Poser crûment la question oblige de contribuer à y répondre, en joignant « au pessimisme de la critique, l’optimisme de l’action. » Dans le cadre de cette contribution, l’analyse sera axée sur deux forces (composition de la CENI, accès aux médias publics en période électorale) et deux faiblesses (fichier électoral, financement des campagnes) du régime électoral nigérien.    

Composition de la CENI

Depuis 1994, le Niger a connu deux types de commissions électorales : la CENI ad’ hoc et la CENI permanente. Ces deux types divergent fondamentalement. Dans le premier cas, la CENI était composée des représentants des partis politiques, de certaines administrations publiques, des organisations de la société civile – syndicats inclus, des médias et des forces de défense et de sécurité. Cette composition avait l’avantage d’assurer la représentation à la CENI de tous les partis politiques légalement reconnus, sur une base égalitaire, et une participation des organisations socioprofessionnelles dans l’organisation des élections.

Cependant, elle avait l’inconvénient majeur de rendre la CENI pléthorique, surtout avec le nombre sans cesse croissant de partis politiques. En outre, l’absence de critères rigoureux de désignation a permis à certaines structures, dont le seul enjeu est de participer aux travaux de la CENI, d’y envoyer du « tout-venant », sur une base clientéliste ou mercantiliste.

A la fin des élections de 2016, la CENI a organisé un séminaire d’évaluation du processus électoral, au cours duquel les participants ont formulé une recommandation relative à la mise en place d’une CENI restreinte permanente. Le CNDP a adopté la proposition, qui a finalement donné naissance par césarienne à l’actuelle CENI, à travers la loi organique No 2017 – 64. De cent (100) membres en 2016, la CENI n’en compte que treize (13), nommés pour un mandat de six (6) ans renouvelable une fois.

Depuis l’institutionnalisation de la CENI, c’est la première réforme qui a bouleversé sa composition. Le principe est salutaire, puisque ce second type a le mérite de rapprocher le système électoral nigérien des standards à la mode en Afrique. Par contre, la modalité a été biaisée par l’absence de consensus entre la majorité et l’opposition, d’abord au sein du CNDP, ensuite à l’Assemblée Nationale au moment du vote de la loi organique.

Doit-on pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ? De mon point de vue, non ! Il faut garder le bébé, changer d’eau et continuer le bain. Le principe de la CENI permanente restreinte est à préserver, mais sa composition doit être revue pour que le processus chemine, dans la sérénité, vers les élections de 2021.

Dans ce sens, ma proposition consiste à recomposer la CENI selon la modalité suivante : chaque parti politique présent à l’Assemblée Nationale désigne un représentant ; les partis politiques absents au Parlement désignent trois (3) représentants dont un (1) par ceux de la majorité, un (1) par ceux de l’opposition et un (1) par les vrais non-affiliés ; la société civile, au sens large du terme, désigne cinq (5) représentants ; les administrations publiques-clés désignent cinq (5) représentants dont un (1) par le Ministère des Finances,  un (1) par celui de l’Intérieur,  un (1) par le ministère de la Communication, un (1) par le Garage Administratif et un (1) par l’Agence Nigérienne de la Société de l’Information (ANSI).

L’avantage d’une telle recomposition est de sauvegarder la force motrice du système électoral nigérien : une CENI consensuelle et inclusive, au sein de laquelle les représentants de toutes les couches politiques, sociales et administratives concourent à l’organisation d’élections libres, honnêtes et transparentes.

Accès aux médias publics en période électorale

Depuis les premières élections de 92- 93, les candidats et les partis politiques ont toujours bénéficié d’un accès égal et équitable aux médias publics. Cette bonne pratique a été perpétuée par toutes les instances de régulation des médias qui se sont succédé. A titre illustratif, en 2011, la mission d’observation électorale de l’Union Européenne a noté, dans son rapport final, que « les candidats et les partis politiques ont bénéficié de l’accès gratuit et équitable aux médias comme déterminé par le Code électoral. Les dispositions prises par l’ONC, en concertation avec les partis politiques, accordaient du temps d’antenne ainsi que de l’espace gratuit dans les médias de l’Etat, en mesure suffisante et des formats adéquats pour présenter leurs programmes et opinions. »

Aux élections de 2016, cet acquis a été davantage consolidé par le CSC à travers l’installation d’un dispositif technique moderne, qui a facilité le monitoring sur l’accès des candidats et des partis politiques aux média et la publication d’un rapport général y afférent.

En dépit de ces avancées, des améliorations sont encore possibles. L’opportunité se présente à travers l’adoption d’un nouveau texte, prévu à l’article 92 de la loi organique No 2017 – 64, qui peut combler le vide juridique relatif à la période de précampagne, et à la question hautement sensible de la publicité politique sur les médias publics en période électorale.

L’accès équitable aux médias publics est également important en période hors électorale. Toutes les oppositions en ont fait leur cheval de bataille. Pour mieux cerner son importance, il faut remonter aux origines. Dans la Grèce antique, les discours des « mandatés politiques des citoyens » sont régulés à l’aide de la clepsydre, un ensemble de deux ustensiles en céramique dont l’un, légèrement percé, est posé sur une pierre taillée. Le premier récipient contient de l’eau, qui s’écoule dans le second au moment de la prise de parole. Cet ingénieux dispositif permettait ainsi de mesurer le temps d’intervention de chaque mandaté, à travers la quantité d’eau écoulée.  Ce rappel historique démontre à souhait que l’équité dans le temps de parole est consubstantielle à la démocratie.

