Le jeudi 20 décembre 2018, les parlementaires nigériens se sont réunis en plénière poursuivant la 2e session ordinaire sous la présidence de Monsieur Iro Sani, 1er Vice-président de l’Assemblée nationale avec l’ordre du jour : l’examen de deux propositions de loi dont celle portant amendement de la loi N° 2006- 12- du 15 mai 2006. Cette loi dont les principales dispositions sont obsolètes car non conformes à la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac selon plusieurs experts internationaux de la lutte contre le tabac à travers la monde. D’où la nécessité de voir notre pays marquer un pas vers un renforcement de son cadre législatif et réglementaire en la matière.

Après l’adoption du compte rendu sommaire comme le veut la tradition parlementaire, le président de la séance a abordé l’examen de la proposition de loi antitabac avec lecture des dispositions de la constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale notamment à son article 87 alinéa 2 qui stipule que la : « discussion des projets et des propositions de loi ou de résolution est ouverte par la présentation du rapport de la commission saisie au fond, suivie éventuellement de celle des rapports des commissions saisies pour avis »

A la surprise générale des parlementaires et de l’assistance notamment la presse nationale et internationale venue pour la circonstance, les responsables de la commission des affaires sociales et culturelles saisie au fond ont boycotté la séance. Ni le président et encore moins le rapporteur n’étaient présents à l’hémicycle. Donc le rapport ne peut pas être présenté à la plénière pour permettre l’ouverture des discussions sur le texte. Devant cette situation inédite, le 1er vice-président de l’Assemblée nationale a avoué être dans une situation exceptionnelle non prévue par les textes.

En conséquence, il a proposé à la plénière l’ajournement de l’examen de cette proposition de loi jusqu’à la prochaine session de l’Assemblée Nationale.

A notre avis, la commission des affaires sociales a fait preuve de légèreté en ce sens qu’il s’agit avant tout de la santé des Nigériens. En effet, sans écouter le député porteur de la proposition de loi malgré son insistance mais aussi une saisie incessante de la société civile notamment SOS Tabagisme-Niger qui dispose d’une grande expertise sur la question et ayant mené le plaidoyer pour cette proposition de loi, la commission des affaires sociales s’était contentée de se réunir un samedi avec moins de 5 membres sur 20 pour valider un document y compris avec les fautes d’orthographe, préparé par l’officine du point focal du ministère de la santé publique. Il faut dire ici que toutes les commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont donné un avis favorable y compris la commission des finances saisie pour avis technique. C’est pourquoi nous déplorons la posture de la commission des affaires sociales.

A notre humble avis, cette attitude pourrait avoir un lien avec l’ingérence de l’industrie du tabac qui utilise dans des pareilles circonstances des manœuvres dilatoires pour saborder le processus de renforcement de santé des populations nigériennes face aux effets dévastateurs de la consommation du tabac. Dans ce sens, nous appelons à la vigilance du Ministre de la santé connu pour ses engagements dans les causes sociales pour se ressaisir et pendre en mains ce dossier qu’il a toujours soutenu du reste car il y va de sa crédibilité.

Pour sa part, le député Soumana Hassan président du Réseau parlementaire antitabac et porteur de la proposition de loi a affirmé : « le renvoi de ce matin constitue une étape et même une victoire, car des individus ont pensé avoir un rejet ». « C’est aussi une preuve évidente qu’il y a une ingérence mais cette ingérence va échouer car entre la santé du peuple nigérien notamment la jeunesse et défendre des intérêts obscures, le choix est clair pour chaque parlementaire. Inchallah la proposition de loi sera adaptée à la prochaine session ».

Au niveau de SOS Tabagisme-Niger, le Président SAOUNA Inoussa a tout d’abord salué les parlementaires qui se sont mobilisés pour faire adopter cette proposition de loi. Il a également appelé les uns et les autres de privilégier l’intérêt général sur les intérêts de quelques-uns. En plus de la préservation de la santé des populations, la proposition d’amendement de cette loi sur le tabac apportera plus de 15 milliards de FCFA à notre économie, a martelé l’activiste Saouna.

Elh. M. Souleymane

Niger Inter

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