Votre mot de passe vous sera envoyé.

CHAPITRE II : Consolidation des institutions démocratiques et républicaines

II.1 BILAN 2011-2015

Sur la base de l’engagement pris qui est de bâtir des institutions démocratiques fortes, crédibles et durables, on constate aujourd’hui que toutes les institutions de la République prévues par la Constitution sont mises en place, le jeu politique s’est déroulé normalement, les droits et libertés et l’ordre public ont été assurés et l’Etat est présent partout sur l’ensemble du territoire. Le Conseil National de Dialogue Politique (CNDP), cadre de concertation des partis politiques, fonctionne bien. Les institutions ont résisté aux différents chocs.

La démocratie s’est réellement enracinée et la bonne gouvernance est attestée par les indicateurs internationaux de référence :

(i) Dans le domaine de la liberté de la presse, le Niger, qui était classé 30ème et 139ème avant 2011, est aujourd’hui, le 7ème pays le plus libre d’Afrique et le 47ème au plan mondial ;

(ii) En matière de liberté d’association, plus 1 500 associations ont été créées ;

(iii) Du point de vue de l’indice de perception de la corruption, le Niger gagne 31 rangs entre 2 010 et 2 014 en passant de 134ème à 103ème selon Transparency International ;

(iv) Sur le plan du respect des droits humains, les Nations Unies reconnaissent le Niger comme un modèle ;

(v) Selon l’indice MO Ibrahim relatif à la bonne gouvernance en Afrique (IIAG), qui évalue les 54 Etats africains selon 93 critères répartis en 4 catégories (sécurité et Etat de droit, participation et droits de l’homme, développement économique durable et développement humain) qui permettent d’établir un score global, véritable classement de la gouvernance, le Niger figure à la 33ème place sur 54, mieux que la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Burundi et le Nigéria. Dans le détail, si le pays a perdu des places dans la sécurité nationale, du fait d’agressions terroristes localisées dans le sud-est, il occupe de bonnes positions dans les domaines de la sécurité individuelle (20ème/54), de la participation et des droits de l’homme (20ème), de l’environnement des affaires (19ème) et des conditions d’un développement économique durable (29ème) ;
(vi) Par ailleurs, l’éligibilité du Niger au MCC confirme la qualité de sa gouvernance sur la quasi-totalité des critères. En effet il a pu réaliser les conditions du maintien de son éligibilité à l’assistance financière compact au MCC en remplissant les trois conditionnalités, (i) avoir l’indicateur de corruption au vert, (ii) satisfaire les indicateurs en matière de démocratie, (iii) passer au moins la moitié des 20 indicateurs de qualification.

Notre pays a fait des progrès dans le renforcement de l’Etat de droit, l’accès équitable à la justice, la promotion des droits humains, dans l’amélioration du climat des affaires et les capacités de son administration ont été renforcées, notamment à travers de milliers de recrutement et l’amélioration du revenu des travailleurs.

Les actions réalisées, pour importantes qu’elles soient, n’en comportent pas moins des insuffisances qui doivent être corrigées. Ces actions doivent être poursuivies et s’élargir à d’autres domaines qui permettront à terme d’améliorer la gouvernance. Il s’agit donc de consolider et d’approfondir ce qui a été réalisé. Ce sera l’objectif du prochain mandat.

II.2 PERSPECTIVES 2016-2021

Sur la période 2016-2021, nous devons poursuivre le travail de renforcement des institutions démocratiques à tous les niveaux: au niveau de l’exercice démocratique du pouvoir, au niveau de l’administration territoriale et même des citoyens, y compris ceux de la diaspora. Nous poursuivrons nos actions pour fonder un Etat démocratique fort, c’est-à-dire capable de garantir à la fois l’ordre et la liberté.

II.2.1. De l’exercice démocratique du pouvoir

Notre objectif est de poursuivre la consolidation des institutions démocratiques et républicaines.

II.2.1.1 Au niveau des institutions

Il s’agit de :
• Poursuivre les politiques engagées au cours du précédent mandat relatives au bon fonctionnement des institutions démocratiques et républicaines, en les dotant des moyens nécessaires pour l’accomplissement de leurs missions respectives ;
• Poursuivre la consolidation et le renforcement de la séparation des pouvoirs ;
• Consolider l’Etat de droit;
• Préserver les libertés, notamment la liberté de presse et l’ordre public, car les deux vont ensemble;
• Renforcer l’autorité de l’Etat à tous les niveaux ;
• Consolider le système électoral, notamment par la mise en place d’un fichier électoral biométrique ;
• Accélérer le processus de la décentralisation par, notamment le renforcement des capacités et le transfert effectif des compétences et des ressources ;
• Poursuivre et exploiter le mécanisme d’autoévaluation de la gouvernance à travers le MAEP et son plan d’action.

