Le Niger s’engage résolument dans la lutte contre la Cybercriminalité et toutes les autres formes de délinquance numérique qui s’observent sur les réseaux sociaux, mettant en mal la cohésion sociale et la sécurité de l’Etat.
En somme, une observance des comportements abusifs qui « constituent aujourd’hui un vecteur de risques potentiels et permanents pour la sécurité des Etats, pour la réalisation des affaires, pour la stratégie concurrentielle des entreprises et surtout pour la vie privée des citoyens », lit-on dans les conclusions du Conseil des Ministres tenu le vendredi 07 juin 2019.
Pourtant, depuis une quinzaine d’années, apprend-on de cette réunion du Conseil des Ministres, « le législateur avait introduit dans le code pénal, des infractions relatives à l’informatique en considération des risques que présente l’utilisation anormale du numérique ».
Malheureusement, a fait constater le gouvernement, l’accélération des innovations observée dans le domaine, donnant lieu à de nouvelles formes de criminalité a « rendu ces dispositions pénales inadaptées et insuffisantes pour faire face aux utilisations abusives et variées ».
C’est pour faire face à l’absence des règles de procédure pénale spécifiquement adaptées à ces nouvelles formes d’infractions que le Gouvernement a adopté ce présent projet de loi qui a pour objet de « prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes et des données informatiques, ainsi qu’à leur usage frauduleux ».
Il vise aussi à « adapter, en vue de les rendre plus efficaces, les règles de procédure pénale portant sur des infractions en relation avec des systèmes et des données informatiques ainsi qu’avec les réseaux de communication électronique ». Le Projet sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
Oumar Issoufa