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CHAPITRE XIV : De l’amenagement du territoire, du developpement urbain, de l’habitat et du cadastre

 XIV.1. BILAN 2011- 2015

En matière d’aménagement du territoire, le Gouvernement a adopté, en mai 2014, la politique nationale, d’aménagement du territoire. Il a œuvré pour la mise en place du schéma régional de Dosso et Zinder et a engagé le processus pour les régions de Tillabéry et Diffa qui est actuellement en cours avec le concours du  Projet de Gestion des Risques de Catastrophe et Développement Urbain (PGRC-DU).

Tel que noté au niveau des infrastructures, d’importants investissements ont été faits dans le cadre du développement urbain.

Par ailleurs, plusieurs projets de construction de logements sociaux ont été réalisés ou sont en cours d’exécution ou de négociation avec les partenaires. On peut citer :

  • La construction de 174 logements sociaux de la Cité Sary Koubou à Niamey ;
  • La réalisation de 200 logements sociaux des Cités de la Renaissance de la SONUCI à Niamey et Dosso, 198 de la Société Fédérale  Niger Développement à Niamey, 248 de la Société SATU à Niamey au profit des FDS et 50 à Dosso et 283 de DB IMMO  à Niamey et Maradi ;
  • La signature de contrats de partenariat public-privé pour la construction de 2 828 logements sociaux à Niamey et dans les chefs-lieux de régions avec les entreprises DB IMMO, SADUBEL, les sociétés Univers Niger et MUTAKHADIMA ;
  • Négociations très avancées avec les partenaires pour la réalisation de 8 500 logements sociaux ;
  • Construction et réhabilitation de plusieurs bâtiments administratifs dans le cadre des programmes Niamey Nyala, Dosso Sogha et Maradi kolliya ainsi que des rénovations de grandes villes ;
  • Poursuite des projets de construction et de réhabilitation des infrastructures administratives économiques et sociales et des voiries et réseaux divers dans le cadre des programmes précités.

 XIV.2. PERSPECTIVES 2016- 2021

XIV.2.1.  De  l’aménagement du territoire

Le Niger est un vaste territoire qu’il faut bâtir davantage, entretenir et interconnecter d’Est en Ouest et du Nord au Sud. Certes l’Etat se trouve confronté à de nombreuses difficultés notamment dans les domaines de l’environnement, des services de base, de la pauvreté, de l’éducation. Mais le consensus national autour du PDES dans lequel il s’est s’inscrit permet de dégager cinq priorités dans lesquelles le PNDS compte s’investir :

XIV.2.1.1. Le  développement des pôles compétitifs dans les régions
  • capitaliser sur le potentiel de chaque région en mettant l’accent sur le système de production, la réduction des coûts de production et les politiques vigoureuses d’échanges inter-régionaux et à l’exportation,
  • promouvoir en particulier la production agricole et d’élevage, les industries extractives, le tourisme et l’artisanat par les politiques fondées sur les lois minières, les aménagements hydro-agricole et des ressources renouvelables,
  • favoriser la création des coopératives dynamiques par des mesures incitatives en vue de développer les chaines de valeurs dans les secteurs de production.
XIV.2.1.2. Le  développement d’un système de gestion durable de l’eau ;
  • l’aménagement et la gestion des bassins versants du Niger et les mesures contre l’ensablement du fleuve Niger sur la base d’une cartographie,
  • la mise en place des Comités locaux de gestion des bassins versants au Niger,
  • les techniques alternatives de gestions des eaux de pluies par la réalisation de grands bassins d’eau, pouvant favoriser la navigabilité du fleuve Niger sur une période plus longue.
XIV.2.1.3. Le  développement du système  de gestion de l’information urbaine et territoriale par lesoutils modernes de gestion urbaine et de l’aménagement, l’encadrement et les mesures d’accompagnement des services techniques municipaux et déconcentrés, notamment en études et gestion de projets
  • doter les services déconcentrés et décentralisés en équipement et logistique de fonctionnement,
  • former et mettre en place un service informatique sécurisé dans tous les services,
  • opérationnaliser les conseils régionaux comme levier du développement participatif avec un fonctionnement innovant,
  • mettre en place une maison nationale de la solidarité internationale avec ses démembrements locaux ainsi que des comités de suivi et gestion locaux des sites industriels avec une forte implication des collectivités locales et de la société civile,
  • prendre des mesures d’atténuation des effets néfastes de l’exploitation minière sur l’environnement et dans les collectivités locales abritant les sites.
XIV.2.1.4. La dotation des services déconcentrés et décentralisés en équipement et logistique :
  • évaluer l’état des équipements et logistiques des services déconcentrés et décentralisés régionaux,
  • réhabiliter et construire des bâtiments administratifs,
  • restaurer l’architecture valorisant le patrimoine culturel et historique,
  • réhabiliter et construire des palais royaux dans tous les chefs-lieux de canton et régions sur la base d’aspects architecturaux reflétant les réalités et le patrimoine historique,
  • mettre en place un service informatique sécurisé dans tous les services.
XIV.2.1.5. La Mise en place d’un organe de contrôle qualité en maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage des grandes infrastructures ;
  • contrôler les procédures de passation de marché,
  • contrôler les normes des cahiers de charge,
  • contrôler la qualité des travaux et ouvrages.