II.2.1.2. Au niveau de la justice

Pour avoir des institutions démocratiques fortes, le pays doit être doté d’une justice de qualité. C’est, du reste, l’attente de tous nos concitoyens. Notre République a besoin d’une justice dynamique, efficace, équitable, forte et crédible, inspirant davantage confiance aux justiciables. A cet effet, il faut la débarrasser de la corruption.
C’est pourquoi, le PNDS-Tarayya entend appuyer fortement la mise en œuvre de la Politique Nationale Justice et Droits Humains et de son Plan décennal d’actions 2016-2025. Il engagera le gouvernement à rechercher et à mobiliser les ressources nécessaires au profit de ce secteur, ce qui permettra :

En matière institutionnelle de :
• Réhabiliter l’autorité de la Chancellerie ;
• Poursuivre les réformes législatives et règlementaires afin de garantir davantage l’indépendance de la justice, de promouvoir l’éthique et la déontologie au sein du personnel des corps judiciaires ;
• Lutter contre l’impunité ;
• Initier une réforme du Conseil d’Etat ;
• Poursuivre la mise en place des juridictions spécialisées ;
• Créer une agence judiciaire pour une meilleure prise en charge des contentieux de l’Etat ;
• Garantir l’assistance juridique et judiciaire nécessaire aux citoyens indigents et vulnérables ;
• Renforcer la coopération judiciaire transfrontalière et internationale.
En matière d’infrastructures et équipements de :
• Construire un bâtiment moderne pour abriter la Chancellerie ;
• Doter les juridictions en infrastructures, en équipements et en matériels adéquats, notamment informatiques ;
• Construire la nouvelle maison d’arrêt de Niamey et des établissements pénitentiaires répondant aux normes dans les autres régions ;
• Construire de nouvelles Cours d’Appel (Agadez, Tahoua, Dosso, Maradi, Zinder et Tillabéry) et 27 tribunaux d’instance ;
• Réhabiliter les tribunaux et établissements pénitentiaires dégradés ;
• Construire l’Ecole Nationale de formation judiciaire pour la formation initiale et continue des magistrats, cadres des services judiciaires, pénitentiaires, etc.…
En matière de ressources humaines de :
• Poursuivre le recrutement des magistrats et greffiers ;
• Recruter les cadres des services judiciaires pour atteindre la norme internationale de 3 agents pour un magistrat et 1 magistrat pour 20.000 habitants ;
• Recruter et former le personnel de sécurité pénitentiaire et le personnel d’appui ;
• Assurer la formation initiale et continue des magistrats, cadres des services judiciaires, pénitentiaires ;
• Renforcer les capacités des unités d’enquête spécialisées et des officiers de police judiciaire.
En matière de promotion des droits humains de :
• Veiller au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens et lutter contre la traite des personnes, notamment la migration clandestine ;
• Veiller à la sensibilisation des populations sur leurs droits et devoirs ;
• Honorer les engagements internationaux souscrits par la production des rapports périodiques ;
• Développer les mécanismes de réinsertion professionnelle et sociale des citoyens en conflit avec la loi et principalement les mineurs et les jeunes.

