Monsieur Harouna MOUMOUNI MOUSSA, a été membre du Comité d’Experts commis par le CFEB (Comité du Fichier électoral Biométrique) pour aider dans le choix du prestataire devant mettre en place le Fichier électoral biométrique en 2014. Il a donné plusieurs interviews et écrit plusieurs articles sur le sujet depuis 2013.

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a été mandatée, dans le cadre de l’organisation des futures élections pour élaborer le premier fichier électoral biométrique au Niger. La même mission avait été confiée au CFEB pour les élections générales de 2016, il n’avait pas pu se rendre à ce grand rendez-vous de l’histoire pour des raisons diversement appréciées par l’opinion. Le Gouvernement a dû se raviser et a pris des dispositions légales et réglementaires pour l’élaboration d’un fichier électoral classique.

Face à toutes les suspicions et le malaise suscités par le fichier classique, la CENI de l’époque avait demandé un audit indépendant de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui devait arbitrer sur le caractère digeste ou non de cet outil déterminant pour l’organisation d’élections transparentes. Le rapport de synthèse des travaux de l’Audit du Fichier électoral du Niger qui a été présenté le 03 janvier 2016 par le Général Siaka SANGARE sous mandat de l’OIF a relevé beaucoup d’insuffisances liées notamment à la faiblesse des pièces justificatives de l’identité des inscrits. C’est ainsi que 4.711.766 personnes (soit 61,3% des inscrits) ont été enrôlées sur la base du « simple carnet de famille » qui on le sait n’est pas un document fiable car permettant l’enrôlement  de personnes absentes (immigrés, exodants, décédés …et pire, des personnes n’ayant jamais existé) ou l’ubiquité des inscriptions, on peut aisément comprendre la raison qui en a fait un document non représentatif du nombre de personnes habitant réellement dans un ménage. À côté de cette « monstruosité » relevée par l’OIF, il y’a encore 15,4% soit 1.180.738 électeurs sur la base du témoignage. Ce qui fait 76,7% d’inscrits sur le fichier électoral sur des bases non-vérifiables …

La nouvelle CENI mise en place il y’a quelques mois a la lourde tâche de marcher sur les traces de la précédente et surtout de faire mieux qu’elle. Elle est condamnée par les dispositions de la Loi organique N° 2017-64 à produire un fichier électoral biométrique en prélude aux élections générales de 2020. L’article 34 du Code électoral stipule entre autres que la Direction du Fichier Electoral Biométrique (DIFEB) a pour missions d’élaborer, gérer, réviser et mettre à jour le fichier électoral biométrique. Il précise aussi que la DIFEB doit réaliser un recensement électoral en vue de la mise en place d’un fichier électoral biométrique et aussi établir les cartes électorales biométriques. La possession d’une pièce d’état-civil étant la condition pour être inscrit sur la liste électorale biométrique ; sachant que l’audit du fichier précédent a démontré que 76,7% des nigériens en âge de voter ne disposaient pas de pièces d’état-civil. Au risque d’élaborer le fichier électoral avec moins de 15% des nigériens en âge de voter, la CENI se devait de prendre des dispositions pour se conformer à la loi organique.

La décision de la CENI d’organiser, en collaboration avec les ministères techniques les partenaires techniques et financiers des audiences foraines en vue de procurer aux citoyens des pièces d’état-civil a vite fait de raviver la flamme de la suspicion de préparation de fraude massive. Le climat politique délétère et le boycott de la CENI par l’opposition ont trouvé renfort avec l’article d’un journal privé de la place qui affirmait que la CENI est dans une perspective d’organisation de fraudes massives en faveur du parti au pouvoir.

Sans disculper groupe dirigeant, je peux affirmer quand même qu’à la lumière de cet acte, il n’est pas très loisible de parler de fraude. Il faut se poser les questions suivantes :

  1. Que dirons-nous, si la CENI nous livre un Fichier Electoral Biométrique (FEB) avec 14% de la population en âge de voter ?
  2. Et que dirons-nous si, elle délivre des cartes biométriques sans support d’état-civil préalable ?

Assurément, nous serons encore en train de parler de préparation d’une élection à laquelle la quasi-totalité du monde rural ne pourra participer ; nous serons aussi en train de dire que la CENI a pris n’importe qui (des nigériens comme des non-nigériens et des personnes ayant l’âge de voter et d’autres n’ayant pas atteint la majorité).

Sachant bien que, contrairement aux autres types de fichiers électoraux, celui basé sur la biométrie exigera forcement la présence physique des inscrits pour l’enrôlement, les risques de fraude sont d’office minimisés. Un fichier électoral biométrique correctement élaboré nous mettra à l’abri des fraudes massives sources de contestations. La technologie existe de nos jours qui permettra l’unicité des électeurs et qui pourra empêcher l’ubiquité des votes. Mais sans une participation de tous les acteurs, le risque demeurera non pas dans l’usage de cette technologie, mais dans le détournement possible qui en sera fait.

Ceux qui sont en rupture de ban avec la CENI en suspendant leur participation doivent pouvoir prendre le train en marche et venir y défendre leurs intérêts ; car d’expérience, je sais que les élections débutent avec l’élaboration du fichier et d’autres dispositifs. Un pays africain nous en a déjà donné la preuve avec son opposition qui avait refusé de participer à l’élaboration du fichier électoral biométrique, ce qui a arrangé les affaires du parti au pouvoir qui avait correctement exécuté le recensement dans les zones géographiques comportant les électeurs qui lui sont favorables et a pris soin « d’oublier » de collecter les informations des zones favorables à l’opposition politique de ce pays. Le résultat fut catastrophique pour les « rebelles », car ceux qui étaient aux affaires n’avaient même pas pris le soin de procéder à la déduplication des inscriptions. Ce qui eut pour conséquence la fourniture de plusieurs cartes d’électeurs par individus, avec possibilités de votes multiples.

Nous devons encourager la CENI à continuer à chercher à se conformer autant que possible à la loi organique, car au stade actuel, elle n’a posé aucun acte devant être interprété comme une « manipulation du fichier électoral biométrique ». Néanmoins, sachant que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, il est très urgent pour les différentes parties de créer les conditions pour rentrer dans le jeu de préparation du fichier électoral biométrique se retrouver dans le « game » car, les élections s’y joueront … sinon, the Game will be over en 2021 !

Harouna MOUMOUNI MOUSSA

Ingénieur informatique

MSc Systèmes, Réseaux et Sécurité

h.moumouni@gmail.com

Niamey NIGER

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