XIV.2.2.  Du développement urbain

Le Niger s’est engagé dans un processus d’urbanisation irréversible. Les conséquences déjà perceptibles, avec un taux d’urbanisation de 20%, constituent de véritables défis auxquels le PNDS apportera des réponses appropriées. Le Patri fait en conséquence du développement urbain harmonieux de nos villes, à l’exemple de Niamey Nyala, Dosso Sogha et Maradi Kolliya, un impératif.

La politique nationale de développement urbain adoptée en 2004 sera réactualisée et rendue opérationnelle et les objectifs ci-dessous seront poursuivis :

  • Réaliser des Plans Urbains de Référence ;
  • Reformuler le cadre institutionnel de l’urbanisme et de l’aménagement urbain ;
  • Intégrer les groupes vulnérables par des programmes adaptés d’amélioration de leurs conditions de vie et d’habitat ;
  • Réduire significativement l’impact environnemental négatif des villes par habitant, dont la qualité de l’air, la gestion municipale des déchets…. (ODD 11)

Le PNDS-TARAYYA est conscient du besoin d’une politique de la ville qui, d’ailleurs, est un axe majeur de son programme. Cette politique est naturellement liée à la pression de la croissance urbaine non maîtrisée due, pour une grande part, aux effets conjugués de la croissance démographique et l’exode rurale parfois sous l’impulsion d’initiatives publiques et de programmes de développement économique et social. Programmes de lutte contre les quartiers et les lotissements spontanés, programmes de renouvellement urbain, programmes de lutte contre l’exclusion urbaine tels seront les composantes  de la « politique de la ville »

Cependant, c’est à l’échelle des groupements territoriaux que seront mises en œuvre des démarches globales traduisant des stratégies à long terme portant à la fois sur les perspectives d’urbanisation, la politique de peuplement, les politiques de déplacement, les infrastructures de transport, la promotion d’un cadre de vie de qualité, l’alimentation en eau et en électricité le traitement des déchets, la lutte contre les pollutions, l’économie de l’espace et des ressources naturelles, le développement des services aux citadins, le partage des moyens et la solidarité avec les couches les plus défavorisées de la société. Cette nouvelle dynamique implique nécessairement des choix. Ceux-ci seront axés sur les objectifs suivants :

  • Identifier les projets territoriaux des ensembles urbains capables d’accueillir les actions ayant un impact de grandes envergures ;
  • Définir les priorités dans les programmes publics d’investissement à différentes échelles, locales, régionales et nationales ;
  • Reconstituer une réserve foncière publique à travers l’abolition du périmètre urbain par la création de Zones d’Aménagement Différées ou contrôlées pour une bonne maîtrise de l’extension de l’espace des villes et des agglomérations urbaines ;
  • Poursuivre la lutte contre la pauvreté ;
  • Développer les transports pour désenclaver les quartiers périphériques des grandes villes et faciliter la mobilité urbaine des populations concernées ;
  • Promouvoir le cadre de vie et la protection de l’environnement;
  • Préserver le Patrimoine culturel et architectural.

