Il y a quelques jours, se rappelle-t-on, les députés ont adopté le code électoral révisé au terme d’une démarche inclusive et participative de la classe politique nigérienne.

Le Niger dispose désormais d’un code électoral qui présente plusieurs avantages. Le premier avantage résulte de la démarche utilisée pour son élaboration. C’était une démarche non exclusive dans le cadre d’un comité ad hoc où ont siégé la majorité, l’opposition et les partis non affiliés. Les représentants de ces différentes sensibilités politiques ont apposé leur signature au bas du document présenté par le comité ad hoc.

Deuxième avantage, c’est que le nouveau code électoral est le fruit d’un large consensus politique. De nouvelles dispositions ont été introduites, et dans certains cas il a été observé le statu quo. L’article 8 en est un parfait exemple. Dans toutes les lois électorales, depuis 1992, cet article a été formulé de la même manière. Mieux, il était toujours resté « article 8 » nonobstant les différentes reformes du texte.

En effet, depuis 1992, la loi électorale a été modifiée 11 fois au Niger. Cet article était resté invariable car il relève de la morale et de l’éthique qui doivent être les premières qualités d’un acteur politique. Il disqualifie de la course au mandat suprême tout individu condamné à 1 an de prison ferme et qui n’a pas fait l’objet de réhabilitation.

Sur l’article 8, faut-il le rappeler, les représentants du parti Lumana et de l’opposition n’y ont jamais fait d’objection dans le cadre du comité ad hoc comme nous avions pu le constater sur le procès verbal paraphé par les membres dudit comité. Il a fallu qu’ils soient recadrés par Hama Amadou depuis son exil volontaire pour qu’ils reviennent à la charge et se dédire.

Le nouveau code est révolutionnaire par rapport au précédent. En effet, ce code ne donne pas le droit de vote aux représentants de l’Administration au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Il reste sur le statu quo pour la désignation des membres des bureaux de vote alors qu’il a été retenu qu’ils doivent l’être par la CENI pour relever leur niveau intellectuel et technique. Troisième acquis, la majorité et l’opposition qui étaient représentées à la CENI par 3 membres, chacune, ont vu leur quota porté à 5 pour chaque bloc. Les non affilés qui n’étaient pas prévus ont eu droit à 2 sièges. Il faut également retenir que la majorité, l’opposition et les non affiliés sont désormais représentées paritairement dans le bureau de la CENI à raison d’un membre par bloc.

Tout a été fait pour que la question électorale soit une question ouverte et les discussions démocratiques et inclusives avec en arrière-plan l’intérêt général. Le comité ad hoc tripartite a travaillé suivant cette orientation et cette tradition des lois électorales inclusives et impersonnelles. En effet, au cours de ses travaux, le Comité ad hoc a identifié 47 articles du code électoral qui nécessitaient d’être modifiés. Selon nos sources, après plusieurs jours de travaux avec la participation des représentants de la majorité, de l’opposition et des partis non affiliés, le comité ad hoc a créé le consensus sur pratiquement tout le texte sauf les articles 8, 12, 80, 81.

Les articles qui n’ont pas fait l’objet de consensus ont été soumis à l’arbitrage de la session du CNDP. En toute démocratie, les débats ont été tranchés.

Ces nouvelles dispositions sont de nature à accroitre la sincérité du processus électoral. De bonnes sources, on indique que le président de la République tout comme le Premier ministre n’ont eu de cesse de rappeler, à diverses occasions, aux acteurs politiques et aux responsables de la CENI, l’impérieuse nécessité d’avoir des scrutins libres et démocratiques. De même, la tradition du dialogue politique fécond continue à avoir cours dans notre pays parce que c’est cela qui correspond à l’intérêt des Nigériens.

A présent que le nouveau code est adopté et validé, les différents blocs s’activent à intégrer la CENI et l’ensemble du processus électoral. On attend de la CENI un nouveau chronogramme électoral. Quant au fichier électoral, il sera disponible en juillet 2020.

Tiémogo Bizo

 

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