Les ministres de la justice du Niger du Tchad et du Mali ont signé le 9 mai à Niamey un accord de coopération judiciaire qui a pour vocation de régir les préoccupations communes de ces trois pays en matière d’entraide et d’échange d’informations entre leurs services judiciaires, d’enquête, de poursuite, d’instruction, de jugements.
« La signature de l’accord de coopération judiciaire intervient à un moment où nos Etats sont confrontés aux grands défis de l’heure, le terrorisme et le crime organisé notamment le trafic de drogues, la traite des personnes et le trafic des armes », a déclaré le ministre nigérien de la justice, M. Marou Amadou lors de la cérémonie au cours de laquelle lui et ses collègues tchadien Pr. Ahamat Mahamat Hassan et malien Maître Mamadou Ismaël KONATE ont apposé leurs signatures sur les documents officialisant leurs engagements. « Ces défis, appellent de notre part, des réponses adaptées et diligentes tant l’ingéniosité des terroristes et des trafiquants, a pris le pas sur les mécanismes classiques de coopération bilatérale et multilatérale caractérisés par des procédures longues et complexes, d’où la nécessité de faire tomber les obstacles et d’entrer dans une nouvelle ère de coopération en y introduisant plus de souplesse. Tel est le sens donné au présent accord de coopération tripartite », a ajouté M. Marou Amadou. L’objectif visé à travers la coopération judiciaire entre les trois pays est de renforcer la sécurité et le contrôle aux frontières et de lutter efficacement contre le terrorisme et les autres formes de criminalité organisée.
L’Accord, a précisé le ministre nigérien de la justice comprend dix titres et prend en charge les engagements des trois Etats en faveur d’une Justice accessible, efficace et crédible, la nécessité de coopération et de renforcement de nos mécanismes de lutte contre la criminalité transnationale organisée.
La déclaration lue par le ministre malien de la justice détaille les points contenus par l’accord. Ils portent sur l’accès à la Justice et des garanties de la défense ; la transmission et de la remise des actes judiciaires et extrajudiciaires ; la comparution des témoins, experts et personnes poursuivies ; la transmission et de l’exécution des commissions rogatoires ; l’extradition ; le transfert de poursuites ; l’exéquatur en matière civile, sociale et commerciale ; le Casier Judiciaire et des échanges d’avis de condamnations ; la mise en place des autorités centrales chargés de recevoir et d’émettre les demandes d’entraide pénale ; les enquêtes conjointes entre officiers et agents de police judicaires des pays signataires.
La notification de cet accord se fera par la République du Niger, qui en est dépositaire, aux Etats parties, à la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, à la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à l’Union Africaine et aux Nations Unies, a mentionné la déclaration.
Souley Moutari Saidou