la révision du Code Electoral, au cours de la présente session de l’Assemblée Nationale. Ainsi, les représentants de l’opposition pourront siéger à la CENI et le processus électoral sera inclusif à ce stade décisif de la confection du fichier biométrique.

Franchir le cap des réformettes…

Mais au-delà des divergences conjoncturelles, le CNDP aurait dû jeter les bases d’un débat de fond sur le système électoral nigérien. Selon Pierre MARTIN, « le système électoral ou régime électoral désigne tout type de processus permettant l’expression du choix d’un corps électoral donné, souvent la désignation d’élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps, ou moins souvent le choix direct d’une option parmi plusieurs. »  Derrière cette définition simpliste en apparence, avertit MARTIN, se cache des enjeux politiques insoupçonnés, car « un système électoral est une méthode de transformation des suffrages en élus qui n’est pas sans influence sur la façon de faire la politique par les parties en présence, les systèmes d’alliances, l’organisation des campagnes électorales, où le résultat. » Mieux, souligne Thanassis DIAMANTOPOULOS, « le système électoral constitue aussi un facteur important d’orientation positive du vote populaire, puisque sa logique et sa dynamique influencent de façon souvent déterminante le choix de l’électeur. »

Depuis sa création, l’approche systémique a toujours manqué au CNDP sur les questions électorales. Résultat de course : pendant quinze ans, les acteurs politiques réunis en son sein se complaisent dans la routine des réformettes. Il est temps de quitter cette zone de confort et rompre d’avec la ritualisation des assises du CNDP.

A titre illustratif, au lieu de deviser sur le fonctionnement du CNDP ou la composition des bureaux de vote, ne serait-il pas mieux pour les membres du Comité de plancher sur des questions fondamentales telles que les modes de scrutin, la raison d’être des circonscriptions spéciales, la suppléance, les critères d’intégrité des candidats, la transhumance des élus, le financement des campagnes électorales, etc.

En outre, l’histoire électorale du Niger des vingt-cinq (25) dernières années a évolué en dents de scie, alternant des élections régulières et irrégulières. Pourquoi cette « alternance de périodes lumineuses et sombres », pour reprendre l’expression de Nicolas MACHIAVEL ? A propos, MACHIAVEL a conseillé au Prince[2], selon les saisons politiques, deux types de responsabilité. Pendant la période sombre, le Prince doit « montrer le chemin tortueux qui mène à la lumière » ; pendant l’intervalle lumineux, son rôle est de « corriger les dégénérescences que secrète nécessairement la vie en société. » Pour bien assumer ses responsabilités, a prévenu MACHIAVEL, le Prince doit faire montre d’une vertu permanente : la lucidité. Pour être machiavélique au sens noble du terme, dans le contexte politique actuel du Niger, la lucidité doit être « la chose la mieux partagée » par tous les Princes, ceux au pouvoir tout comme ceux à l’opposition. La lucidité en toute circonstance leur aurait commandé de s’interroger, au sein du CNDP, sur les raisons profondes de la « monotonie de l’histoire » électorale nigérienne.

De mon point de vue, l’une des raisons est que le régime électoral nigérien est en voie d’essoufflement. Peut-être qu’il est même atteint d’une embolie pulmonaire ! Quelle que soit la caractérisation du malaise électoral, perceptible par toute personne lucide, il est impératif que le système reprenne son souffle par l’apport d’une bouffée d’air frais non pollué, si on veut aboutir à une respiration régulière en 2021.

En tout état de cause, le CNDP est le laboratoire politique par excellence pour  diagnostiquer sans complaisance le régime électoral. La finalité est de connaître les causes de la maladie en vue d’administrer la thérapie appropriée. Et non de continuer à traiter les symptômes avec de simples réformettes. Quid du mode opératoire ? Le diagnostic peut se faire suivant le modèle FFOM. Méthodologiquement, cela consiste dans un premier temps à revisiter le système depuis les premières élections post Conférence Nationale, afin d’identifier les Forces et les Faiblesses.  Dans un second temps, il faut analyser l’environnement politique interne et externe, pour déceler les Opportunités et les Menaces. De toute évidence, cet exercice ne vise pas à « faire du passé table rase » ; il faut plutôt s’en servir pour éclairer le présent et mieux se projeter dans l’avenir.

Dans le respect de l’Etat de Droit !

Pour ce faire, toujours de mon point de vue, le Niger n’a ni besoin d’organiser une nouvelle Conférence Nationale ni d’amorcer une nouvelle Transition. La réforme en profondeur du système électoral peut bel et bien se faire dans le respect du mandat en cours du Président de la République, des institutions établies et des textes de la République. Il faut, à tout le moins, réunir certaines conditions.

Sur le plan politique, les gouvernants doivent en premier lieu respecter les lois et règlements en vigueur, notamment ceux garantissant les libertés fondamentales. Les autres acteurs doivent, à leur tour, inscrire leurs agendas et leurs actions dans le cadre de l’Etat de Droit. Les différends – inévitables dans la vie publique – doivent  être déférés devant une justice plus indépendante dont les décisions s’imposent à tous. Bref, il faut une éthique de responsabilité.

Sur le plan psychologique, un nouvel état d’esprit favorable au changement des vieilles habitudes électorales est nécessaire. Comme tout processus de changement, celui du régime électoral doit aussi être préparé, planifié, exécuté et évalué. Bref, il faut du professionnalisme. A coup sûr, il faut également faire face aux résistances voire aux sabotages. Car, comme l’a si bien dit le Pr Mamoudou GAZIBO, « en Afrique l’Etat est si central au point que la plus petite réforme heurte nécessairement des intérêts constitués.»

Sur le plan institutionnel, le CNDP doit se décloisonner en cessant d’être « le machin » exclusif des politiciens. Au nom du droit de chaque citoyen à prendre part à la gestion des affaires publiques de son pays, un mécanisme de participation des groupes organisés représentatifs et des personnes ressources doit être institué. Bref, il faut du courage pour démocratiser le débat sur le système électoral. C’est la condition à remplir pour que « cent écoles rivalisent et que cent fleurs s’épanouissent. »

 ABDOURAHAMANE OUSMANE

Consultant en Communication, Médias et Elections

[1] Composé des représentants de la Majorité, de l’Opposition et des Non-affiliés, le Comité a été officiellement installé le 05 octobre et dispose d’un délai de vingt un (21) jours pour déposer son rapport.

[2] Le Prince, livre emblématique de Machiavel, lui a valu à la fois gloire et déchéance.

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