II.2.1.3 Au niveau de l’administration centrale

Nonobstant tous les efforts faits, notre administration peine à assumer pleinement sa mission. En effet, on constate la faiblesse de notre administration dans la consommation des crédits budgétaires et l’élaboration de projets bancables à présenter aux bailleurs de fonds. On constate aussi une faiblesse dans l’articulation des différentes structures de l’administration de l’Etat. Aussi, pour consolider ce qui a déjà été entrepris et pour corriger les insuffisances constatées, le PNDS-Tarayya compte-il mener les actions suivantes :
• Renforcement des capacités institutionnelles et administratives de la haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) ;
• Renforcement des capacités des Administrations publiques de l’Etat par leur dotation en ressources humaines de qualité ;
• Adéquation profil /poste/emploi dans les nominations aux postes techniques de l’administration publique et de ses démembrements ;
• Promotion d’une gouvernance administrative orientée vers les citoyens par :
– La conception d’une stratégie de communication en direction des usagers,
– La mise en place des services d’accueil des usagers,
– La mise en place d’un mécanisme de participation citoyenne au service public,
– La promotion de l’égalité des citoyens devant le service public ;
• Promotion de la gouvernance économique et financière par :
– L’amélioration de la gouvernance des entreprises publiques et parapubliques,
– L’amélioration des performances du Niger dans le Doing Business ;
• Redynamisation de la fonction « contrôle » en renforçant les organes existant dont la HALCIA, l’Inspection Générale d’Etat (IGE), l’Inspection Générale des Finances (IGF), l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT), les Inspections Générales des Services (IGS) ;
• Mise en œuvre des outils d’évaluation de la performance individuelle des agents de l’Etat ;
• Maîtrise de la masse salariale et des effectifs de la Fonction Publique par la mise en place d’un fichier unique et d’un système biométrique des agents de l’Etat ;
• Renforcement des capacités des agents de l’Etat par des programmes et un plan type de formation et de recyclage en rapport avec l’ENAM ;
• Organisation des concours d’entrée dans les Ecoles publiques professionnelles avec la garantie de l’emploi à la sortie ;
• Application appropriée des dispositions statutaires régissant la carrière des agents de l’Etat (régime disciplinaire, régimes d’avancement, de sanction et de récompense) et institution d’un véritable code d’éthique et de déontologie de ces agents ;
• Redynamisation de la mémoire de l’Administration par un meilleur classement, une meilleure conservation et un bon archivage des documents et des données administratifs ;
• Modernisation de l’administration publique et la dématérialisation des procédures par l’instauration d’une véritable gouvernance électronique au sein de l’administration en :
– rendant opérationnel l’intranet gouvernemental, informatisant le Journal Officiel, créant des bases de données juridiques, développant les sites web des ministères et des messageries électroniques officielles gouv.ne,
– concevant de manière harmonisée, des manuels de procédures modernes et simplifiées dans toutes les administrations financières et comptables ainsi que dans les établissements et les entreprises publics,
– informatisant la gestion des finances publiques et généralisant la pratique des techniques de gestion publique que sont la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) et le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) dans tous les ministères.
S’agissant de l’informatisation de l’administration, il sera tout particulièrement mené les actions suivantes :
– élaboration des cyber-stratégies sectorielles : e-santé, e-justice, e-éducation, e-commerce, e-administration, e-agriculture, e-environnement, etc ;
– développement des sites web institutionnels et des applications pour l’administration (gestion informatisée du budget, des Ressources Humaines, du courrier administratif, du casier judiciaire, du registre du commerce et du crédit mobilier, du passeport, de la carte nationale d’identité, de l’état civil, du cadastre, du patrimoine de l’Etat, etc…),
– dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,
– développement des applications et services de contenus orientés vers les besoins des populations (paiement électronique des factures, informations sur les pharmacies, météo, prix des denrées alimentaires, etc.),
– développement de la poste électronique (e-poste), des plateformes électroniques facilitant les démarches fiscales et douanières, des contenus audiovisuels numériques et du réseau des bibliothèques virtuelles,
– numérisation des Archives Nationales et du patrimoine culturel,
– mise en ligne du Journal Officiel,
– constitution des bases de données sectorielles et promotion de l’utilisation des logiciels libres notamment dans l’Administration.