 

 

Fichier électoral

 

La non-fiabilité du fichier électoral est l’une des faiblesses majeures du régime électoral nigérien. De ce fait, l’élaboration d’un fichier fiable a été une recommandation récurrente des différentes CENI et une préoccupation permanente des partis politiques. Au sortir de la Transition de 2010, le Niger avait le choix entre deux options : jeter les bases d’un système d’état civil informatisé ou élaborer un fichier électoral biométrique. Bien que la première option ait l’assentiment de certains partenaires techniques et financiers, les acteurs politiques réunis au sein du CNDP ont opté « souverainement » pour la seconde.

Malheureusement, le fichier électoral biométrique n’a pu être élaboré pour servir aux élections de 2016. Celles-ci ont été organisées sur la base du fichier ordinaire, révisé à titre exceptionnel, mais non débarrassé de ses insuffisances originelles (doublons, triplons, électeurs fictifs etc.), selon les conclusions d’un audit réalisé par les experts de l’OIF.

Depuis l’installation de la CENI permanente, le processus d’élaboration du fichier électoral biométrique a été relancé. S’il aboutit avant les échéances de 2021, le système électoral nigérien sera débarrassé de sa plus grande singularité, le vote par témoignage, autoroute de la fraude inaugurée sous la Transition de 1999. Cette mauvaise pratique électorale a perduré, parce qu’elle arrange tous les grands et moyens partis, de la majorité comme de l’opposition, qui usent et abusent dans leurs fiefs.

Même avec le fichier biométrique, la vieille habitude a la vie dure. En effet, l’article 201 de la loi organique No 2017 – 64 prévoit qu’« en attendant la mise en place d’un système d’état civil fiable, les Nigériens résidant sur le territoire national, ne disposant pas d’un document d’état civil, prévu à l’article 102 ci-dessus peuvent se faire recenser sur simple déclaration sur l’honneur de l’individu et sur témoignage du chef de la concession ou du ménage ou de leur représentant. Le cas échéant, l’intéressé signe ou appose son empreinte digitale sur le formulaire de déclaration sur l’honneur et de témoignage. De même, la preuve de l’émancipation du mineur peut être fournie, à défaut de pièces justificatives de son état, par témoignage dans les mêmes conditions que ci-dessus. »

Quelle sera la fiabilité finale du fichier électoral biométrique en cours d’élaboration, dès lors qu’une proportion non négligeable d’électeurs est en train d’être inscrite sur la base du témoignage ou d’une simple déclaration sur l’honneur ? Va-t-on derechef auditer ce fichier pour aboutir aux mêmes conclusions qu’en 2016 ? Va-t-on revivre les mêmes tiraillements, autour du fichier électoral, comme dans le passé ? Autant d’interrogations qui auraient dû pousser les acteurs politiques réunis au sein du CNDP à être proactifs, en privilégiant, dès au départ, la solution définitive au problème du fichier électoral au Niger : un état civil fiable.

Financement des campagnes électorales

Cette faiblesse, sans doute la plus criarde, convoque de nouveau Pierre MARTIN, quand il avertit « qu’un système électoral n’est pas sans influence sur la façon de faire la politique par les parties en présence, les systèmes d’alliances, l’organisation des campagnes électorales, où le résultat. »

La lecture du Titre 4 de la loi organique laisse pantois. Il traite de tous les financements – ressources de  la CENI, indemnités et avantages allouées à ses membres, caution ou participation aux frais électoraux, sauf celui des campagnes électorales.

Deux questions de bon sens pour introduire le sujet : doit-on exclusivement exiger de la CENI d’organiser des élections transparentes, honnêtes et régulières, pendant que les candidats et les partis politiques financent leurs campagnes de manière opaque, frauduleuse et irrégulière ? Doit-on uniquement adjurer la CENI, le CSC et la Cour Constitutionnelle d’être indépendants, alors que les candidats et les partis politiques s’enferment à double tour dans les prisons des financements occultes ? Jean Pierre Olivier De Sardan a bien développé ce thème, dans un article sur « les quatre prisons du pouvoir. »

Nul besoin de s’étendre, mais l’enjeu vaut une insistance particulière, en comparant les élections aux Jeux Olympiques. Quelle serait la valeur intrinsèque des médailles olympiques, si on demandait seulement au CIO d’organiser les compétitions dans les règles de l’art, aux arbitres d’officier en toute impartialité, et laisser les sportifs se doper ouvertement? Comparativement, quelle est la valeur démocratique d’une élection bien organisée, bien régulée et bien jugée, si les compétiteurs utilisent des moyens déloyaux pour financer leurs campagnes ?

Il est impératif de réglementer peu ou prou le financement des campagnes électorales au Niger. Un mécanisme de contrôle même a minima vaut plus que le laisser-aller en vigueur, qui profite du vide juridique béant.

La partie la plus facile du diagnostic, la consultation préliminaire, vient d’être achevée. Pour que le bilan de santé soit complet, tous les organes vitaux du corps électoral doivent être auscultés. Le généraliste a accompli sa part de travail, dans les limites évidentes de ses compétences. Il appartient aux spécialistes de passer à l’étape de l’IRM, afin de déceler la moindre difformité du système et prescrire le traitement de choc.

La facture de l’ordonnance risque d’être salée. Pour sa prise en charge, le patient a besoin des contributions volontaires de tous les citoyens. Sinon, il fera encore appel aux Partenaires Techniques et Financiers pour une nouvelle perfusion. Est-ce le remède approprié ? Seront-ils prompts à intervenir ? Rien n’est sûr ! Soyons donc lucides ! Agissons localement au chevet du patient pour lui éviter ainsi une évacuation…électorale.

 

ABDOURAHAMANE OUSMANE

Consultant en Communication, Médias et Elections  

Niger Inter

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