X.1 BILAN 2011-2015
Plusieurs actions ont été menées dont : (i) la lutte contre la vie chère et la protection des consommateurs, (ii) le suivi de l’approvisionnement et des prix des marchés, (iii) la révision des textes législatifs réglementant le commerce des cuirs et peaux, (iv) l’ouverture de vitrines commerciales au sein des Ambassades, (v) l’élaboration d’une politique commerciale, la révision d’une étude diagnostique pour l’intégration commerciale, (vi) la ratification de l’accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne et la mise en place du programme APE pour le développement, (vii) l’obtention de la prorogation à long terme de l’AGOA.
Par ailleurs, il y a eu d’importants efforts d’amélioration du climat des affaires (création d’une maison de l’entreprise, création d’un guichet unique, réduction du coût de création d’entreprise, mise à disposition des promoteurs d’un statut type, amélioration du commerce transfrontalier, adoption d’une loi sur les tribunaux de commerce et d’une autre sur les Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC), réduction des délais pour l’obtention du permis de construire, etc.).
X.2. PERSPECTIVES 2016 – 2021
L’objectif du PNDS-Tarayya dans ce domaine restera la conquête des marchés intérieur, du marché de la CEDEAO et à l’extérieur de cette zone pour les produits nigériens. Pour ce faire le Parti continuera à :
• Soutenir les jeunes diplômés pour la création d’entreprises commerciales ;
• Diversifier et augmenter la production agricole, pastorale, artisanale et industrielle dans lesquelles le Niger dispose d’un avantage comparatif et concurrentiel certain ;
• Introduire des normes de production des biens et des services et généraliser la démarche qualité ;
• Accréditer des laboratoires d’analyse, de test et d’essai ;
• Certifier les entreprises et les produits ;
• Créer des zones franches ;
• Consolider le programme ‘’Doing Business’’ ;
• Réaliser des études pour élaborer les cartographies de filières commerces des produits fabriqués au Niger.
En ce qui concerne le commerce intérieur, le Parti veillera plus particulièrement à la protection effective des consommateurs et à la disponibilité des produits de grande consommation tout en maîtrisant l’évolution de leur prix. De même le contrôle des poids et mesures sera renforcé.
Pour le PNDS-Tarayya le rôle économique de l’Etat doit se limiter aux grands secteurs stratégiques, aussi entend-il promouvoir le secteur privé et faire jouer le principe de subsidiarité. Le Parti veillera donc à :
• La promotion d’un partenariat entre l’Etat, le privé extérieur et le privé national ;
• L’allègement de la fiscalité ;
• La prise en compte des préoccupations du secteur privé dans l’élaboration des politiques et stratégies ;
• La formation des compétences nationales pour doter les industries et les services de cadres capables de répondre aux exigences d’une production de qualité ;
• La réhabilitation et le renforcement du Centre Nigérien du Commerce Extérieur (CNCE) en ressources humaines compétentes pour la nécessaire animation du secteur privé ;
Le Parti entend concomitamment réhabiliter le financement du secteur privé. Ainsi :
• Les banques seront soutenues par des incitations favorisant les investissements ;
• La modernisation, l’allègement et la simplification du cadre institutionnel et juridique du système de financement seront une priorité ;
• Des lignes de crédits et des fonds de garantie à conditions douces, souples et adaptées à chaque secteur seront mis en place ;
• La réduction substantielle des taux d’intérêt appliqués aux financements des investissements productifs sera recherchée auprès de l’UEMOA, de la BOAD et la BIDC ;
• Des emprunts obligataires continueront à être contractés pour accroître les capacités de soutien de l’Etat aux secteurs productifs ;
• Les nigériens de l’extérieur seront encouragés et motivés à rapatrier leur épargne avec des facilités adaptées ;
• Le système de financement de proximité continuera à être développé dans toutes les zones de production ; les structures de financement décentralisé bénéficieront de ressources financières à des conditions douces ; des lignes de crédit y seront logées par la banque de crédit agricole ;
• Les relations entre la Banque de Crédit Agricole et les structures de financement décentralisé seront consolidées et développées en vue d’accroître et d’adapter les financements aux besoins de production et de commercialisation de proximité.
De plus, fort de l’expérience du passé le PNDS compte :
• Partager les bonnes pratiques et faciliter l’accès à l’information ;
• Soutenir les réformes au niveau régional (OHADA, UEMOA, ….) ;
• Rendre totalement opérationnel le Guichet Unique (GU) de création d’entreprise ainsi que le Guichet d’agrément au code des investissements ;
• Assurer l’interconnexion électronique entre la DGI et le GU pour l’attribution du NIF ;
• Evaluer la mise en œuvre du Code des investissements, envisager sa réforme et son ancrage
• Mettre en ligne la Publication des avis de constitution de sociétés ;
• Rationaliser les coûts de l’enregistrement des statuts, et les comparer aux recettes perçues par la DGI ;
• Organiser une campagne de communication à l’attention des auxiliaires de justice sur la réduction du capital minimum des SARL et le rôle facultatif des notaires lors de la création des SARL ;
• Améliorer le processus d’obtention du « Permis de Construire » ;
• Mettre effectivement en place le Tribunal de Commerce et la législation y relative ;
• Améliorer le niveau de spécialisation des magistrats en matière commerciale ;
• Faciliter des parties à un procès et la production de tous documents qui concourent à la manifestation de la vérité.