II.2.1.4. Au niveau de l’Administration territoriale

L’Administration territoriale repose essentiellement sur deux (2) principes fondamentaux que sont : la déconcentration traduisant le prolongement de la permanence de la présence de l’Etat sur tout le territoire et la décentralisation comme axe de responsabilisation des populations à travers les collectivités territoriales.
L’Administration territoriale de notre pays doit être un véritable outil de développement au service du citoyen. Pour atteindre cet objectif, il importe de corriger l’inadéquation entre les missions dévolues à l’administration territoriale et le profil du personnel qui y exerce présentement. Cela est d’autant plus nécessaire qu’avec l’effectivité du processus de décentralisation matérialisée par l’installation des collectivités territoriales, les représentants de l’Etat (Gouverneurs et préfets) ont la double mission d’animer et de coordonner les services déconcentrés de l’Etat mais aussi et surtout celle de contrôle des organes des collectivités territoriales et de leurs actes ainsi que l’encadrement et l’appui-conseil à leur apporter.
L’amélioration de la gouvernance administrative des structures déconcentrées de l’État sera renforcée par :
• Le redécoupage administratif du pays de manière à densifier l’administration territoriale ;
• La création d’un corps préfectoral ;
• La réhabilitation des infrastructures administratives (résidences et bureaux des cadres de commandement) et la réalisation de nouvelles ;
• La poursuite de l’intégration de la chefferie traditionnelle dans la chaine administrative (surtout que les chefs traditionnels sont de plus en plus lettrés). Par ailleurs, des mesures seront prises pour poursuivre la réhabilitation de leurs palais ;
• La dotation des services déconcentrés en moyens humains et matériels adéquats ;
• La conception d’un plan national de formation des agents de l’Etat et des Collectivités Territoriales, assorti d’une réforme conséquente de l’ENAM ;
• La dotation des services d’état civil en moyens humains et matériels conséquents, leur permettant d’assurer leurs missions de délivrance gratuite des actes d’état civil ; au niveau du village, l’état civil (actes de mariage, de divorce, de naissance, de décès) fera l’objet de l’instauration de registres sous la responsabilité du Chef de village, en relation soit avec le directeur de l’école soit de l’Imam dudit village ;
• La création d’un observatoire de la décentralisation ;
• L’accélération du transfert des compétences et des ressources ;
• Le bilan de la mise en œuvre de la loi sur la décentralisation ;
• Le rééquilibrage des pouvoirs entre les présidents de conseil de ville et les maires d’arrondissement dans les agglomérations ;
• Le renforcement des contrôles des administrations par les organes de contrôle et d’inspection.
L’exercice de la tutelle sur les collectivités territoriales s’opérera de manière effective par la réorganisation des Gouvernorats et Préfectures pour une meilleure prise en charge des missions de l’Etat au regard des mutations du contexte institutionnel né de la démocratisation.
L’amélioration des rapports entre les structures déconcentrées et les structures décentralisées d’une part et, d’autre part l’amélioration de la communication entre l’Administration centrale et les services déconcentrés constituent une priorité absolue.
A l’évidence, la consolidation et l’approfondissement du processus de décentralisation et de déconcentration ainsi que la consolidation de la crédibilité et de l’efficacité des institutions publiques requiert une mutation profonde dans le domaine de la gouvernance locale, en dotant particulièrement l’administration territoriale de cadres professionnels aptes à s’approprier et à conduire efficacement les politiques publiques de l’Etat et en contribuant à l’émergence de collectivités territoriales en tant qu’espaces démocratiques capables de produire et de délivrer des services sociaux de base dans le respect des principes du genre, des droits humains et de la bonne gouvernance pour un développement local durable.
Dès lors, apparait l’impérieuse nécessité de réhabiliter l’administration territoriale et d’accroitre sa performance et son rendement, à travers :
• L’adoption par décret, du statut particulier du personnel de l’Administration territoriale tel que prévu par la loi n°2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de la fonction publique ;
• La finalisation du processus de transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales dont les grandes lignes ont déjà été adoptées par le gouvernement ;
• L’adoption par décret d’un statut du personnel des collectivités territoriales et à terme la création d’une fonction publique territoriale ;
• L’appropriation et l’application effective par les acteurs, des principaux textes régissant l’Administration territoriale, notamment le code général des collectivités territoriales et le décret 2013-035/PRN/MISPD/ACR du 1er février 2013.

