Un projet sur le « renforcement de la réponse de justice pénale au terrorisme par l’utilisation des renseignements et indices recueillis sur le terrain au cours des opérations militaires dans les zones de combat au Niger comme moyen de preuves dans les cas de terrorisme » a été lancé le mercredi 4 décembre 2019 au cours d’une importante cérémonie organisée à Niamey.
Le point fort de la cérémonie de lancement dudit projet a été la signature d’un mémorandum d’entente entre les ministères de l’Intérieur, de la Défense nationale et de la Justice afin de mieux s’engager à coordonner les activités visant à améliorer la collecte et l’utilisation des preuves résultants d’actes de terrorisme. Par la signature de ce mémorandum d’entente, les trois départements ministériels s’engagent à mieux coordonner les activités afin d’améliorer les collectes et l’utilisation des preuves présentant d’actes de terrorisme.
Financé par le gouvernement américain, ce projet vise, d’une part, à relever le défi auquel le pôle judiciaire spécialisé et le service central de lutte contre le terrorisme sont confrontés. D’autre part il vise « à renforcer la coopération entre les forces de défense et de sécurité impliquées dans les opérations de lutte contre le terrorisme et la judiciarisation des renseignements comme éléments de preuve en matière de justice pénale ».
Décrivant le contexte régional marqué par l’insécurité due aux actes terroristes, le ministre de l’Urbanisme et du Logement, Waziri Maman, assurant l’intérim de son homologue de la Justice, a indiqué que la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et d’autres sortes d’infractions transfrontalières constituent en effet un défi majeur tant pour la communauté internationale, pour la région du sahel que pour notre pays. « Ces phénomènes risquent de compromettre des valeurs essentielles d’un Etat de droit, le respect des droits de l’homme, la protection des civils, la tolérance entre les peuples et les nations et le règlement pacifique des conflits », a-t-il indiqué. Selon lui, ces phénomènes « peuvent avoir également un effet dévastateur sur le développement et sur la paix durable et constituent des menaces constantes pour la sécurité humaine ».
Le ministre de la Justice par intérim a estimé que les réponses à ces phénomènes, notamment les techniques d’investigation et les procédés d’échange des données doivent aussi s’adapter. « Cela passe par le renforcement des capacités, d’abord par la formation des acteurs de la chaine pénale, notamment les magistrats et les offices de police judiciaire », a-t-il expliqué.
Tout en rassurant que ce projet est conforme aux directives mondiales des Nations Unies, Mme Elena Rigacci Hay, Chef de section du Service de la prévention du terrorisme à l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le crime (ONUDC), estime qu’il vise à harmoniser les pratiques des acteurs militaires et de la justice pénale au Niger « en vue de les aligner sur les meilleures pratiques identifiées dans ces directives. Cette activité, poursuit-elle, « est le reflet de la volonté commune de conjurer la menace terroriste qui n’épargne aucun état et qui touche les pays du sahel ».
Pour Eric P. Whitaker, Ambassadeur des Etats-Unis au Niger, « cette activité vise également à introduire des techniques efficaces pour interroger des suspects et des témoins afin de constituer des affaires crédibles pour une décision judiciaire pour que les terroristes puissent être poursuivis efficacement ».
Almoustapha Boubacar