Cette approche suppose la mise en place d’instruments de pilotage et d’encadrement tels qu’une Agence urbaine, une Agence des grands travaux jouissant d’une autonomie administrative et financière, une Agence de salubrité urbaine qui sera l’autorité de régulation des déchets de toutes natures.

XIV.2.3. De l’habitat

Malgré les efforts considérables consentis ces dernières années, le secteur de l’habitat enregistre un déficit chronique de l’offre de logement par rapport à la demande. Ce déficit est encore plus criard à l’intérieur du pays. Malgré l’introduction par le gouvernement de la 7ème  République des investissements sous PPP dans ce sous secteur, une règlementation appropriée doit être mise en place pour réduire la précarité de l’habitat, surtout celui rural.

Convaincu que le logement et un cadre de vie décents sont des besoins fondamentaux de l’Homme, le PNDS-Tarayya confortera son ambition d’assurer un logement et un cadre de vie décents et à moindre coût au plus grand nombre possible de nigériens (ODD 11). Aussi confirme-t-il son engagement à atteindre les objectifs suivants :

  • La réalisation de 5000 logements par an sur l’ensemble du territoire ;
  • La baisse du coût du logement par la promotion du développement de l’industrie des matériaux de construction ainsi que la baisse du coût du crédit à l’habitat.

XIV.2.4. Du cadastre

XIV.2.4.1. Du cadastre

L’écart énorme (du simple au centuple), qui a très peu varié depuis plus de 15 ans, entre les parcelles mises en valeur et possédant un Titre Foncier (titre de propriété définitif) sur l’ensemble du territoire national et les parcelles possédant un titre de propriété provisoire est très frappant et démontre la problématique du cadastre au Niger. Le pays ne dispose toujours que d’une seule Conservation Foncière à Niamey. Cette situation fait fi de l’utilité du cadastre sur les plans juridique, socio-économique, fiscal et de l’aménagement du territoire, ce qui engendre un énorme manque à gagner pour l’Etat, une insécurité foncière des propriétaires et une lenteur dans les transactions bancaires pour la relance de l’économie.

Afin de moderniser le cadastre et d’accroître son apport dans la mobilisation des recettes internes, le PNDS-Tarayya s’engagera résolument sur les actions suivantes :

  • Assurer la couverture complète de Niamey en mappes cadastrales ainsi que sa mise à jour et en faire établir dans tous les chefs-lieux des régions ;
  • Assurer la numérisation de toutes les mappes des grands centres urbains ;
  • Procéder à l’établissement des plans d’assemblage à l’échelle 1/5000 de tous les grands centres urbains ;
  • Procéder à l’immatriculation de tous les lotissements réalisés ;
  • Créer des Conservations Foncières dans tous les chefs-lieux de région afin de déconcentrer la création des titres fonciers et d’en faciliter l’obtention ;
  • Opter pour le cadastre tout numérique en informatisant tous ses aspects techniques, juridiques et fiscaux ;
  • Formaliser le cadastre rural.
XIV.2.4.2. De la cartographie du territoire

L’aménagement du territoire, l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol, la défense de nos frontières ainsi que la maîtrise de certains phénomènes sociaux, économiques et environnementaux passent par la connaissance du territoire national. Or, la carte constitue l’instrument privilégié pour l’analyse et la communication en géographie. A l’état actuel, l’essentiel de la documentation cartographique est à réaliser. Le PNDS-Tarayya, soucieux de réaliser ses objectifs de développement réitère ses engagements à :

  • Accélérer la révision de toutes les feuilles à 1/200 000 et à adopter l’échelle 1/100 000 comme échelle de nos cartes de base ;
  • Accélérer la cartographie à 1/50 000 dans la bande sud à hauteur du 16ème parallèle ainsi que dans les zones stratégiques (zones minières et pétrolières, vallées aménageables, etc
  • Assurer la couverture photographique des grands centres urbains tous les 5 ans ;
  • Assurer la réfection et l’extension du réseau de nivellement général du territoire ;
  • Couvrir tout le territoire national de repères géodésiques et de nivellement précis en s’appuyant sur les nouvelles technologies de pointe ;
  • Garantir l’option numérique de la cartographie ;
  • Canaliser davantage l’Institut Géographique National du Niger (IGNN) dans son rôle de Centre National d’Information Géographique.