« …Je sais qu’il est possible de faire mieux avec vous. Ceux qui ne marchent pas avec nous dans le sens de la mobilisation des recettes, nous les laisserons sur la route. Nous sommes prêts à répondre aux besoins matériels, moraux et professionnels des agents, à condition qu’ils le méritent, que les résultats soient à la hauteur ». C’est le tout nouveau ministre des Finances, Hassoumi Massoudou, qui s’exprime ainsi successivement face aux cadres des douanes, des impôts et du trésor.
Il dit ne pas comprendre qu’en termes de recettes douanières, le Niger soit le dernier de la classe en Afrique de l’ouest. Les autres font nettement mieux que nous alors que nous avons les mêmes contraintes. Ceux qui travaillent bien, qui réalisent des performances en termes de mobilisation des recettes internes seront valorisés. Par contre, ceux qui feront preuve de laxisme ou qui continueront à entretenir ce que le premier argentier du pays a appelé les « chaines de complicités et de combines » feront l’objet de sanctions disciplinaires.
Ce discours permet de restaurer l’éthique dans un secteur où les populations ont l’impression-à tort ou à raison- que les agents travaillent plus pour eux-mêmes que pour le pays. L’éthique, c’est lorsque certains agents des impôts cessent de faire le travail des experts comptables ou lorsque certains responsables des régies mettent fin à cette pratique qui consiste à minorer les pénalités imposées à des opérateurs ou encore lorsque volontairement les avis d’imposition ne sont pas adressés à temps aux contribuables. C’est un nouveau discours qui donne de l’espoir dans un contexte de crise économique et financière difficile. Même pour ceux qui nous délient le cordon de la bourse-en termes de dons ou de prêts- connaissent actuellement une récession économique qui les oblige à compter.
Des défis nombreux mais surmontables
Les régies financières font face à de nombreux défis qui se nomment : défis de l’intérêt général, de la modernisation des outils, des effectifs etc. « L’Etat doit se donner les moyens de s’assurer que les recettes qui doivent rentrer dans son escarcelle le soient effectivement, et mettre fin à l’interventionnisme politique pour déroger aux procédures », indique un cadre visiblement bien au parfum des contraintes de recouvrement des ressources.
Pour le fiscaliste Issoufou Boubacar Kado, dans une communication présentée l’année dernière, des goulots d’étranglement limitent les capacités opérationnelles des directions générales des impôts, des douanes et du trésor. « Au niveau de la direction générale des impôts les goulots d’étranglement se situent au niveau du faible rendement de certains impôts, notamment la TVA, l’ISB (NDLR : l’impôt sur les bénéfices) et les taxes immobilières. La faible rationalisation des exonérations fiscales et un important stock des restes à recouvrer de 2012 à 2014 soit respectivement 103,147 milliards et 199,892 milliards de francs CFA. Le manque des moyens humains et matériels revient toujours dans les débats », analyse t-il. Quant aux services des douanes, les difficultés ont pour noms : « incivisme fiscal, difficultés à contenir la fraude, faible informatisation des services, insuffisances dans la procédure de dédouanement ».
Pour Issoufou Kado, la direction générale du trésor et de la comptabilité publique connait des problèmes comme « la non maitrise des régies des recettes, la non maitrise de l’encaissement des dividendes des sociétés d’Etat, la résistance de certains services de l’Etat à verser les recettes réalisées, l’insuffisance des carnets infalsifiables notamment de la série A réduit de manière considérable les recettes effectuées par les services de la gendarmerie et de la police. L’effectif des régies des recettes n’est pas maitrisé, le dispositif de suivi des régies de recettes n’est pas opérationnel ».
Des solutions à portée de main
Pour améliorer la mobilisation des recettes internes, il est impérieux que la nomination des responsables à tous les niveaux réponde aux critères d’efficacité, de compétence, de loyauté vis-à-vis de l’Etat, admet un cadre des finances. Si les dirigeants et agents seront notés en fonction de leur mérite, de leurs performances, cela permettra de faire des bonds en avant.
Le fiscaliste Kado préconise une batterie de solutions pour tenir le cap. Elles se traduisent par la maitrise de l’assiette fiscale, l’exécution des programmes de contrôle inopinés des services, le renforcement des actions de recouvrement, la mise en place des structures chargées de recouvrement des recettes non fiscales, la poursuite de la budgétisation des recettes provenant des régies de recettes et le parachèvement de la transformation des régies des postes diplomatiques et consulaires en postes comptables, l’intégration des directions générales des impôts et des douanes au réseau comptable du trésor en vue de respecter l’unité de la caisse unique de l’Etat d’une part et d’autre part d’avoir une visibilité claire sur les ressources internes.
La crise financière frappe à toutes les portes. Nos pays exportateurs de matières premières en subissent fortement les effets en raison de la chute des prix de ces produits sur le marché international. On peut croire le ministre Massoudou qui a promis non seulement d’exploiter au mieux l’énorme gisement fiscal dont nous disposons mais aussi d’améliorer la gestion budgétaire et la qualité de la dépense publique qui laisse souvent à désirer. C’est révélateur s’il met le doigt sur un impôt dont le recouvrement est resté tabou : l’impôt foncier qui concerne pour l’essentiel les « gros bonnets ». Au total, on retient que la tâche est herculéenne mais pas impossible.
O. Sanda (LE REPUBLICAIN du 10 au 16 Novembre 2016)