II.2.2. De la citoyenneté

Le citoyen est au début et à la fin de tout projet de société et la citoyenneté responsable et inclusive doit être porteuse des valeurs essentielles de solidarité, de l’amour du travail, de patriotisme et de l’esprit du civisme. Les actions à mener auprès des citoyens pour une bonne gouvernance consisteront alors à :
• Promouvoir l’avènement d’un nouveau type de citoyen conscient et responsable :
– revisiter les programmes d’instruction civique et morale et inclure des sujets sur le civisme dans tous les examens et concours à tous les niveaux,
– élaborer une loi sur les principaux droits et devoirs du citoyen ainsi que les valeurs morales dans un Etat organisé et bien géré,
– sensibiliser et former les citoyens sur la force du bulletin de vote, sanction démocratique susceptible d’obliger les dirigeants à des changements de comportements positifs et durables ;
• Promouvoir la classe moyenne pour en faire un outil de la stabilité politique ;
• Changer le comportement à travers une gouvernance économique et financière saine :
– adopter une loi anticorruption,
– appliquer rigoureusement le code des marchés publics,
– enrôler et juger toutes les affaires pendantes de délinquance économique et financières,
– établir avec le secteur privé un dialogue productif et régulier,
– promouvoir et encourager le contrôle citoyen sur la gouvernance économique et financière ;
• Promouvoir l’avènement de ressources humaines de qualité, tant sur le plan technique que moral :
– donner le bon exemple en toute circonstance doit constituer la préoccupation des dirigeants à tous les niveaux,
– magnifier régulièrement les plus méritants, en instaurant une journée et des prix du nigérien modèle au travail (le 1er Mai, par exemple),
– appliquer rigoureusement les dispositions des textes législatifs et réglementaires qui doivent comporter des sanctions lors de leur adoption,
– tirer les leçons des actes passés (projets, programmes, politiques publiques) afin d’éviter les erreurs et capitaliser les bonnes pratiques ;
• Garantir la justice et la paix à travers : la promotion d’une société pacifique, dans le cadre du développement durable, l’accès à la justice pour tous et la mise en place d’institutions efficaces, responsables et sans exclusion à tous les niveaux (ODD 16) ;
• Lutter contre l’extrémisme religieux : Ce mal a gagné en visibilité et en activisme violent au cours de ces dernières années. Les conséquences d’une telle situation sont tragiques en termes de perte en vie humaine aussi bien dans notre sous-région que dans d’autres parties du monde. Il est impérieux que notre pays s’attaque à cette question épineuse d’extrémisme religieux qui afflige nos familles et qui compromet dangereusement les possibilités de développement de notre pays. C’est pourquoi le PNDS-Tarayya compte accorder une priorité absolue à la lutte contre l’extrémisme religieux dans ses différentes dimensions ainsi qu’au renforcement de la résilience des populations qui sont régulièrement confrontées à cette situation qui a des impacts réels sur leur existence.

II.2.3. Associer les nigériens de la diaspora à la vie nationale

Le Programme de Renaissance dans sa composante de politique extérieure vise l’implication de la diaspora dans le développement économique du pays. Pour faciliter la participation de cet acteur à la gestion du pays, le gouvernement a pris les mesures suivantes :
• Institution de la double nationalité ;
• Etablissement du vote des nigériens de l’extérieur ;
• Représentation de la diaspora à l’Assemblée nationale ;
• Prorogation de la validité du passeport à 5 ans ;
• Suppression de l’obligation du service civique national pour l’intégration à la fonction publique.
Il s’agit maintenant de définir une stratégie de mobilisation de la diaspora pour le développement économique sous l’angle de l’investissement au pays.
Dans cette optique, le PNDS-Tarayya compte développer trois axes stratégiques au cours de la période 2016-2021. Il s’agit de :

II.2.3.1. Mobilisation et protection des ressources de la diaspora

Elles se feront à travers : (i) la réforme du cadre institutionnel de la diaspora (Haut Conseil de la diaspora, réseautage, associations), (ii) l’identification des opportunités d’investissement économique (facilité de transfert de fonds, obtention de crédits bancaires, exonération d’impôt, facilité d’obtention de logement, protection de patrimoine) et (iii) la promotion de la culture nigérienne à l’extérieur (foires, activités culturelles, expositions artistiques etc.).

II.2.3.2. Capitalisation des compétences de la diaspora

Elle visera à identifier les compétences et les qualifications des nigériens à l’extérieur afin qu’ils puissent intervenir dans les secteurs clés de développement (santé, éducation, agriculture, élevage, services et secteurs privés, etc…) et à promouvoir leur accès à des postes internationaux.
Le PNDS-Tarayya compte également exploiter l’expertise des Nigériens de la diaspora de manière à soutenir efficacement le renforcement des capacités.
Avec l’appui des partenaires, cette stratégie permettra de développer la base de ressources humaines et de renforcer la capacité des secteurs publics, privés et de la société civile du pays.
Cette capitalisation va intégrer le programme de Migration pour le développement de l’Afrique (MIDA), le programme Transfer of Knowledge Through Expatriate Nationals (TOKTEN) et l’Initiative Conjointe pour la Migration et le Développement (ICMD).

II.2.3.3 Communication et information

L’objectif ici sera de maintenir la cohésion et promouvoir l’esprit patriotique au sein de la diaspora. Pour ce faire, le Gouvernement a besoin de communiquer en permanence avec la diaspora à travers l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC). D’une part, il s’agira de créer les mécanismes de sensibilisation et d’information de la diaspora sur les actions du gouvernement, sur les dangers de l’immigration illégale, sur les opportunités d’affaires, etc.…, d’autre part, cette démarche visera à recueillir des informations et des suggestions en provenance de la diaspora en vue de répondre efficacement à ses attentes.