Le conseil des ministres tenu le 27 juin 2019 a décidé de la révocation des Maires des Communes Urbaines d’Agadez, de Diffa et de la Commune Rurale de Chadakori. Une décision qui fait suite aux rapports d’inspections diligentées dans ces différentes entités communales par des missions de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT).

Le passage en revue de la gestion des Maires Rhissa Feltou de la Commune Urbaine d’Agadez ; Hankourao Biri Kassoum de la Commune Urbaine Diffa et Ousseini Issoufou de la Commune Rurale de Chadakori (Région de Maradi) ont mis en évidence, selon le gouvernement, « plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans leur gestion financière, comptable, administrative et foncière ».

A la Commune Urbaine d’Agadez, les investigations menées par la mission de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) ont permis de découvrir, dans la gestion du Maire Rhissa Feltou, « un déficit de caisse ; un contrat frauduleux passé avec une « organisation écran », pour dissimuler un détournement de deniers publics ». S’ajoutent également des « irrégularités relevées dans l’exécution des dépenses de la commune ; une gestion foncière caractérisée par des morcellements illégaux et spéculatifs ainsi que l’affectation irrégulière du produit de la vente des terrains ; un endettement anormal de la Commune ; un faible niveau de recouvrement des ressources propres de la collectivité ».

Le même contrôle effectué au niveau de la Commune Urbaine de Diffa a fait ressortir des manquements dans « les actes de passation de marchés publics posés par le Maire, mettant en évidence des conflits d’intérêts et l’attribution de marchés publics par celui-ci à ses frères en violation des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ».

Des irrégularités ont également été relevées dans le règlement des « mandats de paiements, notamment l’absence de pièces requises pour justifier les dépenses ou des signatures indispensables à l’exécution des dépenses ; un déficit de caisse ; une gestion foncière désastreuse caractérisée par des morcellements irréguliers de terrains et de réserves foncières, des spéculations sur la vente de terrains, l’affectation illégale du produit de la vente desdits terrains et des malversations financières connexes ».

Au niveau de la Commune rurale de Chadakori, l’inspection menée a permis de mettre à nu « une gestion financière et comptable marquée par plusieurs irrégularités dont l’absence et/ou la mauvaise tenue des documents comptables ; des dépenses irrégulières ; la non tenue de la comptabilité matières en violation des articles 268 et 269 du Code Général des Collectivités Territoriales ; une faible mobilisation des ressources propres de la commune se traduisant par une très faible capacité d’investissement et une gestion foncière sur fond d’illégalité, à travers la réalisation d’un lotissement sans autorisation du Ministre chargé de l’Urbanisme ».

C’est eu égard à tous ces manquements qui violent le Code Général des Collectivités Territoriales et qui exposent les contrevenants aux sanctions prévues par l’article 63 dudit Code, que le Conseil des ministres a décidé de révoquer de leurs fonctions, les Maires Rhissa Feltou, Hankourao Biri Kassoum et Ousseini Issoufou.

Ces derniers, seuls et/ou solidairement avec les receveurs municipaux et toutes autres personnes mises en cause par les rapports, indiquent les conclusions du conseil des ministres « doivent rembourser aux communes, les sommes relevées à leur encontre sans préjudice des poursuites pénales éventuelles ».

Outre la révocation de ces Maires, le Conseil des ministres a décidé de la « dissolution du Conseil Municipal de la Commune Rurale de Fakara, dans le Département du Boboye » pour  des manquements dans la gestion administrative et financière de la commune et un fonctionnement irrégulier du Conseil Municipal.

Oumar Issoufa  

Niger Inter

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